 | France - Law - 1810 - 820 pages
...courantes ou arriérées faite en son nom dans ces provinces , cesse entièrement à compter de ce jour. JJ est bien entendu toutefois que les troupes françaises...alliées qui occupent lesdites provinces, prendront dansle pays ce que leurs magasins ne pourront leur fournir pour leur nourriture et l'entretien des... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...jour. Il est bien entendu toute fois que les troupes Françaises ou alliées qui occupent les dites provinces prendront dans le pays ce que leurs magasins...leur nourriture et l'entretien des hôpitaux ainsi ce qui leur sera nécessaire pour l'évacuation, laquelle aura lieu, pour la principauté de Rugen... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...ce jour. II est bien entendu toute fois que les troupes Francaises ou alliees qui occupent les dites provinces prendront dans le pays ce que leurs magasins...leur fournir pour leur nourriture et l'entretien des hopitaux ainsi ce qui leur sera necessaire pour l'evacualion , laquelle aura lieu, pour la principaute... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...dans ces provinces, cesse entièrement à compter de ce jour. It est bien entendu toutefois quêtes troupes françaises ou alliées qui occupent lesdites...l'évacuation, laquelle aura lieu, pour la principauté de Rn»en, dans le délai de vingt jours , et pour )> Poméranie, dans l'espace de vingt-cinq jours à... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...Poméranie suédoise, la prin- ' cipaiité de Kiigen et leurs dépendances. — Consent aussi sa majesté à ce que toute levée de contributions ordinaires...alliées qui occupent lesdites provinces, prendront dans le-pays ce que leurs magasins ne pourront leur fournir pour leur nourriture etPentretien des hôpitaux,... | |
 | France - France - 1813 - 1044 pages
...arriérées, faite en son nom dans ces provinces, cesse entièrement à compter de ce jour. Il est entendu toutefois, que les troupes françaises ou...l'évacuation, laquelle aura lieu, pour la principauté de Rugcn, dans le délai de vingt jours, et pour la Poméranie, dans l'espace de vingt-cinq jours, à... | |
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SM à ce que toute levée de contributions ordinaires et extraordinaires courantes ou arriérées, faite en son nom dans ces provinces, cesse entièrement à compter de ce jour. / « II est bien entendu toutefois que les troupes françaises ou alliées... 