Voyage en Allemagne et en Suède: contenant des observations sur les phénomes̀, les institutions, les arts et les moeurs ...

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J. G. Dentu, Imprimeur-libraire, 1810 - Germany

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Page 266 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 265 - Nompère comte de Champagny duc de Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de Saint André de Russie, grand commandeur de l'ordre royal de Westphalie...
Page 268 - SM à ce que toute levée de contributions ordinaires et extraordinaires courantes ou arriérées, faite en son nom dans ces provinces, cesse entièrement à compter de ce jour. / « II est bien entendu toutefois que les troupes françaises ou alliées qui occupent lesdites provinces , prendront dans le pays ce que leurs magasins ne pourront leur fournir pour leur nourriture et l'entretien des hôpitaux;, ainsi que ce qui leur sera nécessaire pour l'évacuation , laquelle aura lieu , pour la principauté...
Page 271 - Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. " XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
Page 267 - Majesté le Roi de Suède adopte pleinement et entièrement le système continental , s'engage en conséquence à fermer ses ports au commerce anglais , à n'y admettre aucunes denrées, aucunes marchandises anglaises, sous quelque pavillon et sur quelques...
Page 269 - Roi en domaines ou revenus des pays restitués par l'article précédent, et s'oblige à maintenir les donataires dans la pleine et paisible possession des biens, droits et revenus à eux donnés; de sorte qu'ils en puissent librement jouir et disposer, en percevoir et exporter le produit ; et , avec l'autorisation de SMI et R.
Page 270 - Les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer, seront restitués en masse, le plutôt que faire se pourra, et au plus tard dans les trois mois à compter du jour de l'échange des ratifications.
Page 270 - Il pourra être fait un traité pour assurer au commerce entre les deux pays toutes les facilités dont il est susceptible , et par lequel chacune des deux nations obtiendra chez l'autre les avantages accordés aux nations les plus favorisées.
Page 269 - Majesté le Roi de Suède, et qui, devenus propriété de l'État, se trouvent encore en sa possession ; de même que les marchandises trouvées à bord desdits navires dont il n'a pas été disposé , et qui seront reconnues appartenir...
Page 282 - ART. 6. Les denrées et marchandises qu'on sortira de cet entrepôt, pour les faire entrer en Suède, acquitteront sur le lieu, ou au premier bureau de ce royaume où elles se présenteront, tous et chacun les mêmes droits qui sont actuellement...