3 septembre. DÉCRET relatif à la répartition des croix sans traitement de la Légion d'honneur pour le second semestre de 1920.... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 3 septembre. DÉCRET relatif à l'encaissement par la caisse des dépôts d'Alsace et Lorraine des arrérages des valeurs étrangères déposées..... 4252 4253 3 septembre. DÉCRETS portant introduction, dans les départements du Bas- 3 septembre. DÉCRET rendant applicables aux départements du Haut-Rhin, 3 septembre. DÉCRET portant suppression de l'impôt alsacien sur la plusvalue des immeubles...... 7 septembre. DÉCRET chargeant le ministre de l'intérieur de l'intérim du ministère de l'instruction publique.. Prix de ce numéro: 1 fr. 70. 4259 4260 4312 Dates. 9 septembre. DÉCRET instituant un conseil consultatif près du commissariat général de la République à Strasbourg...... 13 septembre. DÉCRET chargeant le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre de l'intérim du ministère de la guerre Pages 4320 4520 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1 septembre. DÉCRET allouant une indemnité de chaussures et de petit équipement au garçon de recettes et aux agents du service intérieur des journaux officiels.... 1" septembre. DÉCRET levant l'interdiction de vendre ou de mettre en vente en Algérie de la pâtisserie ou de la biscuiterie pendant deux jours consécutifs par semaine... 4 septembre. DÉCRET autorisant l'administration des journaux officiels à effectuer des tirages à part...... 11 septembre. DÉCRET relatif au service médical de colonisation de l'Algérie. 15 septembre. DÉCRET fixant le taux des indemnités temporaires de fonctions attribuées aux ministres des cultes en Algérie..... 15 septembre. DÉCRET autorisant à changer de non diverses communes du département de la Seine.... 1211 4211 4272 4374 4424 1125 MINISTÈRE DEs finances. 3 septembre. DÉCRET portant règlement du régime des retraites des ouvriers et ouvrières de l'atelier général du timbre... .. 3 septembre. DÉCRET modifiant les décrets des 10 septembre et 7 décembre 1917, fixant le traitement servant de base à la retenue pour pensions civiles des receveurs de l'enregistrement, du domaine et du timbre en service dans les pays de protec torat. 3 septembre. DÉCRET relatif à l'application de l'article 52 de la loi du 25 juin 1920 qui prévoit des règles spéciales pour l'acquittement de l'impôt sur les intérêts portés au crédit ou au débit d'un compte...... 4261 4967 4968 5 septembre. DÉCRET réglant les conditions d'application de l'impôt sur la vanilline et ses dérivés, institué par la loi du 25 juin 1920. 4275 5 septembre. DÉCRETS portant: 1° fixation des effectifs du personnel non commissionné; 2° répartition des agents supérieurs de l'administration centrale des finances... ... 7 septembre. DÉCRET fixant le nombre des contrôleurs des bénéfices de guerre.... 10 septembre. DÉCRET déterminant la forme et les conditions d'emploi des timbres mobiles à apposer sur les cartes d'entrée des salles de jeux et casinos en exécution de la loi de finances du 31 juillet 1920. . . . . . 10 septembre. DÉCRET déterminant le modèle des répertoires des opérations de douane que doivent tenir les commissionnaires ou transitaires.... 10 septembre. DÉCRET modifiant les prix de vente à l'intérieur des poudres et explosifs de mines.... 197 4311 4331 4335 433 11 septembre. DÉCRETS portant délégations aux différents ministres de crédits ouverts au ministre des finances, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables, sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (exercice 1920)...... 4375 Dates. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Pagrs. 4 septembre. DÉCRETS modifiant les tarifs de solde de disponibilité et de réserve (troupes métropolitaines et troupes coloniales).. 4272 6 septembre. DÉCRET modifiant le tableau annexé au règlement du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie.... 8 septembre. DÉCRET portant suppression du 4° conseil de guerre permanent du gouvernement militaire de Paris..... 8 septembre. DÉCRET allouant une indemnité pour charges militaires aux 10 septembre. DÉCRET modifiant le décret du 2 mai 1914 relatif à l'établisse- ....... 4311 4325 4325 4339 4339 11 septembre. DÉCRET relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges militaires aux personnels militaires du service des poudres. 4386 MINISTÈRE DE LA MARINË. 3 septembre. DÉCRET portant modifications et additions au décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine..... 5 septembre. DÉCRET portant revision des salaires du personnel des commis de formation locale de l'arsenal de Saigon...... 9 septembre. DÉCRET fixant les indemnités allouées aux examinateurs du concours d'admission à l'école navale...... 11 septembre. DÉCRET modifiant le décret du 20 février 1914 fixant les règles de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel technique des directions de travaux de la marine.. 12 septembre. DÉCRET relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires du corps du contrôle de la marine..... 4270 4282 4331 4387 4413 12 septembre. DÉCRET modifiant le décret du 18 octobre 1913 sur les indem- 4415 4423 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1 septembre. DÉCRET créant des chaires et des maîtrises de conférences dans diverses facultés.. 7 septembre. DÉCRET relatif aux traitements du personnel des Archives nationales...... 7 septembre. DÉCRET attribuant une indemnité annuelle de chaussures et de petit équipement au personnel subalterne titulaire du conservatoire national de musique et de déclamation. . . . . 7 septembre. DÉCRET fixant les cadres et les traitements du personnel de la conservation du château d'Azay-le-Rideau.... 4212 4313 43a4 4315 10 septembre. DÉCRET allouant des indemnités spéciales à certains fonctionnaires des écoles pratiques de commerce et d'industrie.... 4340 12 septembre. DÉCRET relatif à l'avancement du personnel des bibliothèques. 4417 |