aussi peu nombreuses, aussi simples que possible et telles qu'elles puissent et doivent être universellement suivies et appliquées » ; 3: « Dans toutes les grandes villes, il doit y avoir une autorité chargée d'étudier et de résoudre les questions relatives à la circulation dans les rues; les attributions de cette autorité et leur coordination avec celles des autres autorités sont des points de détail laissés à l'appréciation des Pouvoirs publics qui tiendront compte des circonstances et de la situation particulière à chaque grande ville » ;. 4: « Il doit y avoir un personnel nombreux de surveillants de la circulation (comme les policiers de Londres), investis des pouvoirs convenables pour régler la circulation non seulement dans les endroits encombrés, mais sur le parcours des rues très fréquentées », La résolution proposée par le Rapporteur général sous le no 5: « Les voitures à allure rapide devraient toujours passer aussi loin que possible de la bordure des trottoirs, afin de réduire au minimum les dangers courus par les piétons qui des cendent volontairement ou non des trottoirs sur la chaussée », est supprimée comme devant être comprise dans les obligations générales de la résolution 1. La résolution 6 (devenue le n° 5): « Étant donné le surcroît de danger inhérent à la circulation moderne, il importe que les conducteurs soient soumis à un apprentissage méthodique et minutieux et qu'on donne aux enfants un enseignement spécial sur les moyens de se préserver des dangers de la route », est adoptée sans modification après une courte discussion tendant à étendre cet enseignement au public en général. La résolution 7: « Sauf lorsque les circonstances locales rendent ces aménagements nécessaires, il faut éliminer du milieu de la route tous les obstacles, tels que les candélabres et poteaux de tramways, à l'exception des refuges nécessaires pour les piétons qui traversent la chaussée» est supprimée. La résolution 8 (devenue la résolution 6): « On ne doit tolérer sur la voie publique aucune gêne résultant d'un stationnement trop long des voitures ou du dépôt d'objets placés sur la chaussée. Il y a lieu, toutefois, de faire une exception en faveur des dépôts que nécessitent soit les travaux d'entretien et de réparation de la route, soit les ouvrages exécutés par les autorités compétentes, bien et dûment autorisées; mais, dans tous les cas, les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer la sécurité de la circulation » est adoptée, en adjoignant à la première phrase, après les mots « aucune gêne résultant» les mots d'une allure des véhicules susceptible de provoquer des encombrements ». A ces résolutions du Rapporteur général, il en est ajouté une dernière, présentée par M. Edmond CHAIX, et qui est ainsi conçue : << Toute la réglementation de la circulation sur les routes doit avoir pour but d'établir les droits et de fixer la responsabilité de chacun des modes de transports, afin de supprimer les causes d'accidents, de gêne et de dommage, tout en assurant le maximum d'ordre et de liberté ». APPRÉCIATION PERSONNELLE DE L'AUTEUR Les résolutions votées par le Congrès sur la 7me Question, ne présentent qu'une importance très relative; elles ne fixent aucun point particulièrement intéressant pour la circulation internationale, et se contentent d'indiquer quelques grands principes généralement reconnus par tous. Ce premier contact international n'en est pas moins à approuver, car il servira de point de départ à une série d'études qui permettront d'obtenir un résultat d'unification de la réglementation dans les différents pays. Ann. des P. et Ch. MÉMOIRES, 1914-III. 45 2me SECTION: CIRCULATION ET EXPLOITATION. Sous-Section D: ADMINISTRATION, BUBGET ET STATISTIQUE. de l'entretien. 