 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS OBDO5NÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi un chemin de fer de Paris à Cherbourg par Evreux et Caen, avec embranchement sur Rouen. ARTICLE 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à concéder directement... | |
 | France sénat - 1852 - 986 pages
...Loi relative au chemin de fer de Paris à Cherbourg. Art. 1er. « Il sera établi un chemin de ferde Paris à Cherbourg par Evreux et Caen , avec deux...Mézidon sur le Mans, l'autre de Serquigny sur Rouen. Art. 2. « Le chemin de fer de Paris à Cherbourg s'embranchera sur le chemin de fer de Paris à Rouen,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1853 - 628 pages
...impérieusement. - Cette loi , dans ses articles 1,2 et 5 , dispose ainsi qu'il suit ; » ART. 1er.— Il sera établi un chemin de fer de Paris à « Cherbourg...Mézidon sur Le Mans, l'autre de Serquigny » sur Rouen. » ART. S. — Le chemin de 1er de Paris à Cherbourg s'em» branchera sur le chemin de Paris à Rouen... | |
 | Julien Gilles Travers - 1853 - 630 pages
...impérieusement. « Cette loi , dans ses articles 1,2 et 5 , dispose ainsi qu'il suit : « ART. 1er. — II sera établi un chemin de fer de Paris à » Cherbourg par Evreux et Cacn, avec deux embranchements » dirigés, l'un de Mézidon sur Le Mans , l'autre de Serquigny »... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...Chartres à Aleriçon, et un embranchement du Mans sur Caen ; l'autre, qui avait pour objet de classer un chemin de fer de Paris à Cherbourg , par Evreux et Caen, s'embranchant sur Rouen. D'après cette même loi, une compagnie prenait, à ses risques et périls,... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...Chartres à Alençon, et un embranchement du Mans sur Caen ; l'antre, qui avait pour objet de classer un chemin de fer de Paris à Cherbourg , par Evreux et Caen, s'embranchant sur Rouen. D'après cette même loi, une compagnie prenait, à ses risques et périls,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...des 11 juin-ll juill. 1859 et par la loi des mêmes jours, art. ï . 462".. Serijuigmj à Rouen.— Il sera établi un chemin de fer de Paris à Cherbourg, par Evreux et Caen, avec embranchement de Serquigny sur l.uuea : cet embranchement sera l'objet d'une concession ultérieure... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...décr. des 11 juin-14 juill. 1859 et par la loi des mêmes jours, art. 4). 468° Serquigny à Rouen.— Il sera établi un chemin de fer de Paris à Cherbourg, par Evreux et Caen, avec embranchement de Serquigny sur Rouen : cet embranchement sera l'objet d'une concession ultérieure... | |
 | Civil engineering - 1852 - 708 pages
...à Cherbourg. — Chemin de fer de Mézidon au Mans. — Concession. LOI (8 juillet 1852}. Art. i". Il sera établi un chemin de fer de Paris à Cherbourg par Évreux et Caen, avec deux embranchements dirigés, l'un de Mézidon sur le Mans, l'autre de Serquigny... | |
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Il sera établi un chemin de fer de Paris à « Cherbourg par Evreux et Caen, avec deux embranchements » dirigés, l'un de Mézidon sur Le Mans, l'autre de Serquigny » sur Rouen. » ART. S. — Le chemin de 1er de Paris à Cherbourg s'em... 