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Asiles D'ALIÉNÉS. Décrets: inodifiant

celui du 8 juillet 1914, réglemenlant les traitements du personnel administralit des asiles publics autonomes d'aliénés, B. 268, p. 874; portant modification à celui du 13 mars 1920, relatif à l'ouverture d'un concours pour l'emploi de directeur-médecin on de médecin en chef des, asiles d'aliénés du département de la Seine, B. 273, p. 1978. -- Voyez Concours,

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. Vovez So

cietes.

ASSEMBLÉE NATIONALE. Décret con

voquant le Sénat et la Chambre des députés en assemblée nationale, B. 265, p. 38.

ASSURANCES. Loi portant modifica

tion à la législation de la caisse nationale d'assurances en cas de décès, B. 277, p. 284's. Décrets : nommant les membres de la commission supérieure des caisses nationales d'assurances en cas de décès et en cas d'accident, B. 268, p. 776; porlant applicalion, dans les départements du Bis-Rhin, du Haut-Rhin el de la Moselle, de la loi du 1 juillet 1909 régissant les sociétés d'assurances juuluelles agricoles, B. 273, p. 1907;

modifiant l'arlicle 3 de celui du 9 juin 1906, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 8 de la loi du 17 mars 1905, relativement au placement de l'actif des entreprises d'assurances sur la vie, B. 273, p. 2023; modifiant le décret organique du service du contrôle des assurances privées, B. 278, p. 2921; difiant décrei organique de service des réassurances, B. 378, ' p. 2924; - relatif à l'application des dispositions de la loi du

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mo

:

22 juillet 1919, relative à la caisse à l'étranger, B. 287. p. 5431; nalionale d'assurance en cas de fixant les conditions de rémunédécès, B. 280, p. 4103; por

ration des attachés stagiaires du tant application de dispositions ministère de la justice et des du code d'assurances sociales du cours d'appel, B. 287, p. 55gr. 19 juin 1911 et de lois subséquentes en vigueur dans les dé

ATTACHÉS COMMERCIAUX. Décret co partements du Bas - Rhin, du

stituant la commission d'examen Haut-Rhin et de la Moselle, rela

des candidats aux postes d'altativement à l'assurance contre la

chés et d'agents commerciaux, maladie et à l'assurance contre

B. 269, p. 1008. l'invalidité, B. 284, p. 1975; relatif à l'application, dans les départements du Bas-Rhin, du

AUTOMOBILES. Décrets : modilafi

celui du 28 mai 1902, réglemenHaut-Rbio et de la Moselle, de

tant la circulation des automo certaines dispositions du code d'assurances sociales du 19 juillet

biles en Algérie, B. 269. p. 1033: 1911, concernant l'assurance des

- portant homologation d'une invalides et des survivants, B. 286,

décision des délégalions Gnan

cières algériennes, portant étap. 5197; - fixant les frais de tour

blissement en Algérie d'un impit nées et de missions et les rétri

sur les automobiles, B. 28. butions accessoires du personnel des services du contrôle des assu

p. 5495; B. 288, p. 5543. rances privées et de la surveillance des opérations de réassurances

AUXILIAIRES. Décret fixant les cadres et d'assurances directes, B. 286,

des auxiliaires permanentsetten poraires de l'administration cen

trale de la marine, B. 288, Assurés. Loi régularisant la situa

p. 5627 et 5629. tion des assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes qui

AUXILIAIRES PERMANENTS. Décrets ont efectué régulièrement leurs

modifiant celui du 8 août 1913, versements pendant la durée des relatif au personnel auxiliaire hostilités, B. 279, p. 3683. permanent de l'administratim Décret fixant la quotité de la ré

centrale du ministère des finances, serve mathématique à rembour- B. 269, p. 952; – instituant un ser aux ayants droit des assu- régime spécial de retraite pour rés de la caisse nationale des

les auxiliaires permanents de retraites pour la vieillesse morts postes et des télégraphes, B. 271, en état de mobilisation, B. 280,

p. 1652; – modifiant celui do p. 4102.

14 janvier 1916, fixant le statut

des auxiliaires permanents du ser ATELIER GÉNÉRAL DU TIMBRE. Dé

vice intérieur de l'administration

centrale du commerce et de l'io crets : modiGant le statut du per

dustrie, B. 276, p. 2497; - mo sonnel ouvrier de l'atelier général

difiant celui du 31 mars 1915. du timbre, B. 265, p. 54; — por

relatif à l'organisation de l'admi tant règlement sur le service des

nistration centrale du ministet: pensions de retraite des ouvriers

de la justice, en ce qui concerte et ouvrières de l'atelier général

le nombre, les traitements el du timbre, B. 281, p. 4261.

l'avancement du personnel der

. auxiliaires permanents, B. 377 Attachés. Décrets : portant création p. 2790; – fixant le régime de

d'emploi d'attaché aéronautique retraite des auxiliaires peruna

p. 5260.

