 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; es quelconque». 20. Les arrêtés pris par les préfets en vertu des articles 2, 6, 10, 16 et 19 du présent... | |
 | 1866 - 788 pages
...il remet aux Préfets le soin de déterminer la durée du rouissage des lins et chanvres, ainsi que les mesures à observer pour l'évacuation, dans les cours d'eau, des matières susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissemenls industriels. Destiné... | |
 | 1867 - 780 pages
...cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients possibles pour le poisson ; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation, dans les cours d'eau, des malières et résidus susceptibles de nuire au poisson el provenant des fabriques et établissements... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans...fabriques et établissements industriels quelconques. que tous règlements locaux sur la pêche et les ordonnances ou décrets qui les approuvent. Toutefois,... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson ; — 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans...fabriques et établissements industriels quelconques. » Nous allons indiquer maintenant les conséquences qui résultent de la promulgation de ce décret.... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...celte opération pourra être pratiquée avec le moins d inconvénients pour le poisson ; ï° le« mesures à observer pour l'évacuation dans les cours...fabriques et établissements industriels quelconques. 16. Sont abrogés les ordonnances des 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets des 19 octobre... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson; 2" Les mesures à observer pour l'évacuation dans...d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire an poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. 16. Sont abrogés... | |
 | 1869 - 972 pages
...emplacements où celle opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; » 2* Les mesures à observer pour l'évacuation dans...et établissements industriels quelconques. » ART. 16. — Sont abrogés les ordonnances des 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets des 19... | |
 | Fishery law and legislation - 1869 - 472 pages
...moins d'inconvénients pour le poisson (1) ; — 2° les mesures à observer pour l'évacuation daus les cours d'eau des matières et résidus susceptibles...fabriques et établissements industriels quelconques. Art. 1C. Sont abrogées les ordonnances du 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets des 19 octobre... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson. 2° Les mesures à observer pour l'évacuation, dans...fabriques et établissements industriels quelconques. ART. 16. Les arrêtés pris par les préfets en vertu des articles 1, 3, 6, 9, 12, 13 et 15 du présent... | |
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Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. 