8me Question. Autorités chargées de la construction et Fonctions dévolues au pouvoir central et aux autorités locales, Des avantages et des inconvénients de la centralisation et de la décentralisation. Organisation au point de vue de la construction, de l'entretien, des réparations. Personnel employé, sa composition, son recrutement. -Systèmes d'inspection. COMPTE RENDU PAR M. LORIEUX, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. Avant d'aborder le compte rendu de la huitième question, j'ai le douloureux devoir d'adresser un respectueux hommage à la mémoire de notre éminent et regretté rapporteur, M. l'Inspecteur général MARION. Avec cette remarquable énergie puisée peut-être dans ses cruels souvenirs de jeunesse qu'il évoquait souvent en fils inconsolable de Strasbourg, il avait surmonté la fatigue dont il souffrait pour venir au Congrès de Londres remplir la mission dont il avait été chargé. Il ne s'est décidé à rentrer en France que vaincu par le mal qui devait, cinq jours après, l'enlever à l'affection des siens et de ses nombreux amis. La France a prématurément perdu en lui un patriote ardent, au caractère sûr, loyal et franc, un Ingénieur des plus distingués qui était en même temps un peintre de talent ayant un sens raffiné de toutes les choses d'art. Successivement chargé, comme ingénieur ordinaire et ingénieur en chef, de postes importants à Reims, Pontoise et Arras, M. MARION avait été nommé inspecteur général le 1er novembre 1908 et à la fin de sa brillante carrière, il occupait avec autorité le siège de président du sous-comité technique de la vicinalité pour lequel l'avait désigné sa compétence particulière en matière de service de voirie. La question No 8 relative aux « autorités chargées de la construction et de l'entretien des routes et aux fonctions dévolues au pouvoir central et aux autorités locales » a fait l'objet de 10 rapports présentés : Pour l'Allemagne, par M. CASSINONE, Grossherzöglicher Bad. Oberbaurat und Mitglied der Oberdirektion des Wasser und Strassenbaues; Pour la Belgique, par M. DUBOSCH, Conducteur des Ponts et Chaussées; Pour la Bulgarie, par M. GUÉCHOFF, Ingénieur, Secrétaire général du Ministère des Travaux Publics de Bulgarie; Pour le Canada, par M. MAC LEAN, Chief Engineer, Department of Public Works; Pour les États-Unis, par MM. SARGENT et TRAVILLA, Commissioner of streets; Pour la France, par M. MARION, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, président du Sous-Comité technique de la Vicinalité au Ministère de l'Intérieur; Pour l'Angleterre, par MM. COPNALL, Clerk to Nottingham County Council; FERGUSON (Convention of Royal Burghs); HEPBURN (Association of County Councils in Scotland); lord STRACHIE (Rural District Council's Association, London); SEYMOUR Williams (Rural District Council's Association, Kingswood); HODGKIN, Secretary of North-Eastern Automobile Club; HESLOP, County Surveyor et JARRATT, Town Clerk; Pour la Hongrie, par M. FORSTER, Technischer Rat im Handelsministerium; Pour l'Italie, par M. RIMONDINI, Ingénieur de la province de Ravenne, Membre correspondant de la « Commissione Strade » du Touring-Club Italien; Pour la Russie, par M. STOLPAKOw, Conseiller privé, Membre du Conseil du Ministère des Voies de communication. RAPPORT DE M. CASSINONE (ALLEMAGNE). Le rapporteur fait un exposé très complet de la consistance des réseaux routiers, par rapport à la superficie et à la population, dans les royaumes de Prusse, de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, dans les grands-duchés de Bade et de Hesse, dans le duché de Brunswick et en Alsace-Lorraine. Les réseaux routiers comprennent toujours des routes nationales et des chemins secondaires diversement dénommés suivant les Etats. Les régimes administratifs sont divers. Les routes nationales sont en général administrées par l'État. Toutefois, en Prusse, leur entretien est confié aux Provinces qui peuvent même se décharger de ce soin sur un syndicat de communes. Inversement, en Saxe, l'État met ses fonctionnaires à la disposition des districts pour l'entretien des chemins de grande communication. En Wurtemberg, les routes nationales ne sont entretenues aux frais de l'Etat qu'en rase campagne les traverses sont à la charge des villes. Dans le grandduché de Bade, l'Etat exige des communes une participation proportionnelle aux frais de construction et d'entretien des routes nationales. La même diversité règne dans les services directeurs: tantôt la voirie nationale dépend du comité provincial ou du Préfet de la province, comme en Prusse, tantôt du Ministère de l'Intérieur, comme en Bavière et dans le grand-duché de Bade, tantôt du Ministère des Finances, comme en Saxe. S'appuyant sur l'importance économique de plus en plus grande de la route, M. CASSINONE estime que sa construction et son entretien |