 | Paris (France) - 1850 - 818 pages
...du sous-préfet, les délégués d« cantons d'un arrondissement peuvent être réunis au cher-lieu de l'arrondissement, pour délibérer sur les objets...académique désigne, dans chaque arrondissement, DE délégué au moins par quartier. Il peut désigner, en outre, dans chaque arrondissement, des délégués... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...réunions pourront avoir lieu également sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet. « Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet,...soumis par le recteur ou par le conseil académique. (Décret du 29 juillet t830 , an. 46.) « Les inspecteurs de l'instruction primaire assistent, avec... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. 46. Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet,...soumis par le recteur ou par le conseil académique. 47. A Paris, le conseil académique désigne, dans cbaque arrondissement, un délégué au moins par... | |
 | France - 1851 - 784 pages
...besogne. Et plus loin, art. 46 : « Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet, tes délégués des cantons d'un arrondissement peuvent...objets qui leur sont soumis par le recteur ou par te conseil académique. » C'est tout simplement la résurrection des anciens comités d'arrondissement... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. 46. Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet,...délégués des cantons d'un arrondissement peuvent cire réunis au chef-lieu do l'arrondissement, pour délibérer sur les objets qui leur sont soumis... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. AIT. 46. Sur la convocation et sous la présidence du souspréfet,...objets qui leur sont soumis par le recteur ou par la conseil académique. ART. 47. A Paris, le conseil académique désigne dans chaque arrondissement... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. Art. 46. Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet,...chef-lieu de l'arrondissement, pour délibérer sur les objels qui leur sont soumis par le recteur ou par le conseil- académique. Art. 47. A Paris, le conseil... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. 46. Sur la convocation et sous la présidence du souspréfet,...soumis par le recteur ou par le conseil académique. 'i7. A Paris, le conseil académique désigne, dans chaque arrondissement, un délégué au moins par... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. « ART. 46. Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet,...ou par le conseil académique. « ART. 47. A Paris, lo conseil académique désigne, dans chaque arrondissement, un délégué an moins par quartier. Il... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...l'instruction primaire tons les renseignements utiles qu'ils auront pu recueillir. (Id., art. 45), n, 173. — Sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet,...leur sont soumis par le recteur ou par le conseil départemental. (Id.; art. 46), n, 173.— Lorsqu'il ya dans la commune une école spécialement affectée... | |
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Ils communiquent aux inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. 46. Sur la convocation et sous la présidence du souspréfet, les délégués des cantons d'un arrondissement peuvent être réunis au... 
