Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1854 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... projet sur le mariage civil . Retrait du projet . Réduction dictatoriale de l'intérêt de Portugal . la dette . - Deux - Siciles et France . Convention postale entre les deux États . 629 >> 643 617 >> 635 189 621 >> [ HISTORIQUE ...
... projet sur le mariage civil . Retrait du projet . Réduction dictatoriale de l'intérêt de Portugal . la dette . - Deux - Siciles et France . Convention postale entre les deux États . 629 >> 643 617 >> 635 189 621 >> [ HISTORIQUE ...
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... projet primitif . Elle serait dépouillée de cette initiative parlemen- taire source de si graves abus , et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés , les ...
... projet primitif . Elle serait dépouillée de cette initiative parlemen- taire source de si graves abus , et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés , les ...
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... projets de loi , d'en soutenir la discussion devant le Corps législatif , d'interpréter les lois , il avait été investi de la part la plus importante du pouvoir législatif . C'est de ses travaux , présidés par l'Empereur lui - même , qu ...
... projets de loi , d'en soutenir la discussion devant le Corps législatif , d'interpréter les lois , il avait été investi de la part la plus importante du pouvoir législatif . C'est de ses travaux , présidés par l'Empereur lui - même , qu ...
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... projet portait que les officiers appartenant aux corps employés à titre permanent en Algérie ne pourraient y être l'objet de deux promotions consécutives sans être astreints à la condition de rentrer dans un corps de l'inté- rieur ...
... projet portait que les officiers appartenant aux corps employés à titre permanent en Algérie ne pourraient y être l'objet de deux promotions consécutives sans être astreints à la condition de rentrer dans un corps de l'inté- rieur ...
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... projet de budget de 1852 avait été renvoyé . Des bruits répandus dans le public , et qui avaient pris une certaine consistance , fai- saient pressentir des modifications plus importantes . On annon- çait notamment une réduction ...
... projet de budget de 1852 avait été renvoyé . Des bruits répandus dans le public , et qui avaient pris une certaine consistance , fai- saient pressentir des modifications plus importantes . On annon- çait notamment une réduction ...
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD administration affaires Algérie années août avaient Banque baron belge Belgique budget Caisses d'épargne capital cent Chambre chef chemins de fer chiffre civile colonies commerce commerciale commission compagnie comte concession conseil d'Etat considérable Constitution convention Corps législatif crédit foncier Danemark décret département dépenses députés Diète dispositions dotation établissements Etats finances florins général général de brigade gouvernement houilles importante institutions intérêts janvier Kabylie l'administration l'Algérie l'année l'Assemblée l'Autriche l'Empereur l'Empire l'Etat l'intérêt Légion d'honneur ligne lois Louis-Napoléon Louis-Napoléon Bonaparte Lyon membres ment mesure militaire millions ministre modifications monarchie n'avait nationale négociations nombre nouveau nouvelle palais des Tuileries pays Pays-Bas police politique population port pourrait préfet première présent Président prince produit projet province Prusse publics publique question recettes remboursement rentes République reste résultat Russie s'était Sénat sénatus-consulte serait service session seulement situation société somme spéciale taux tion traité travaux Trésor tribunaux vote Zollverein
Popular passages
Page 71 - États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 71 - Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus,...
Page 3 - Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 6 - Conseil d'Etat est chargé, sous la direction du Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.
Page 174 - Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de LouisNapoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852...
Page 153 - Art. 621. — Le condamné à une peine afflictive ou infamante ne peut être admis à demander sa réhabilitation s'il n'a résidé dans le même arrondissement depuis cinq années, et pendant les deux dernières dans la même commune. Le condamné à une peine correctionnelle ne peut être admis à demander sa réhabilitation s'il n'a résidé dans le même arrondissement depuis trois années, et pendant les deux dernières dans la même commune.
Page 3 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page 184 - ... permis de passer sous silence le règne glorieux du chef de ma famille , et le titre régulier , quoique éphémère, de son fils, que les chambres proclamèrent dans le dernier élan du patriotisme vaincu. Ainsi donc , le titre de Napoléon III n'est pas une de ces prétentions dynastiques et surannées qui semblent une insulte au bon sens et à la vérité ; c'est l'hommage rendu à un gouvernement qui fut légitime, et auquel nous devons les plus belles pages de notre histoire moderne. Mon...
Page 71 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 5 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27 Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1.° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2.° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3.