Bulletin des lois de la République française

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Imprimerie nationale, 1856 - Law
 

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Page 61 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 28 - ... des banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans et de Marseille...
Page 92 - ... entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à...
Page 23 - L'assisté est dispensé provisoirement du payement des sommes dues au Trésor pour droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, ainsi que de toute consignation d'amende. Il est aussi dispensé provisoirement du payement des sommes dues aux greffiers, aux officiers ministériels et aux avocats, pour droits, émoluments et honoraires. Les actes de la procédure faite à la requête...
Page 25 - Il est institué une école française de perfectionnement pour l'étude de la langue, de l'histoire et des antiquités grecques, à Athènes.
Page 97 - Grenoble sera tenue de faire vis-à-vis de l'Etat diverses justifications qui lui sont imposées par son cahier des charges (décr. 8 mars-1
Page 97 - Il sera établi un chemin de fer de Paris à « Cherbourg par Evreux et Caen, avec deux embranchements » dirigés, l'un de Mézidon sur Le Mans, l'autre de Serquigny » sur Rouen. » ART. S. — Le chemin de 1er de Paris à Cherbourg s'em...
Page 26 - ... en assemblée générale, parmi les anciens conseillers d'État, les anciens maîtres des requêtes, les anciens préfets, les avocats et les anciens avocats au conseil d'État et à la cour de cassation. Près de...
Page 28 - Au maximum de la circulation. En conséquence, la Banque de France et ses succursales sont désormais régies par les anciens statuts de la Banque.

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