Traité de voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux: d'après la loi du 28 juilliet 1824, conférée avec les lois et règlements antérieurs, et les statuts anglais ...Lecointe, 1825 |
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15 août 16 décembre 16 septembre 28 août 28 février 28 juillet alignements arbres plantés arrêt du conseil bourgs et villages Bulletin des lois cession chemins publics chemins vicinaux ci-devant seigneurs classement Code civil communes conseil d'état conseil de préfecture conseils municipaux Cormenin cour de cassation déclaration décret de 1811 démolition dépossession desdits directoire disposition dix-huit pieds domaine public Dugny égard établie formalités fossés Garnier Genillé gouvernement haies héritages indemnité juges de paix l'administration l'alignement l'arrêt l'art l'article l'égard l'état l'ordonnance l'utilité publique largeur législateur loi du 15 loi du 28 maire ment ministre de l'intérieur mitoyen mitoyenneté ordonnance parceque plans généraux plantation ponts et chaussées possession pré préfet président Henrion présomption priété principe proprié propriété des arbres question de propriété raison règle résulte Robion routes départementales routes royales rues des villes serait seront servitude seulement sieur Sirey statuer suppression terrain tion titre tribunaux voie publique