leurs déclarations relatives à l'impôt général sur le revenu et à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, B. 69, p. 1035. — Décrets portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes fixant les conditions de recouvrement de la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre en cas de recours dev..nt la commission supérieure, B. 265, p. 37: fixant les indemnités des agents qui participent à l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, B. 273, p. 1985; modifiant les conditions de rémunération des rapporteurs adjoints à la commission supérieure des bénéfices de guerre, B. 280, p. 4043; fixant le nombre des agents du cadre des contrôleurs des bénéfices de guerre, institué par celui du 15 septembre 1919, B. 281, p. 4312; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes concernant l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, B. 287. p. 5419-relatif au payement en titres de rente 6 p. oo de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, B. 287, p. 5503; - homologuant une décision des délégations financières algériennes concernant l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, B. 288, p. 5535; - concernant la répression des manoeuvres frauduleuses en matière de contribution sur les bénéfices de guerre en Algérie. B. 288. p. 5560. Voyez Régies financières.

BENZOLS. Décret relatif à l'applica tion de l'impôt sur les benzols, B. 280, p. 3982.

BÉTAIL. Voyez Visite sanitaire.

BETTERAVES. Décret rétablissant les

droits de douane sur les graines de betteraves, B. 274, p-2091.

Bibliothèque. Décrets: fixant les cadres et les traitements du personnel des bibliothèque el musće de la guerre, B. 269, p. 1065; →→ rendant applicables, à dater du 1 juillet 1919, les dispositions de celui du 10 mars 1920, concernant le personnel des bibliothèque et musée de la guerre, B. 270, p. 1351; fixant un régime spécial de retraites pour les expéditionnaires, dactylographes et agents des bibliothèque et musée de la guerre, B. 276, p. 2381; modifiant celui du 30 décembre 1919. relatif au personnel de la bibliothèque nationale, B. 279. p. 3932; — relatif à l'avancement du personnel des bibliothèques, B. 281, p. 4417;

modifiant l'article 5 de celui du 13 décembre 1919, fixant le statut du personnel des bibliothèque et musée de la guerre, B. 283, p. 4799: modifiant les traitements du personnel technique de la bibliothèque nationale. B. 285, p. 5019.

BIERE. Décret relatif à la restitution du droit de fabrication sur les bières avariées et jetées à l'égout et à l'emploi du sucre en brasserie, B. 276, p. 2624.

BILLETS DE BANQUES. Décret élevant le chiffre maximum des émissions de billets de la banque de l'Algérie, B. 266, p. 457.

BOIS. Décrets prohibant la sortie des merrains et du bois de chauf fage, B. 270, p. 1521; prohibant la sortie des bois d'essences résineuses, B. 273, p. 2017; prohibant la sortie des bois, perches et charbons de bois, B. 274, p. 2101: prohibant la sortie des bois de noyer équarris ou sciés, à l'exception des placages, B. 279, p. 3944; -- prohi

bant la sortie des bois de Chine équarris ou sciés, à l'exception des placages, B. 280, p. 4101; portant modification de celui du 22 octobre 1920, en ce qui concerne les bois communs, l'essence de térébenthine et les chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages de fonte, de fer ou d'acier, B. 285, p. 5041.

BOISSONS. Décrets: réglementant la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et fixant les licences applicables au commerce de ces boissons dans la colonie de Madagascar et dépendances, B. 266, p. 351; portant à 800 francs par hectolitre d'alcool pur le droit d'importation en Afrique équatoriale française des boissons distillées, B. 284, p. 4943; homologuant une décision des délégations financières algériennes portant suppression des minima d'imposition concernant les vermouths et vins de liqueurs et les boissons apéritives autres qu'à base de vin, B. 288, p. 5559.

BONIFICATIONS. Décret relatif aux bonifications à accorder aux personnels appartenant à des unités militaires ou navales en opérations hors de France, B. 279, p. 3805.

BONS DE CAISSE. Décret modifiant

les articles 2 et 3 de celui du 11 février 1917 autorisant le gouverneur général de l'Afrique occidentale française à faire émettre par le Trésor des bons de caisse de 2 francs, 1 franc et o fr. 50, B. 270, p. 1228.

