Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3In Majori Seminario, 1853 - Christian ethics |
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... potest illicitus ratione finis aut cir- cumstantiarum . 1 AD ALIQUID , aut IN ALIQUID : quibus verbis duo expri- muntur , 1o juris de quo agitur materia , quæ est res et non persona , ut distinguatur à jure jurisdictionis ; 2o ...
... potest illicitus ratione finis aut cir- cumstantiarum . 1 AD ALIQUID , aut IN ALIQUID : quibus verbis duo expri- muntur , 1o juris de quo agitur materia , quæ est res et non persona , ut distinguatur à jure jurisdictionis ; 2o ...
Page 4
... potest . 2o Objectum aptum juri tùm divino , tùm humano , esse potest : vel intrinsecum , facultates subjecti ; vel extrinsecum , res à subjecto distinctæ . Nam Deus et homo habent in facultates suas et res à se distinctas potestatem ...
... potest . 2o Objectum aptum juri tùm divino , tùm humano , esse potest : vel intrinsecum , facultates subjecti ; vel extrinsecum , res à subjecto distinctæ . Nam Deus et homo habent in facultates suas et res à se distinctas potestatem ...
Page 5
... potest concedere enti creato jus in facultates suas et in res à se distinctas . II . DE JURIS EXISTENTIA . Ex dietis jus supponit necessariò subjectum in quo recipiatur , objectum in quod exerceatur . Quæstio de existentiâ juris non potest ...
... potest concedere enti creato jus in facultates suas et in res à se distinctas . II . DE JURIS EXISTENTIA . Ex dietis jus supponit necessariò subjectum in quo recipiatur , objectum in quod exerceatur . Quæstio de existentiâ juris non potest ...
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... potest . Siqui- dem jus est realitas ordinis moralis , quæ vi physica attingi non potest . II . Ex finibus Juris . Jus ad hos fines ordinatur , ut possessio et usus objecti possint esse subjecto 1o legi- tima ; 2o quantùm fieri potest ...
... potest . Siqui- dem jus est realitas ordinis moralis , quæ vi physica attingi non potest . II . Ex finibus Juris . Jus ad hos fines ordinatur , ut possessio et usus objecti possint esse subjecto 1o legi- tima ; 2o quantùm fieri potest ...
Page 9
... potest . - I. Ratione subjecti . Jus inhæret vel Deo ; vel homini individuo , sociali . II . Ratione objecti . - Jus personæ est , vel in fa- cultates , vel in res extrinsecas à facultatibus distinctas . III . Ratione tituli . Titulus ...
... potest . - I. Ratione subjecti . Jus inhæret vel Deo ; vel homini individuo , sociali . II . Ratione objecti . - Jus personæ est , vel in fa- cultates , vel in res extrinsecas à facultatibus distinctas . III . Ratione tituli . Titulus ...
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Common terms and phrases
actus æquivalet affirmat aliæ alienabile aliundè autres Benedicti XIV biens bona bonorum Carrière casu censetur chose civilis communismus conditionibus contractus creditor creditoris cujus cùm D. D. Gousset d'une damnum débiteur debitor Deus doit dominium altum droit durationem Ecclesiæ ecclesiastica erga été être Explicatio legis extensionem facultates faire fonds foro conscientiæ fructus hæc hæredes hypothesi immediatè immeubles imò Indè injusta injustitia injustum Ità judicis jura jure naturali juri juris jus dominii jus habet jus strictum justitiæ juxta l'égard l'usufruit l'usufruitier lædens læsus lege legitimè liberè mediatè merè meubles modò objectum obligatio obligationem omnibus opinio oriatur personæ peut peuvent Porro possit potest prædicta prescription proindè propriétaire proprietatis PUNCTUM qu'il quæ quædam Quær Quæst quæstio quoàd requiritur Resp restituere restitutionem reverà revocabile s'il saltem servitudes servitus sine Siquidem sive societatis suæ suprà tantùm tenetur titre titulo tùm Undè usufructus Utrùm Valor in foro valorem verò
Popular passages
Page 121 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 375 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 111 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 124 - LE FAIT DE L'HOMME Section première Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens Art. 686. Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
Page 80 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 309 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique, si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari; mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 106 - Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé...
Page 369 - II doit être passé acte devant notaires ou sous signature privée , de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs , même pour dépôts volontaires ; «t il'n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes , ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant , lors ou depuis les actes...
Page 59 - Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 60 - Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. Il en est de même des porcelaines : celles seulement qui font partie de la décoration...