Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 1 |
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... des ponts et chaussées . Ce comité prend connaissance des notes signalétiques données au candidat depuis son entrée au service , des mémoires ou publications qu'il a pu produire et des notes qu'il a obtenues B. n ° 73 . - 57.
... des ponts et chaussées . Ce comité prend connaissance des notes signalétiques données au candidat depuis son entrée au service , des mémoires ou publications qu'il a pu produire et des notes qu'il a obtenues B. n ° 73 . - 57.
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... mémoires utiles . Lorsque la peine prononcée par le tribunal indigène ou mixte est supérieur à cinq ans d'emprisonnement , les accusés doivent être entendus par la cour en leurs moyens de défense présentés tant par cux - mêmes que par ...
... mémoires utiles . Lorsque la peine prononcée par le tribunal indigène ou mixte est supérieur à cinq ans d'emprisonnement , les accusés doivent être entendus par la cour en leurs moyens de défense présentés tant par cux - mêmes que par ...
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... Mémoire . 50,000 Mémoire . 1,708,206 22 70 71 IV . PARTIE . - FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS publics . Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre . Personnel des ...
... Mémoire . 50,000 Mémoire . 1,708,206 22 70 71 IV . PARTIE . - FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS publics . Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre . Personnel des ...
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... Mémoire . Mémoire . Mémoire . 4,278,880 V PARTIE . 46 REMBOURSEMENTS , RESTITUTIONS ET NON - VALEURS . Remboursements sur le produit du travail des détenus .... TOTAL pour le ministère de la justice ...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ...
... Mémoire . Mémoire . Mémoire . 4,278,880 V PARTIE . 46 REMBOURSEMENTS , RESTITUTIONS ET NON - VALEURS . Remboursements sur le produit du travail des détenus .... TOTAL pour le ministère de la justice ...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ...
Page 213
... Mémoire . Mémoire . Mémoire . 1,558,680 36 Remises sur recettes des chancellerics .... TOTAL pour le ministère des affaires étrangères .... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . III PARTIE . - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 35,417 1,594,097 ...
... Mémoire . Mémoire . Mémoire . 1,558,680 36 Remises sur recettes des chancellerics .... TOTAL pour le ministère des affaires étrangères .... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . III PARTIE . - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 35,417 1,594,097 ...
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Common terms and phrases
13 février 13 juillet 14 Janvier 21 Février 27 janvier 30 décembre 31 mars agents Allocations août applicable avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chemins de fer commerce conseil conseil de prud'hommes crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices écoles FALLIÈRES février fonds de concours Frais Ibid Idem Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier JEAN Dupuy Journal officiel juin KLOTZ l'administration centrale l'article l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances lois et décrets marine maritime mars Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Nouvelles-Hébrides Océan Atlantique Océan Pacifique ouvrant au ministre pensions personnel de l'administration postes présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Signé L.-L spéciales Subvention télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 219 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 487 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 216 - ... au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Page 963 - Fonds de concours versés par les -compagnies de chemins de fer 'en exécution des conventions de i883». • • ' .«ji . . , 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes , et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 219 - Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883.
Page 626 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 1021 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 364 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 479 - ... par un décret du Président de la République, rendu sur la proposition du ministre des finances, et le conseil d'Etat entendu.
Page 490 - En dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation*, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense imputable sur les avances remboursables en annuités ne pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état J annexé à la présente loi.