 | 1790 - 620 pages
...jusqu'à l'époque de la procbîiin'e t-Jfcd'on , les Juges dont les places viendront à vaq'jer'dans ]« cours des six années. Une partie sera prise dans la Ville même ilti Tribunal , pour servir d'assesseurs en cas d'eftipfcbement momentané de-quelquesum des J tiges.... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les pinces viendront a vaquer dans le cours des six années. Une partie sera...d'empêchement momentané de quelques-uns des juges ». VI. «LeS juges élus, et les suppléans , lorsqu'ils devront entrer en activité après la mort,... | |
 | 1790 - 270 pages
...nommé Suffi des fuppléans , qui, felon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jufqu'à l'épo' que de la prochaine élection , les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des fix années. Une partie fera prife dans la ville même du trihuna' , pour fervird'aflelieurs, en cas... | |
 | 1790 - 600 pages
...les places viendront à vaqvier dans lé cours des six années. IJne partie sera prise dans la Vilje même du Tribunal , pour servir d'assesseurs en cas...d'empêchement momentané de quelquesuns des Juges." ' ''' • ; - H iij ( ï74 ) - VI. Le* Juges et les Suppléons, an moment où ils entreront en activité,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...nommé aussi des suppléons , qui, selon l'ordre de leur nomination , remplaceront jusqu'a l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours de six années. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...l'urdre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juge* dunt les places viendront à vaquer dans le cours des six années. Une partir sera prise dans la ville même du tribunal , pour servir d'assesseurs en cas d'empêchement... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...nommé aussi oes suppléante, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront. jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places...d'empêchement momentané de quelques-uns des juges. • VI. Les juges et les suppléants, lorsqu'ils devront entrer en activité, recevront du roi des... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...nommé aussi des suppléants, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six an1Ï7 nées. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection 1790l DUTIES OP JUDGES 181 les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des sir années. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...dont les places viendront à vaguer dans le cours de six années, une partie sera prise dans la ville du tribunal pour servir d'assesseurs, en cas d'empêchement momentané de quelques-uns des juges, et dans les circonstances qui seront ci-dessous détaillées. Article 10. — Les juges élus et les... | |
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II sera nommé aussi des suppléans qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront , jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six années- Une partie sera prise dans la ville même... 
