Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 1 |
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... du 22 juin 1904 , relatif aux règles appliquées au jaugeage des navires . Du 10 Janvier 1912 . ( Publié au Journal officiel du 21 janvier 1912. ) LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce et de l ...
... du 22 juin 1904 , relatif aux règles appliquées au jaugeage des navires . Du 10 Janvier 1912 . ( Publié au Journal officiel du 21 janvier 1912. ) LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce et de l ...
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... Du 10 Janvier 4912 . ( Publié au Journal officiel du 24 janvier 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 81 de la loi du 21 juin 1898 ( Code rural , livre III , chapitre 4 ) ; Sur le rapport du ministre de l ...
... Du 10 Janvier 4912 . ( Publié au Journal officiel du 24 janvier 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 81 de la loi du 21 juin 1898 ( Code rural , livre III , chapitre 4 ) ; Sur le rapport du ministre de l ...
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... au Gouverneur par être déposé dans les archives du Gouvernement . Une copie con- rme est délivrée sans frais par les soins du Gouverneur au ... publié au Journal officiel de la Ré blique française et aux Journaux officiels de la Martinique , ...
... au Gouverneur par être déposé dans les archives du Gouvernement . Une copie con- rme est délivrée sans frais par les soins du Gouverneur au ... publié au Journal officiel de la Ré blique française et aux Journaux officiels de la Martinique , ...
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... Du 12 Janvier 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 41 de la loi du 25 février 1901 , ainsi conçu ...
... Du 12 Janvier 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 41 de la loi du 25 février 1901 , ainsi conçu ...
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... du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré tant au Bulletin des lois qu'au Bulletin officiel da ...
... du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré tant au Bulletin des lois qu'au Bulletin officiel da ...
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Common terms and phrases
13 février 13 juillet 27 février 27 janvier 30 décembre 31 mars agents Allocations août applicable avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chemins de fer commerce conseil conseil de prud'hommes crédit d'élire un député décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses des exercices écoles exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours Frais Ibid Idem Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier JEAN DUPUY Journal officiel juin KLOTZ l'administration centrale l'article l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances lois et décrets marine maritime mars Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Nouvelles-Hébrides Océan Atlantique Océan Pacifique ouvrant au ministre pensions personnel de l'administration postes présent décret PRÉSIDENT Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Signé L.-L spéciales Subvention télégraphes tion titre de fonds travaux publics versées au Trésor
Popular passages
Page 217 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 485 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 214 - ... au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Page 961 - Fonds de concours versés par les -compagnies de chemins de fer 'en exécution des conventions de i883». • • ' .«ji . . , 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes , et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 217 - Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883.
Page 624 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 1019 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 364 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 477 - ... par un décret du Président de la République, rendu sur la proposition du ministre des finances, et le conseil d'Etat entendu.
Page 488 - En dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation*, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense imputable sur les avances remboursables en annuités ne pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état J annexé à la présente loi.