BONS DE PAIN. Décrets: fixant la somme à prélever sur le compte spécial du ravitaillement pour faire face aux dépenses résultant de l'attribution des bons de pain à prix réduit, B. 277, p. 2705; fixant la somme à prélever sur le compte spécial du ravitaillement

pour faire face aux dépenses ré sultant de l'attribution des bon de pain à prix réduit, B 279, p. 3610.

BOURSES. Décrets: abrogeant ceur du 27 septembre 1911 et du 14 septembre 1915, concernant les payements dus à raison des opérations à terme dans les bourses de valeurs, B. 267,p. 49).

relatif aux allocations & bourses de voyage des éleves de la section d'application d'ensei gnement agricole, B. 282, p. 4641.

portant réglementation pour la concession des bourses am enfants des officiers, fonctionnaires et agents des services de la marine marchande, B. 283, p. 4877; relatif aux bourses d'enseignement primaire superieur en Algérie, B. 287, p. 5486,

BREVET D'ENSEIGNEMENT. Décret re latif au versement des droits d'examen de brevet d'enseigne ment primaire supérieur, B. 274, p. 2103.

BREVET DE MÉCANICIEN. Décret por tant réglementation des brevels de mécanicien de la inarine mar chande pour la direction et la conduite des machines à bord des navires pratiquant la navigation maritime et autres que ceux armés à la petite pêche, B. 280, p. 4142.

BUDGET GÉNÉRAL. Finances. Exercice 1920. Lois portant: 1° ouver ture de crédits provisoires appli cables aux mois d'avril, maid juin 1920; 2° autorisation de per cevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, B. 270, p. 1413; relative æ report de crédits de l'exercice 1919 à l'exercice 1920 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912, B. 276, p. 2515; portant: 1° ouverture de crédits provisoires applicables au mois de juillet

1920; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, B. 276, p. 2523; portant fixation du budget général, B. 278, p. 3256; portant: 1° réglementation de crédits ouverts par décrets au titre de cet exercice: 2° conversion en crédits définitifs de crédits additionnels aux crédits provisoires, B. 287, p. 5447; portant : 1'ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1921; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, B. 288, p. 5799.

Dé

fonctionnement du service de a météorologie agricole, B. 269, p. 973; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la remise en état des routes de la forêt domaniale de Noiregoutte (Vosges), B. 269, p. 1149; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service de la répres sion des fraudes, B. 270, p. 1523; B. 275, p. 2258; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de l'école d'agriculture d'Aurillac B. 274, p. 2038: ouvrant, à

titre de fonds de concours, un crédit applicable au repeuplement de divers cours d'eau, B. 274, p. 2039.

Exercice 1920. Décrets ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux caisses régionales de crédit agricole, B. 267, p. 582; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses de contrôle et de surveillance des opérations du pari mutuel, B. 268, p. 894; ouvrant, å titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'industrie chevaline, B. 269, p. 969; B. 277, p. 2874; B. 283, p. 4692; vrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'école laitière de Mamirolle et à l'école d'agriculture d'Ondes, B. 269, p. 970; ouvrant, à titre

ou

de fonds de concours, un crédit applicable à des avances consenties aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts, B. 273, p. 1950; reportant à l'exercice 1920 un crédit, ouvert à titre de fonds de concours. et non employé en 1919, B. 273, p. 1988 et 1989; B. 274. p. 2039, 2041 et 2042; B. 25, p. 2259 à 2262; B. 276, p. 2676 2678; ouvrant, titre de fonds de concours, un crédit applicable au service de la répression des fraudes, B. 274, p. 2016;

B. 278, p. 3172; B. 282, p. 4450; B. 288, p. 5704; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service de la météorologie agricole, B. 274, p. 2037; ouvrant un crédit à titre d'avances aux caisses régionales de crédit agricole, B. 274, p. 2119; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit ap plicable à l'entretien du chemin de la Croix-des-Routes forêt domaniale de Larivour, B. 275, p. 2183; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement de la Durance, de la Bourne et au fonctionnement de l'établissement de pisciculture de Vignage, B. 275, p. 2184; - ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de l'école primaire agricole de Saintes, B. 275, p. 2185;

ou

vrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'assainissement d'une partie de la Crau. B. 275, p. 2186; -- ouvrant, å titre de fonds de concours, un crédit applicable au traitement de l'inspecteur de l'industrie faitière, B. 275, p. 2187; — ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la surveillance des comptes des sociétés de courses, B. 277, p. 2875; -- portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre d'indemnités pour abatage d'animaux et saisies de vian les tuberculeuses, inoculations préventives effectuées par mesure administrative, B. 279. p. 3924: portant délégation au ministre de l'agriculture de crédits ouverts au ministre des finances, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, B. 281, p. 4380; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts aux sociétés coopéra

tives agricoles, B. 283, p. 444.

