| 1791 - 612 pages
...fera prêté , par les officiers de tout grade , en ces termes i » • . « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution , & d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par... | |
| 1790 - 620 pages
...celles où nous nous tcoùvions le 4Février dernier, elle promettre sous re sceau de la Religion , de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et sanctionnée par le Roi... .Ici', Messieurs, en me rappelant tout ce que je dois rendre à César,... | |
| 1792 - 664 pages
...avec urgence. ART. I. Tons ceux qui compofent la garde foldée du roi, prêteront le ferment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , décrétée par l'aflemblée conftituante , aux années 1789... | |
| France - 1789 - 498 pages
...Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux , la Conftitution du Royaume... | |
| France - 1790 - 584 pages
...indiquée au 14 de ce mois , y prêteront le ferment qui fuit: » Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi. »... | |
| France - 1790 - 516 pages
...Municipaux , et de la Commune assemblée , d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale f et sanctionnée par le Roi. 33 Ali ! qu'ils reviennent de leur égarement 3 ceux de nos Concitoyens... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...au, 14. de ce dois , y prêteront le ferment qui fuit ; « Nous jurons de reflet à jamais fidèles à la » nation , à la loi & au roi. » De maintenir de tout notre pouvoir la » conftitution décrétée par l'affemblée natio» nale & acceptée par le roi ; » De protéger... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 564 pages
...fur nos armes& fur « notre honneur, en préfence du Dieu qui punîtes » parjures , d'être fidèles à la Nation, à la Loi & au » Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la Confti" tution du Royaume , de demeurer constamment » unis , de nous prêter réciproquement tous... | |
| 1790 - 270 pages
...indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à. la loi & au roi ; / De maintenir de tout notre pouvoir la conftitution décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée par le -*oi> , i De pro'éger, conformément... | |
| France - 1790 - 356 pages
...préfence de la commune ajjemblée , auffitôt que les municipalités feront établies j le ferment d'être fideles à la nation, à la loi & au roi, de maintenir de tout leur pouvoir , fur la réquifîtion des officiers municipaux & corps adminiftrat ifs , la.conftitLition,... | |
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