 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...la présente loi. Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : « Fonds do concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883 ». Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouvertes par décrets de fonds... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...entière, par la loi de finances de l'exercice igo5. Les versements des compagnies seront portés h un compte intitulé : « Fonds de concours versés...seront ouverts par décrets de fonds de concours, k mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. 19. — Le montant des travaux... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...versements des compagnies seront porlrs à un compte intitulé : Remboursement de la garantie d'intérêt et fonds de concours versés par les compagnies de chemins...payement des dépenses seront ouverts par décrets de f >nds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués parles compagnies. Les crédits... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1898 - 722 pages
...confondront avec ceux qui seront fixés, pour l'année entière, par la loi de finances de l'exercice 1899Les versements des compagnies seront portés à un compte...exécution des conventions de i883 ». Les crédits provisoires nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 750 pages
...pourront excéder le maximum de 160 millions de francs, non compris les dépenses du matériel roulant. Les versements des Compagnies seront portés à un...de concours versés par les Compagnies de chemins defer en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...pavées par l'État Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Ponds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Prélèvements sur les redevances annuelles et sur l'avance... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1880 - 716 pages
...compagnies seront portés à un compte intitulé : « Remboursement de la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. » « Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...des compagnies seront portés i un compte intitulé : « Remboursement de la garanti? d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution deconventions de 1883. » Les crédits nécessaires au paiement des dépenses seront ouverts par décrets... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...des compagnies seront portés à un compte intitulé : Remboursement de la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours,... | |
 | Ramón Fernández, Pedro Estala - France - 1888 - 852 pages
...consolidation de la dette. •2. Fonds de eonrours versés par divers pour travaux publies. Produits de fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Prélèvement sur le produit d'avances de 80 millions fait par la Banque au Trésor, et prélèvement... | |
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Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. 
