Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 1 |
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... directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1913 ...... 85 1952 Idem . Idem . Idem . 13 . Loi portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ..... Loi portant création d'une taxe ...
... directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1913 ...... 85 1952 Idem . Idem . Idem . 13 . Loi portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ..... Loi portant création d'une taxe ...
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... directes « Percepteurs » . . . . DÉCRET transformant en cours d'économie politique la chaire de législation industrielle du Conservatoire des arts et métiers .... Ibid . 1713 Ibid . 1725 DATER dea lus et decrets . TITRES DES LOIS ET ...
... directes « Percepteurs » . . . . DÉCRET transformant en cours d'économie politique la chaire de législation industrielle du Conservatoire des arts et métiers .... Ibid . 1713 Ibid . 1725 DATER dea lus et decrets . TITRES DES LOIS ET ...
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... directes .... Ibid . 2134 Idem . idem . Hem . DECRET fixant la solde des adjudants chefs des troupes coloniales ... Mem . DECRET portant addition au troisième paragraphe de l'article 7 du décret du 26 février 1897 , relatif à la ...
... directes .... Ibid . 2134 Idem . idem . Hem . DECRET fixant la solde des adjudants chefs des troupes coloniales ... Mem . DECRET portant addition au troisième paragraphe de l'article 7 du décret du 26 février 1897 , relatif à la ...
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... directes ..... er Novembre . DÉCRET modifiant celui du 17 juillet 1908 , portant réor- ganisation des équipages de la flotte , en ce qui con- cerne les commissions d'examen des mécaniciens .... DECRET ouvrant au ministre de l ...
... directes ..... er Novembre . DÉCRET modifiant celui du 17 juillet 1908 , portant réor- ganisation des équipages de la flotte , en ce qui con- cerne les commissions d'examen des mécaniciens .... DECRET ouvrant au ministre de l ...
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... directes et de la Caisse des dépôts et consignations présentés dans les nditions déterminées par le décret du 17 mars 1908 , des comp- tables directs du Trésor , des fonctionnaires en activité de service de administration préfectorale ...
... directes et de la Caisse des dépôts et consignations présentés dans les nditions déterminées par le décret du 17 mars 1908 , des comp- tables directs du Trésor , des fonctionnaires en activité de service de administration préfectorale ...
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Common terms and phrases
13 février 13 juillet 27 février 27 janvier 30 décembre 31 mars agents Allocations août applicable avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chemins de fer commerce conseil conseil de prud'hommes crédit d'élire un député décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses des exercices écoles exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours Frais Ibid Idem Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier JEAN DUPUY Journal officiel juin KLOTZ l'administration centrale l'article l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances lois et décrets marine maritime mars Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Nouvelles-Hébrides Océan Atlantique Océan Pacifique ouvrant au ministre pensions personnel de l'administration postes présent décret PRÉSIDENT Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Signé L.-L spéciales Subvention télégraphes tion titre de fonds travaux publics versées au Trésor
Popular passages
Page 217 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 485 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 214 - ... au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Page 961 - Fonds de concours versés par les -compagnies de chemins de fer 'en exécution des conventions de i883». • • ' .«ji . . , 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes , et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 217 - Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883.
Page 624 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 1019 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 364 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 477 - ... par un décret du Président de la République, rendu sur la proposition du ministre des finances, et le conseil d'Etat entendu.
Page 488 - En dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation*, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense imputable sur les avances remboursables en annuités ne pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état J annexé à la présente loi.