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Books Books 1 - 10 of 67 on Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction....
" Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires... "
Almanach national annuaire de la République française - Page 176
1852
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...établissements libres d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...comme contraires à la morale, à la Constitution et aui lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...sur les livres qui peuvent êlre introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent èlre défendus, dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois ; Considérant qu'un des moyens de préparer Г accomplissement des devoirs du conseil, en ce qui concerne...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...des écoles libres ; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le Conseil présente, chaque année,...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 103 pages
...établissements libres d'instruction secondaire ; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques , et sur ceux qui doivent être...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le conseil présente , chaque année,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...établissements libres d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'article i4Le conseil présente, chaque année,...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...d'instruction secondaire; Sur les Uvres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur eeux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le Conseil présente, chaque année,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus clans les écoles libres, comme contraires à la morale...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'arlicle 1 4Le conseil présente, chaque année,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850
...établissements libres d'instruction secondaire; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 144 pages
...la surveillance des (13) écoles libres, enfin sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la constitution et aux lois (art. 5, § 3,4,5,6). Il faut bien l'avouer, ce fut là tout d'abord, et c'est encore là aujourd'hui...
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