ment des traitements du personnel des agents secondaires des écoles militaires, B. 279, p.3776;

fixant les nouveaux traitements à allouer aux instituteurs et institutrices des écoles d'Européens et d'indigènes en Algérie, B. 283, p. 4684; déterminant

les conditions de recrutement des instituteurs et institutrices des -écoles d'indigènes, les traitements et indemnités à allouer au personnel enseignant de l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes d'AlgerBouzarea et au personnel de l'inspection des indigènes, B. 283, p. 4687; - relatifs à la détermination de la limite d'âge pour l'admission à l'école polytechnique et à l'école spéciale militaire, B. 283, p. 4774; fixant les cadres et traitements du personnel des écoles nationales d'art de Nice, Limoges, Dijon, Aubusson et Bourges, B. 283, p. 4801; - relatif au classement des fonctionnaires des écoles publiques de commerce et d'industrie, des écoles nationales professionnelles, de l'école nationale d'horlogerie de Cluzes et des écoles nationales d'arts et métiers, B. 287, p. 5318; portant application dans les départements du Bas-Rhin, du HautRhin et de la Moselle des dispositions de celui du 30 avril 1906, relatif aux écoles supérieures, de commerce reconnues par l'État (modifié par les décrets du 30 septembre 1910 et du 28 mai 1913), B. 287, p. 5450. Voyez Agriculture coloniale.

ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANU

FACTURES. Décret modifiant le règlement de l'école centrale des arts et manufactures, B. 270, p. 1341.

ÉCOLE D'ADMINISTRATION. Décret relatif à la création d'un emploi de professeur à l'école d'administra

tion de Vincennes, B. 273, p. 1943.

ÉCOLE D'ARCHÉOLOGIE. Décrets: portant attribution d'une indemnité d'agrégation aux membres de l'école française de Rome, B. 285, p. 5016; modifiant les traitements du personnel de l'école française d'archéologie d'Athènes, B. 285, p. 5027.

ÉCOLES D'AGRICULTURE. Loi relative à la création et à la transformation d'écoles d'agriculture, B. 279, p. 3639. Décret fixant la composition et les attributions des conseils d'administration des écoles nationales d'agriculture et des écoles d'agriculture jouissant de la personnalité civile ainsi que les règles de comptabilité qui sont applicables à ces établissements, B. 282, p. 4582.

ÉCOLE D'APPLICATION. Décrets : relatif à la réorganisation de l'école d'application du service de santé militaire, B. 267, p. 545; portant création d'une école d'application annexée à l'école normale supérieure de Sèvres, B. 282, p. 4615.

ÉCOLES D'ARTS. Décrets: modifiant les dénominations des chefs et sous-chefs d'atelier des écoles nationales d'arts et métiers et des écoles nationales professionnelles, B. 278, p. 2910; fixant les indemnités à allouer au professeur d'anatomie et aux correcteurs d'épures de l'école nationale des arts décoratifs de Paris, B. 287, p. 5358. — Voyez Surveillants.

-

ÉCOLE DES BEAUX-ARTS. Décret fixant les indemnités à allouer à divers fonctionnaires de l'école nationale supérieure des beaux-arts, B. 285, p. 5063. Voyez Agent comptable.

ÉCOLE DE CÉRAMIQUE. Décrets : élevant le montant annuel des bourses d'entretien allouées aux candidats admis par le jury à l'école de céramique de Sèvres, B. 282, p. 4667; fixant les émoluments, les cadres et les classes du personnel de l'école nationale de céramique de Sèvres, B. 283, p. 4747

ÉCOLE DE COMMerce et d'industrie. Décrets modifiant celui du 22 février 1893 portant règlement des écoles pratiques de commerce et d'industrie, B. 278, p. 3080; allouant des indemnités spéciales à certains fonctionnaires des écoles pratiques de commerce et d'industrie, B. 280, p. 4158; B. 281, p. 4340.

ÉCOLE DU COMMISSARIAT. Voyez Marine.

ÉCOLE DES EAUX ET FORETS. Décret accordant des bonifications d'ancienneté de grade et de classe aux élèves de l'école nationale des eaux et forêts provenant du recrutement exceptionnel institué par celui du 18 septembre 1918, B. 279, p. 3685.

ÉCOLES FORESTIÈRES. Décret fixant les traitements des adjudants de surveillance des écoles forestières, B. 282, p. 4591.

CHAUSSÉES. Décret fixant le nouveau taux des indemnités allouées au personnel enseignant de l'école nationale des ponts et chaussées, B. 277, p. 2773.

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE. Decret fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel administratif de l'école nationale supérieure des beaux-arts, B. 268, p. 848.

ÉCOLE NAVALE. Voyez Concours.

ÉCOLE DE NAVIGATION. Décrets: por

tant fixation du tarif des indemnités allouées pour frais de service aux directeurs des écoles nationales de navigation maritime, B. 282, p. 4618; — portant fixation de l'effectif et des traitements du personnel des secré taires généraux des écoles nationales de navigation maritime, B. 285, p. 5064.

ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. Décret modifiant celui du 29 mars 1920 en ce qui concerne le régime de la table commune dans les écoles normales primaires. B. 271, p. 1679. Voyez Economes. ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE. Dé

crets modifiant celui du 3 mars 1914, relatif au concours pour l'admission à l'école normale sapérieure et l'obtention des bourses de licence, B. 267, p. 603; – portant modification de celui du 18 juillet 1890, fixant les traite ments et indemnités du personnel administratif et enseignant des écoles normales supérieures d'en seignement de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses, B. 276, p. 2383; modifiant les cadres et les traitements du personnel de l'école normale supérieure. B. 285, p. 5042; - modifiant celui du 10 novembre 1903, relatif à l'organisation de l'école nor male supérieure, B. 286, p. 5235.

ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES. Décret fixant les traitements du personnel scientifique de l'école pratique des hautes études, B. 277, p. 2794.

Écoles primaires supérieures. Décret portant fixation du mode et du taux de rétribution des heures d'enseignement données par les surveillants d'internat et d'externat des écoles primaires supérieures, B. 277, p. 2802.

École supérieure des mines. Décret admettant à l'école nationale supérieure des mines sans limites d'age certains candidats, B. 273, p. 1960.

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHARMACIE. Décret relatif au classement des secrétaires et des commis des facultés et des écoles supérieures de pharmacie, B. 265, p. 40.

ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. Décrets: fixant les traitements du personnel des écoles vétérinaires, B. 266, p. 338; - modifiant ceux relatifs à l'organisation des écoles nationales vétérinaires, B. 269, p. 1146; — portant augmentation des traitements des ouvriers spéciaux et des chefs de cuisine des écoles vétérinaires, B. 286, p. 5196.

ÉCONOMES. Décret fixant les conditions de nomination des économes dans les écoles normales primaires, B. 268, p. 818.

ÉCRIVAINS. Décret portant fixation des effectifs des écrivains du personnel administratif de la marine, B. 269, p. 1063 et 1064.

EFFETS DE COMMERCE. Voyez Timbre.

ÉLECTIONS. Loi relative à la limitation des élections partielles, B. 268, P. 721. Décrets fixant les règles générales de l'élection du délégué de l'Afrique équatoriale

française au conseil supérieur des colonies et le mode d'établissement des listes électorales, B. 265, p. 56; déterminant les cantons des régions dévastées où les élections aux chambres d'agriculture sont provisoirement impossible, B. 267, p. 505; prorogeant pour les mines du Nord et du Pas-de-Calais le délai fixé par celui du 9 décembre 1919 pour les élections des membres du conseil d'administration des sociétés de secours, B. 267, p. 573;

convoquant les électeurs du département du Loir-et-Cher à l'effet d'élire deux députés, B. 267, p. 623; convoquant les conseils municipaux des communes du département de la Corse à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection, B. 268, p. 723; prorogeant le délai fixé pour les élections des délégués mineurs ajournées pendant les hostilités, B. 268, p. 760; -- convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Marne à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection, B. 268, p. 778; voquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Loire-Inférieure à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de cette élection, B. 268, p. 779; convoquant les collèges électoraux appelés à élire les représentants des sociétés de secours mutuels au conseil supérieur de la mutualité, B. 269, p. 1155; convoquant les délégués des syndicats médicaux en vue du renouvellement du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels, B. 269, p. 1156; - complétant et modifian! celui du 31 mars 1914, portant règle.

con

ment d'administration publique, en exécution de la loi du 25 février 1914, pour les élections au conseil d'administration de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs, B. 272, p. 1828; - fixant la date des élections du conseil d'administration de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs, B. 273, p. 1958; - fixant la date des élections pour le renouvellement de la

e série sortante des conseils d'arrondissement du département de la Seine, B. 273, p. 2019; convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Côtesdu-Nord à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de félection d'un sénateur, et fixant la date de cette élection, B. 277, P. 27093 fixant la date de l'élection par les caisses d'épargne de treize présidents ou membres des conseils d'administration appelés a siéger pour une période de quatre ans à la commission supérieure des caisses d'épargne, institué par l'article 4 de la loi du 20 juillet 1895, modifié par celle du 5 août 1920, B. 280,

p. 4156: convoquant le collège électoral du département du Lotet-Garonne pour l'élection d'un député, B. 285, p. 5101; — convoquant les collèges électoraux des départements compris dans la 1" série (Ain et Gard inclus) pour l'élection des sénateurs dans ces départements, B. 285, p. 5112;

convoquant le collège électoral du département d'Alger en vue de l'élection d'un sénateur, B. 285, p. 5114; convoquant le collège électoral de la Nièvre pour T'élection d'un sénateur, B. 285, p. 5115; convoquant le collège électoral de la Haute-Vienne pour l'élection d'un sénateur, B. 285, p. 5116; — portant convocation des collèges électoraux de la Guadeloupe et de la Réunion pour l'élection d'un sénateur,

B. 286, p. 5230; — relatif à ir prorogation du délai des élections des délégués mineurs des mines du Nord et du Pas-de-Calais situées dans les régions libérées on dévastées, B. 288, p. 5981. Voyez Mines. Sociétés de

cours.