ouvrant, à titre de fonds de concours, uncré lit applicable aux caisses régionales de crédit ag cole mutuel pour prêts à court terme, B. 282, p. 1449; vrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable a F'amélioration des forêts et des dunes, B. 284, p. 4949; — olvrant, à titre de fonds de car cours, un crédit applicable a l'almentation de la Nève en eau de la Nestle, B. 284, p. 4950; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la location des pâturages commanaux de Saint-Christophe-en-Oisans et de Revel. B. 284, p. 4gôn;

ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à Fentretien de l'école de laîlerie de Poligny, B. 284, p. 4952; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable a l'entretien d'élèves étrangers a l'école vétérinaire de Toulouse, B. 281 p. 4953; ouvrant, à titre de fords de concours, un crédit applicable à diverses institutions agricoles, B. 284, p. 4954; ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable i la restauration et à la conservation des terrains en montagne, B. 281, p. 1955; - ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la pêche et à la pisci calture, B. 284. p. 4996; — 04vrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la remonte des haras, B. 286, p. 5207

Colonies. Exercice 1919. De crets relatif à la clôture de f'exercice 1919 pour les badgets généraux, locaux et annexes, B. 274, p. 2119; — portant délégation au ministre des colonies de crédits ouverts au ministre des finances, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, B. 281, p. 4379.

Commerce. Exercice 1919. Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire en vue de l'application de nouveaux tarifs de travaux supplémentaires ou de nuit dans les services des postes et des télégraphes, B. 271, p. 1569. Décrets reportant à l'exercice 1919, un crédit ouvert à titre de fonds de concours, et non employé en 1918, B. 266, p. 397:

ou

vrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses, B. 268, p. 885; reportant à l'exercice 1919 un crédit provenant d'exercices clos, B. 285, p. 5105; — reportant à l'exercice 1920 un crédit ouvert à titre de fonds de concours, et non employé en 1919, B. 266, p. 399; B. 268, p. 733; B. 274, p. 2029; B. 285, p. 5106; déterminant les conditions d'application de la loi du 24 octobre 1919, portant ouverture d'un crédit en faveur des petits commerçants, des petits industriels, des petits fabricants et artisans démobilisés, B. 269, p. 961;

transférant

du ministère de l'agriculture au ministère du commerce et de l'industrie les crédits du service du ravitaillement général, B. 269, p. 1100.

Finances. Exercices 1914 à 1918. Décret relatif à l'acquittement des créances restant à payer à la clòture des exercices 1914 à 1918 inclus, B. 280, p. 4173.

Exercice 1915. Décret ouvrant un crédit relatif à des rappels d'arrérages de rentes viagères et à des rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos, B. 272, p. 1717.

Exercice 1919. Lois: portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils, B. 268, p. 665;

portant: 1° ouverture et an

nulation des crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils; 2° ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils, B. 270, p. 1393; concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1919, B. 270, p. 1393: portant: 1° ouver

ture et annulation de crédits av titre du budget ordinaire des services civils; 2° ouverture et annulation de crédits au titre des dépenses exceptionnelles des services civils, B. 276, p. 2505.

Décrets ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service extérieur du cadastre, B. 266, p. 432;

étendant les dispositions de celui du 5 mai 1914 pour le payement, sur l'exercice 1919, de certaines dépenses du personnel de l'État, B. 270, p. 1367.

Exercice 1920. Lois concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés, B. 288, p. 5668; - concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives du Sénat, B. 288, p. 5834. Décrets fixant la liste des établissements publics dont les relevés des recettes et des dépenses effectuées au cours du dernier exercice clos seront publiés chaque année à l'appui du projet du budget, B. 265, p. 53;

ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service extérieur du cadastre, B. 268, p. 709; reportant à l'exercice 1920 un crédit ouvert à titre de fonds de concours, et non employé en 1919, B. 268, p. 767; ouvrant un crédit au budget des dépenses des caisses d'amortissement et des dépôts et