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" Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution... "
Almanach national annuaire de la République française - Page 476
1852
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848
...académique soumet à l'approbation du ministre les règlements intérieurs des écoles publiques. II fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis...conseils municipaux et des délégués cantonaux, établis comme il sera dit ci-après. Il dresse chaque année la liste sur laquelle les conseils municipaux...
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L'Ami de la religion, Volume 164

Paris (France) - 1854
...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique (art. 14). Il est nécessairement consulté sur les règlements...lycées, collèges et écoles normales primaires. Ainsi là, il est conseil contentieux et administratif et tribunal disciplinaire. « Cette nouvelle...
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849
...collèges. Il statue sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le laut de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il propose au ministre les instituteurs qui devront être récompenses, décerne les récompenses accordées,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...loi , sur ie« affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...loi , sur les affaires disciplinaires relatives aux insti-' tuteurs primaires, publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, élaWir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison des circonstances, et provisoirement , établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 144 pages
...sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. Art. i5. Le conseil académique est nécessairement consulté...l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonnaux. Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison des circonstances, et provisoirement,...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 103 pages
...les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. - Art. 15. — Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs au régime intérieur des lycées, colléges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires....
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...présente loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs au régime intérieur des lycées, colléges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires....
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La vérité sur la Loi de l'enseignement

Pierre Louis Parisis (bp. af Arras.) - 1850
...département sont moins étendus en ce qui concerne l'instruction secondaire officielle. Cependant il est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées et colléges (art. i3). Et comme on sait qu'un avis nécessaire est, dans les cas ordinaires, presque...
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