 | France - Law - 1850 - 914 pages
...D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSTITUTEUR PRIMAIRE PUBLIC OD LIBRE. 25. Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis peut exercer dans toute la France la...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 4?, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...nom d'écoles libres. » Tit. II, chap. n, sect. 1rc, art. 25. «Tout Français âgé de vingt-et-un ans accomplis peut exercer, dans toute la France,...ou libre , s'il est muni d'un brevet de capacité. Sect. n , art. 27 : Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...prennent le nom d'écoles libres. (Art. 17, L. 1850.) Tout Français, âgé de 21 ans accomplis, peul exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni , soit d'un brevet de capacité ' , soit du diplôme de bachelier , soit d'un certificat constatant... | |
 | Paris (France) - 1849 - 502 pages
...l'instruction publique, l'inspecteur de l'enseignement primaire. (Article 38.) (ï) Tout Français, âgé de 21 ans accomplis, peut exercer, dans toute la France, la profession d'instituteur primaire, s'il est pourvu d'un brevet de capacité. — Le brevet de cipscité peut être remplacé par le diplôme... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...D'EXERCICE DR LA PROFESSION «INSTITUTEUR PRIMAIRE PCRI.IC OC LIBRE. 25. Tout Fiançais âgé de vingt et un ans accomplis peut 'exercer dans toute la France la...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article l\~ , par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a élé admis dans... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...de la profession d'instituteur primaire public ou libre. 25. Tout Français , âgé de vingt et un ans accomplis , peut exercer dans toute la France...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...profession d'instituteur primaire public ou libre. 25. Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis f peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...d'exercice de la profession d'instituteur primaire, public ou libre. Art. 25. — Tout Français âgé de 21 ans accomplis peut exercer dans toute la France la...s'il est muni d'un brevet de capacité. Le brevet do capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 17, par le... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...d'exercice de la profession d'instituteur public ou tibre. Art. a5. Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis, peut exercer dans toute la France la...ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. Ie brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...d'exercice de la profession d'instituteur primaire, public ou libre. Art. 25. — Tout Français âgé de 21 ans accomplis peut exercer dans toute la France la...profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'd est muni d'un brevet de capacité. Le brevet de capacité peut être suppléé par le certificat... | |
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DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSTITUTEUR PRIMAIRE PUBLIC OU LIBRE ART. 25. — Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis, peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un... 
