 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...Art. xxx. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. Le Gouvei nemeut Belge s'engage à ftcfo, Don ben ihr aujîehenben , niflfen fфon /eÇt ФеЬгаиф... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...à compter du jour de l'échange des ratifications. Art. ^' Le P r é sent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans...le délai de cinquante jours ou plus tôt si faire peut. Fait à Paris le 6 Janvier 1810. Signé: Champagny duc de Cadore. Le comte de E sse n. Gustave... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut". Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral VERHUEL. Louis Napoléon avoit ajouté à ce... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 400 pages
...traité sera ratifié, et les » ratifications en seront échangées à Paris » dans le délai de quinze jours, ou plus tôt » si faire se peut. Fait, à Paris, le 16 mars » 1810. » Qu'on permette à l'auteur de cet écrit de prendre haleine après un tel acte,... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 428 pages
...traité sera ratifié, et les " ratifications en seront échangées à Paris " dans le délai de 15 jours, ou plus tôt, si faire " se peut. Fait à Paris le 16 Mars 1810." Qu'on permette à l'auteur de cet écrit de prendre haleine, après un tel acte, et... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. " Fait à Paris, le 1 1 Avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, Duc de Vicence ; le Maréchal Duc de Tarente,... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 pages
...XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. " Fait à Paris, le 1 1 Avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, Duc de Vicence ; le Maréchal Duc deTarente,... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 pages
...XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. « Fait à Paris, le 1 1 avril mil huit cent quatorze. Signe; Caulaincourt, duc de Vicence; le marechal duc de Tarente,... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 11 avril mil huit cent quatorze. Signé CAULAINCOURT, duc de Vicence ; Le maréchal duc de Tarente,... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 pages
...XXI. Le présent acte sera ratifié , et les ratificationsen seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. » Fait à Paris, le 11 avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, duc de Vicence; le maréchal duc de Tarente... | |
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Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. " XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... 
