Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines

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Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1926 - Mining law
Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.

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Contents

juin
13
décembre 1926 Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole
14
mars Rejet dune demande en concession de mines de pétrole
15
novembre Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole
16
avril Nomination dun membre du conseil dAdministration
17
février Homologation dune décision des délégations financieres
19
avril Instruction relative à lapplication de limpôt sur le chiffre
20
mai 1925 Application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée
21
mai Application de la loi du 1er avril 1926 réglant à partir
22
décembre Simplification en matière de procédure domaniale 1040
23
novembre 1926 Avis aux exportateurs concernant les autori
24
mai Règlement en ce qui concerne lavancement et la discipline
25
juillet Abrogation du décret du 28 juin 1926 concernant les ser
26
février Nouveaux prix de vente des poudres à feu 545
27
avril Nomination de membres du conseil dadministration du port
28
décembre Nomination de membres du conseil de réseau des che
29
avril 1926 Modification complément et interprétation de la
30
décembre 1925 Coefficient dutilisation pratique dune substance
97
janvier 1926 Nomination du directeur général de lOfɗce natio
101
janvier Composition de la Commission chargée détudier la réor
114
janvier Amodiation des mines de zinc et autres métaux connexes
118
janvier Nomination dun membre du comité scientifique
121
janvier Mutation de propriété de la concession de mines
128
janvier Nouveaux traitements des agents de bureau des mines
135
janvier Modification du code du travail
137
mai Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et
159
février Nomination de membres du Conseil dadministration
165
février Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole
173
février Régime des sociétés à responabilité limitée dans les dé
188
février Impression et dactylographie des actes notariés
202
février Majoration des tarifs sur le chemin de fer de Somain
247
1er mars 1926 Désignation de membres du Comité consultatif
248
mars Arrêté réglant les détails dapplication de la loi du 11 juil
254
mars Annulation de la concession de mines de houille et de pyrite
267
RIMAILHO
268
La participation à la gestion des entreprises
271
mars Mutation de propriété des concessions de mines danthra
274
mars Nomination dun membre de la commission des immeubles
298
1er avril Rapports des bailleurs et des locataires de locaux dhabi
309
Lindustrie mondiale de la potasse par MM J A Douf
311
Bulletin des accidents dappareils à vapeur survenus
326
La situation des mines en 1925 dans le département
335
juin Loi complétant larticle 7 de la loi du 10 janvier 1925 rela
606
Ingénieurs et Ingénieursadjoints des T P
661
BAINS HauteSavoie et fixant un périmètre de protection
669
juin Prorogation pour une durée de quatre années de la loi
679
1er juillet Approbation des majorations de tarifs sur le chemin
680
juillet Octroi dun permis exclusif de recheches de pétrole et
686
juillet Modification du paragraphe 2 de larticle 2 de la loi
692
juillet Admission des ingénieurs des grandes écoles civiles
700
juillet Conditions de délivrance du permis de conduire les auto
743
août Fusion en une seule concession qui se nommera RONCOURT
750
août Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget
754
août Ratification du décret du 24 juillet 1923 relatif aux paie
769
août Établissement dun chemin de fer aux mines de Drocourt
773
août Mutation de propriété de la concession des mines de zinc
779
août Modification des articles 64 98 et 172 du livre II du code
780
août Fusion desdites concessions
785
août Attribution aux personnels de lÉtat dune indemnité pro
791
août Règlement général pour le transport et la manutation
799
juillet Signalisation dans les puits de mines
830
août Agrément des exploseurs boutefeu de la Société anonyme
837
août Agrément dexploseurs boutefeu
838
1er septembre Prix de vente des poudres et explosifs
850
septembre Établissement dun chemin de fer desservant la con
858
septembre Maintien pour lannée 1927 des taxes fixées par lar
866
ron
868
septembre Renonciation à la concession des mines de manganèse
890
1 octobre Rétribution des heures supplémentaires du personnel
898
des services des travaux publics dAlsace et de Lorraine
938
août 25 septembre Application des lois des 30 janvier 1923
950
V
961
novembre Majoration des tarifs sur le chemin de fer de Somain
1008
novembre Approvisionnement en combustibles
1009
1er décembre Chemins de fer Transport des matières dange
1057
mars Octroi dun permis exclusif de recherches de pétrole et
1120
393
1121
septembre Mutation de propriété de la concession de mines
1128
février Frais de déplacement des membres du Comité scientifique
1129
mars 1925 Mode dapplication de larticle 7 du chapitre II
1136
651
1137
PERSONNEL
1139
mars 1926 Nouveaux traitements du personnel
1140

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 99 - Les juges de paix prononcent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 francs, et, à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Page 620 - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en application de l'article i£, 1°. de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, est fiié à quatre trente pour cent (4-3o p.
Page 294 - ... prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures de la dérogation. — Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'inspecteur du travail, les dates des jours où il sera fait usage des dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à...
Page 483 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 359 - Aux délégations et tous mandats non négociables, quelles que soient leur forme et leur dénomination. Dans le cas prévu par l'article 2 de la loi du 5 juin 1850, le droit de timbre est porté au triple de celui qui eût été exigible s'il avait été régulièrement acquitté. Les effets tirés de l'étranger sur l'étranger et circulant en France continueront à payer le droit proportionnel spécial déterminé par l'article 3 de la loi du 20 décembre 1872. Les dispositions contraires des...
Page 288 - ... régime uniforme de répartition du travail pour tous les établissements de la profession dans la localité ou dans la région, il sera statué sur la demande par décret portant règlement d'administration publique, après consultation de toutes les organisations intéressées et en se référant aux accords intervenus entre elles, s'il en existe.
Page 184 - Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi...
Page 602 - Justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, CLÉMENTEL.
Page 99 - ... des fermages. Dans tous les autres cas, elle aura lieu suivant les mercuriales du mois qui aura précédé la demande. Si le prix principal du bail consiste en prestations non appréciables d'après les mercuriales, ou s'il s'agit de baux à colons...
Page 203 - Les renvois et apostilles ne pourront, sauf l'exception ci-après , être écrits qu'en marge; ils seront signés ou paraphés tant par les notaires que par les autres signataires , à peine de nullité des renvois et apostilles. Si la longueur du renvoi exige qu'il soit transporté à la fin de l'acte , il devra être non-seulement signé ou paraphé comme les renvois écrits en marge ; mais encore expressément approuvé par les parties , à peine de nullité du renvoi.

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