 | Law - 1840 - 1054 pages
...sera imputée sur le chapitre IX du budget du département des travaux publics pour l'exercice 1839. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. V. Lettre de M. le comte Petitti de Roreto , sur une nouvelle brochure de M . Moreau- Christophe '.... | |
 | 1840 - 646 pages
...prêter main-forte pour l'exécution des dispositions contenues dans le présent règlement. ART. 55. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qm sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1841. LÉOPOLD. Par le Roi... | |
 | 1840 - 1054 pages
...sont transcrits ci-dessus. Art. 2. Cette institution est fondée à partir du 1" juillet prochain. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. 2e ARRÊTÉ. — Lèopold , etc. Vu les statuts de la caisse de prévoyance en faveur des ouvriers... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...adopté le 10 juillet dernier par le conseil provincial de la Flandre Orientale, est approuvé. ART. 2. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles , le 26 septembre 1839. (Signé) LÉOPOLD.... | |
 | Public works - 1848 - 556 pages
...commission des Annales des travaux publics , par le rr§ de l'art. 27 de notre arrêté du 13 avril 1842. Notre ministre des travaux publics est chargé de...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 1er mai 1848. Par le roi : LEOPOLD. Le ministre des travaux publics, FnÊRE-ORBAN. TABLE MÉMOIRES,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...journaux belges ne paraissant qu'une fois par temaine, est réduit de 50 à 25 centimes par trimestre. , Notre ministre des travaux publics est chargé de...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 février 1 843. LÉOPOLD. Par le roi : lc miniilrc des travaux public$, L. DESHUZIKKES. ce mois,... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...jburnaux belges ne paraissant qu'un* ibis par semaine, est rédoit de 50 à 35 centimes par trimestre. . Notre ministre des travaux publics est chargé de...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le G février 1843. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre des travaux publics, L. DESUAIZICKES. AIII.I.IK... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...Toute fausse déclaration sera punie du peines comminées par l'article 1" de la loi du 6 mars 1818. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ardennes, le 19 mai 1843. LÉOPOLD. i Par le Roi > Le minûtre dei travaux patlict, A. DECHIMPS.... | |
 | Eugène Bidaut - Coal mines and mining - 1845 - 208 pages
...ci-dessus transcrit, adopté par le conseil provincial du Hainaut, le 21 juillet dernier, est approuvé. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 11 août 1841. Par le Roi : LÉOPOLD.... | |
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Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 22 décembre 1841 . LEOPOLD. 
