...officiel du 10 juillet 1876.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : AÏTICLE ronomiques). le Traité de commerce CTÎIOS Dismunoi on IIITICIS. SOUMIS allonM». éo fefilra. Art i". Approvisionnement...

...de leurs possessions respectives dans l'Afrique équatoгЫе (1) (Journ. off. du 14 février 1912J. Article unique. Le Président de la République française...convention délimitant les possessions respectives de la Franco el de l'Allemagne dans l'Afrique équatoriale signée à Berlin, le 4 novembre 1911. Une copie...

...projet de loi consiste dans l'article que voici : « Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une copie authentique...

...L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 18.SO, pour assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs entre...

...nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le 1er niai 1860, poor la prorogation provisoire du trdité de navigation et de commerce...

...nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique...

...discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition?. .. Je donne lecture de l'article unique : « Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, d faire exécuter : 1° la convention commerciale signée à Tien-Tsin le 25 avril i830; 2° la convention...

...Versailles, le zli janvier 187^, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne cl d'Irlande. Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, faire exécuter ]a Convention supplémentaire signée a Versailles, le ai janvier 1874, entre la France...

...promulguée le S3 du mémo mois. Son irticle unique est lin» conçu: « Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le 11 février 187S, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentique...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le (i) Promulguée au Journal officiel du 24 mai i872. SUPPLÉMENT. I2 février i872...