Application du Nouveau Tarif Douanier: Février-Septembre 1892; Documents Diplomatiques (Classic Reprint)Excerpt from Application du Nouveau Tarif Douanier: Février-Septembre 1892; Documents Diplomatiques Le système actuellement établi était déjà en vigueur en 1 865 et, lorsqu'il a été radicalement réformé par la législation de 1870, le Ministre mème qui a fait cette réforme prévoyait qu'elle ne pourrait subsister, et les craintes qu'il exprimait à ce sujet, consignées dans le préambule des Ordonnances de douanes de cette année, ont été confirmées par l'expérience. Les décisions qu'il a été nécessaire de prendre ultérieurement ont prouvé que les prévisions de ce Ministre n'étaient pas sans fon dement, et aujourd'hui l'on a reconnu comme insuffisant pour éviter la fraude au Département des finances, le maintien du plombage pour les tissus, le linge et les peaux tel qu'il était établi par les Ordonnances de 1 884. De là la nécessité de supprimer les abus commis au préjudice de la perception des douanes et d'adopter les mesures décrétées les 1 0 novembre et 23 février der niers, qui, en établissant des règles pour le transit à travers la Péninsule pour les marchandises nationales elles - mèmes, en fixent également pour celles qui proviennent de tous les pays étrangers indistinctement. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. |