ÉLECTRICITÉ. Décrets: réglemensant la restriction de la consonmation de l'électricité, B. 26. p. 566; organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique, B. 268,p.

ÉLÈVES DES GRANDES ECOLES. L comptant aux élèves de certaines grandes écoles le temps de service qu'ils ont passé sous les drapeaux depuis la mollistion dans la durée de l'engage ment spécial prévu par l'article 13 de la loi du 7 août 1913, B. 177 p. 2708.

ÉLÈVES INGÉNIEURS. Voyez Pon's t chaussées.

ÉMISSION. Voyez Banque de Franc

EMPLOIS PERMANENTS. Décret mod fiant celui du 21 juin 1915, fiunt le nombre des emplois perm nents et les émoluments des auxiliaires de l'administration centrale de la guerre, B. 265 p. 9.

EMPLOIS RÉSERVÉS. Décrets: môi fiant les tableaux d'emplois re servés annexés à ceux des 26 acut 1905 et 14 juillet 1916, B. 26. p. 111; modifiant le tableas annexé à celui du 27 octobre 1gi modifié par ceux des 18 mai 1917 et 19 mars 1919, réservant des emplois ressortissant au minitère des travaux publics, aux militaires et marins (officiers et hommes de troupe) réformés n' ou retraités par suite d'infirmites résultant de blessures reçues oa maladies contractées devant l'en

modi

nemi au cours de la guerre (application de la loi du 17 avril 1916), B. 270, p. 1313; fiant le texte du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 et des tableaux d'emplois réservés, B. 275, p. 2204; modifiant les tableaux annexés aux règlements d'administration publique des 26 août 1905 et 14 juillet 1916 (emplois ressortissant au ministère des travaux publics, à l'administration des chemins de fer de l'État et à la préfecture de la Seine), B. 288, p. 5707. — Voyez Chemins de fer.

PLOTÉS COMMUNAUX. Décret donnant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des garanties de stabilité aux employés communaux, B. 267, P. 540.

MPRUNT. Lois: concernant l'émission d'un emprunt en rentes perpétuelles 6 p. 00, B. 279, p. 3595 à 3597; autorisant l'Algérie : 1° à contracter un emprunt pour liquider les découverts budgétaires et faire face à des charges exceptionnelles résultant de l'état de guerre; 2° à contracter un emprunt destiné aux travaux complémentaires du réseau racheté, et à incorporer pour leur réalisation, aux emprunts ci-dessus, les emprunts déjà autorisés par des lois et non encore réalisés, B. 279, p. 3634; -portant modification à celle du 23 décembre 1913 autorisant le gouverneur général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt pour construire de nouvelles lignes de chemins de fer et pour travaux d'aménagement des ports, B. 279, p. 3707;* -portant modification des lois des 26 décembre 1912 (art. 1), 23 décembre 1913 (art. 1") et 13 juillet 1914 (art. 1) autorisant les gouvernements généraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique oc

cidentale et équatoriale française à contracter des emprunts pour l'exécution des travaux publics, B. 279, p. 3708; - autorisant le gouvernement du protectorat du Maroc à contracter un emprunt, B. 280, p. 4018; - autorisant le protectorat tunisien à contracter un emprunt pour couvrir l'insuffisance des ressources non encore employées de son précédent emprunt de 1912 pour compléter son outillage mécanique, B. 280, p. 4021. Décrets relatif à l'émission d'un emprunt en rentes 5 p. 0/0 amortissable, B. 265, p. 109; instituant un commissariat à l'emprunt, B. 265, p. 302; -portant admission pour la libération des souscriptions au cinquième emprunt de la défense nationale de diverses valeurs du Trésor affectées à des cautionnements, B. 266, p. 463; -- relative à l'admission en payement des souscriptions à l'emprunt 5 p. oo, année 1920, des pièces divisionnaires d'argent de Napoléon III lauré, B. 268, p. 842;-instituant un commissariat à l'emprunt, B. 280, p. 4107; autorisant l'admission, dans les souscriptions à l'emprunt 6 p. oo, des rentes de la défense nationale, des bons et obligations de la défense nationale et des rentes 3 1/2 p. 0,0 amortissables, affectés à des cautionnements fournis à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics et d'utilité publique, B. 282, p. 4508; - autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à réaliser une seconde somme de 25 millions à valoir sur l'emprunt de 167 millions prévu par la loi du 23 décembre 1913, B. 282, p. 4670; — relatif à l'acceptation des pièces de Napoléon III lauré dans les souscriptions à l'emprunt, B. 283, p. 4680;

autorisant le gouvernement tunisien à réaliser les deuxième et troisième tranches de l'em