 | France - Law - 1810 - 820 pages
...étaient avant la guerre; et la France pourra user de son droit d'avoir un entrepôt à Gothembourg. Il pourra être fait un traité pour assurer au commerce..., et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. C). Les prisonniers faits de... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...d'avoir un entrepôt à Gottenbourg. II pourra être fait un traité pour assurer au commerce entre l« deux pays toutes les facilités dont il est susceptible, et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez, l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. ' 9. Le» prisonniers faits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...étoient avant la guerre, et la France pourra user de son droit d'avoir un entrepôt à Gothembourg. Il pourra être fait un traité pour assurer au commerce...susceptible, et par lequel chacune des deux nations obtiendra chés l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. Prison- Art. IX. Les prisonniers... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...étoient avant la guerre, et la France pourra user de son droit d'avoir un entrepôt à Golhembourg. Il pourra être fait un traité pour assurer au commerce...susceptible, et par lequel chacune des deux nations obtiendra chés l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. Prison- Art. IX. Les prisonniers... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...étaient avant la guerre, et la France pourra user de son droit d'avoir un entrepôt a Gothembourg. Il pourra être fait un traité pour assurer au commerce..., et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 9. Les prisonniers faits de... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...avant la guerre (1) ; et la France pourra user de son droit d'avoir un entrepôt à Gothemfaourg. — II pourra être fait un traité pour assurer au commerce...susceptible, et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 9. Les prisonniers faits de... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...guerre, et qu'il pourra être fait 'un Traité pour assurer an Commerce entre les deux Pays tontes les Facilités dont il est susceptible, et par lequel chacune des deux Nations obtiendra chez l'autre les Avantages accordées aux Nations les plus favorisées *)• Ce Traité n'a point été... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...étaient avant la guerre , et la France pourra user de sou droit d'avoir un entrepôt à Gothembourg. Il pourra être fait un traité pour assurer au commerce...susceptible, et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 18io GRANDE-BRETAGNE ET PORTUGAL.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...étaient avant la guerre , et la France pourra user de son droit d'avoir un entrepôt à Gothembourg. 11 pourra être fait un traité pour assurer au commerce...susceptible, et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 1810 GRANDE-BRETAGNE ET PORTUGAL.... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...commerciales entre les deux États seront rétablies sur le pied où elles étaient avant la guerre, et qu'il pourra être fait un traité pour assurer au commerce...susceptible, et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées (1). Ce traité n'ayant point... | |
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Il pourra être fait un traité pour assurer au commerce entre les deux pays toutes les facilités dont il est susceptible , et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées. 