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nents de la direction des re- AVANCES. Décret augmentant le cherches scientifiques et indus- chiffre des avances à faire aux trielles et des inventions, B. 280, agents spéciaux des services régis P: 4179; approuvant un ré- par économie dans les colonies, gime spécial de retraites pour la B. 288, p. 5763. -- Voyez Caissier vieillesse au profit des auxiliaires des travaux publics; Öffice de repermanents, distributeurs et auxi- constitution industrielle. liaires des transports postaux , B. 282, p 4608. Voyez Minis

AVANCES AUX COMMUNES. Décret motères.

difiant celui du 7 décembre 1919

en ce qui concerne la composiAUXILIAIRES TEMPORAIRES. Décrets :

tion de la commission instituée fixant les salaires des auxiliaires

par la loi du 4 octobre 1919, actemporaires de l'administration

cordant des subventions et des centrale de la guerre, B. 265,

avances aux communes directep. 10; – fixant les nouveaux sa

ment atteintes par les événements laires des auxiliaires temporaires

de guerre, B. 270, p. 1208. de l'administration centrale du ministère des régions libérées, B. 266, p. 402; – fixant le statut

AVANCES DE SALAIRES. Décrel répridu personnel auxiliaire tempo

mant, en Afrique équatoriale raire de l'administration centrale

française, les détournements

d'avances de salaires commis par du ministère des finances, B. 269,

les indigènes, B. 271, p. 1669. p. 953; – relatif au relèvement des salaires du personnel auxiJiaire temporaire de l'administra

AVANCES SUR PENSIONS. Décrets : motion centrale de la grande chan

difiant celui du 18 juin igig, recellerie de la Légion d'honneur,

latif à l'attribution d'avances sur B. 372, p. 1729;

portant relè. pension d'invalidité à certaines vement des salaires des auxiliaires catégories de militaires renvoyés temporaires de l'administration

dans leurs foyers, B. 269, p. 1012; centrale du commerce et de l'in

instituant des avances mendustrie, B. 278, p. 3111;

suelles aux veuves et orphelins

portant relèvement des salaires des ayant droit à la pension ou au auxiliaires temporaires de l'ad- secours annuel prévu par la loi ministration centrale du com

du 11 avril 1831, B. 270, p. 1311; inerce et de l'industrie, B. 278,

relatif à la situation des foncfixant le stalut du

tionnaires du département des personnel auxiliaire temporaire à

colonies admis à la retraite penla direction générale de l'enre- dant la période comprise entre la gistrement, des domaines et du da e de cessation de leurs services timbre, B. 279, p. 3700; -- relatif

et la délivrance de leur titre de à l'organisation d'un cadre de pension et instituant un régime dames auxiliaires temporaires à

d'avances, B. 282, p. 4516; l'administration centrale de l'aéro

modifiant celui du 8 juillet 1919, naulique, B. 288, p. 5961.

relatif à l'attribution d'avances Voyez Ministère des pensions ;

sur pension d'invalidité, B. 285, Aéronautique; Douanes, Eanx el

p. 5089;

instituant un régime forels.

d'avances sur pensions d'ancien

neté (armée de mer), B. 285, AVANCEMENT. Décret portant modi

p. 5099 fication à l'établissement des tableaux d'avancement des services AVANCES SUR TITRES. Voyez Timbres. de l'Indo-Chine, B. 288, p. 5978.

p. 3181;

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p. 1035.

BAHARIA. Voyez Pensions.

BANANES. Décret fixant les quanlités

de bananes originaires de la Gui. née française admises à bénéficier de la détaxe douanière à leur en trée en France, B. 285, p. 5136.

BANCS DE TERRE-NEUVE. Voyez

Peches.

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BANQUE. Lois : portant ratification

d'une convention passée entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France, B. 272, p. 1775;

relatives aux participations ey ntuelles de la Banque de l'llgérie dans le capital des banques d'émission établies dans les colonies et prolectorats français en Afrique, B. 279,

Décrets : prorogeant je privilege (de la Banque de l'IndoChine, b. 267, p. 23; portant niodification à celui du 29 juin 190), instituant la Banque de l'Afrique occidentale française, B. 269, p. 980; étendant la limite d'émission de la Banque de France, B. 282,

p. 1619.

p. 360-.

relèvement des traitements de personnel des bâtiments civils 4 des palais nationaux, B. 270,

P. 2372.

BAUX À LOYER. Décret relatif à la

prorogation des baux et locations verbales en Afrique occidentale française, B. 270, p. 1242

BAUX ET LOCATIONS VERBALE.

relative à la prorogation de fertains baux et locations verbeles contractés entre le 1" aout 1611 et la cessation des hostilites, B. 273, p. 1906. -- Décret delerininant les conditions dans les quelles pourront être proripa les baux al locations verbales affectés par l'état de guerre -3 Indo-Chine, B. 277, p. 2842.

