 Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra...  Almanach royal et national - Page 3181838Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...église sera composé Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | Almanacs, French - 1803 - 848 pages
...à cette église, et d'anciens ou notables laïcs, choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires...maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des denier» provenant des aumônes. Les élections des pasteurs sont... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...locaux. XVÏII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques ,...plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | 1806 - 884 pages
...composent d'un on des pasteurs attachés à cette église , et d'anciens ou notables laïques , chojsis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des...maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. ' 'fous les deux ans , les anciens... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Consistoires locaux, i8. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des... | |
 | 1806 - 906 pages
...synodes. Les consistoires de chaque église réformée se composent d'un OH des pasteurs attachés à cette église , et -d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de • la discipline , i... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...Consistoires locaux. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques,...plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre... | |
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