Bea UK Akts. Décrets : fixant les

cadres, les traitements et les classes du personnel des inspec. tions et des services extérieurs des beaux-arts, B. 267, p. 561:fixant les classes et les traittments du personnel de l'admimistration centrale (service des beaux-arts, B. 275, p. 2305.

BENÉFIGES AGRICOLES. Décret instr

tuant une commission charges de déterminer les coellicients a plicables à la valeur locative des terres exploitées pour l'évaluatisa des bénéfices agricoles, B. ad,

p. 4437. BKÉNÉFICES DE GUERRE. Lais: cont.

nant l'établissement de la contra bution cxtraordinaire sar les binébces de guerre, B.269, p.1031

modifiant la date d'espiratie des délais supplémentaires cordés aux contribuables quei er sont trouvés empêchés de sa scrire, dans les délais légan,

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BATIMENTS CIVILS. Décret relatif au

leurs déclarations relatives à l'im- droits de douane sur les graines pôt général sur le revenu et à la de betteraves, B. 274, p_2091. contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, B. 269, BIBLIOTHÈQUE. Décrets : fixant les p. 1035. — Décrets : portant ho- cadres et les traitements du permologation d'une décision des sonnel des bibliothèque el musée délégations financières ałge- de la guerre, B. 269, p. 1065; ~riennes fixant les conditions de rendant applicables, à daler du recouvrement de la contribution 1" juillet 1919, les dispositions extraordinaire des bénéfices de de celui du 10 mars 1920, conguerre en cas de recours derint cernant le personnel des bibliola coinnission supérieure, B. 265, thèque et musée de la guerre, p. 37; – fixant les indemnités B. 250, p. 1351; – fixant un rédes agents qui participent à l'éta- gime spécial de retraites pour les blissement de la contribution expéditionnaires, dactylographes extraordinaire sur les bénéfices et agents des bibliothèque et mude guerre, B. 273, p. 1985; sée de la guerre, B. 270, p. 2381; modifiant les conditions de ré

modifiant celui du 30 dé. munération des rapporteurs ad- cembre 1919. relatif au personnel joints à la commission supérieure de la bibliothèque nationale, des bénéfices de guerre, B. 280, B. 279, p. 3932; -- relatif à l'avanp. 1013; - fixant le nombre des ceinent du personnel des biblioagents du cadre des contrôleurs thèques, B. 281, p. 4917; --- modes bénéfices de guerre,

institué difiant l'article 5 de celui du par celui du 15 septembre 1919, 13 décembre 1919, fixant le statut B. 281, p. 4312;

portant ho

du personnel des bibliothèque et mologation d’nne décision des dé. musée de la guerre, B. 283, légations financières algériennes p. 4799; mo lifiant les traileconc'rnant l'établissement de la

ments du personnel technique de contribution extraordinaire sur la bibliothèque nationale. B. 285, les bénéfices de guerre, B. 287,

p. 5019. p. 5119;, – relatif au pavement en titres de rente fi p. 040 de la BIÈRE. Décret relalif à la restitution contribution extraordinaire sur du droit de fabrication sur les les bénéfices de guerre, B. 287, bières avariées et jetées à l'égout p.5503; bomologuant une dé. et à l'emploi du sucre en brassecision des délégations financières rie, B. 276, p. 2624. algériennes concernant l'élablissement de la contribution extra- BILLETS DE BANQUES. Décret élevant ordinaire sur les bénéfices de le chiffre maximum des émissions guerre, B. 288, p. 5535;

de billets de la banque de l'Algécernant la répression des ma- rie, B. 266, p. 457. nauvres frauduleuses en matière de contribution sur les bénélices Bois. Décrets : probibant la sortie de guerre en Algérie. B. 288. des merrains et du bois de chaufp. 5:60. - Voyez Reyies finan- sage, B. 270, p. 1521; prohi rières.

con

bant la sortie des bois d'essences

résineuses, B. 273, p. 2017; BENZOLS. Décret relatif à l'applica.

prohibant la sortie des bois, tion de l'impôt sur les benzols, B. 280, p. 3982.

perches et charbons de bois,

B. 271, p. 210 pr Betail. Voyez Visite sanitaire.

sortie des bois de noyer équarris

ou sciés, à l'exception des plaBETTERAVES. Décret rétablissant les cages, B. 279, p. 3941; -- prohi

ibant la

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