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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1912

LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
PUBLIÉS DU 1 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1912

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349.44
F81

nis.

v. 4, p.1

594858

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

CONTENUS DANS LE TOME IV DE LA NOUVELLE SÉRIE

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Lo portant ouverture aux ministres, sur l'exercice 1912,
des crédits provisoires applicables au mois de février
1911, et autorisation de percevoir, pendant le même
mois, les impôts et revenus publics..

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Lo: relative au maintien provisoire du régime actuel
concernant l'organisation des musiques militaires
d'artillerie....

Lot classifiant les acides formiques et leurs dérivés dans
le tarif général des douanes....

Lo portant approbation de la convention conclue entre
la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1911, pour
la délimitation de leurs possessions respectives dans.
F'Afrique équatoriale......

Loi relative à la conservation des monuments et objets
ayant un intérêt historique et artistique......
Lo modifiant les lois des août 1839, sur l'organisation
de l'état-major général, et 13 mars 1875, relative à
la constitution des cadres et effectifs de l'armée.....
Loi portant approbation de la convention de commerce
et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911,
entre la France et le Japon....

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22 Févr.1912. Loi rendant applicable dans les colonies françaises la

loi du 8 février 1902, modifiant celle du 15 juin 1872,
sur les titres au porteur..

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Idem.

10.

13.

Idem.

8 Mars.

Loi modifiant celle du 10 avril 1908, relative à la petite
propriété et aux maisons à bon marché..
Loi portant fixation du budget général des dépenses
et des recettes de l'exercice 1912.....
Loi relative à la compensation d'armement des navires
à voiles construits sous le régime de la loi du 20 jan-
vier 1893..
Loi ayant pour objet le relèvement des incapacités pré-
vues par les articles 49 et 50 de la loi du 27 mars
1907, relative aux conseils de prud'hommes....
Lor relative aux obligations à émettre pour les besoins
des chemins de fer de l'État, et portant ouverture de
crédits supplémentaires applicables à l'exercice 1912.
Loi portant règlement des questions pendantes entre la
France et la Belgique, au sujet du Congo.....
Lo modifiant celle du 20 juillet 1886, relative à la
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse....
Loi modifiant celle du 21 mars 1905 sur le recrute-
ment de l'armée..

23.

Loi sur la réorganisation du service de l'inscription
maritime aux colonies....

26.

27.

28.

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16.

Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice
1905....

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22.

Idem.

27. 28.

Lo portant cuverture: 1° au ministre des affaires
étrangères, d'un crédit extraordinaire pour frais de
unission à Fez; 2° au ministre du travail, de crédits
supplémentaires applicables à l'exercice 1912....
Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire
applicable aux dépenses administratives de la Chambre
des députés pour l'exercice 1911....

Loi relative à la médaille 1870-1871, pour les méde-
cins. infirmiers, infirmières, aumôniers et aérostiers.
Lo autorisant le gouvernement tunisien à contracter
un emprunt de 90,500,000 francs pour ses chemins
de fer...

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29.

Idem.

Idem.

Idem. 30. Idem.

Loi portant approbation d'un protocole concernant la
prorogation de l'union internationale constituée par
la convention des sucres du 5 mars 1902...
Loi portant ouverture de crédits sur les exercices 1911
et 1912, pour les dépenses administratives du Sénat,
et les indemnités des sénateurs...
Loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits
supplémentaires concernant les opérations au Maroc.
Loi portant organisation de l'aéronautique militaire...
Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits
sur les exercices 1911 et 1912......

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Loi modifiant celle du 21 mars 1905 sur le recrutement
de l'armée...

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Idem.

Loi modifiant les articles 4 et 5 de la loi sur le recute-
ment de l'armée...

Ibid.

Idem.

996

Loi autorisant la nomination, en 1912. d'un certain

nombre d'adjudants-chefs dans les différentes armes
et dans les services....

Ibid.

Idem.

Loi portant réorganisation des troupes de télégraphie
militaire....

998

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Ibid.

1002

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b.

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Avril 1912. Lot autorisant une promotion spéciale dans la Légion

Idem.

6.

10.

13.

11 Juin.

22.

d'honneur, à l'occasion du cinquantenaire du congrès
des sociétés savantes...

Lot approuvant une convention passée entre l'État et
le département de la Scine, pour la création, à
Paris, d'un institut médico-legal..

Lot portant approbation de la convention internationale
et du protocole de clôture signés à Paris, le 4 mai
1910, pour la répression du trafic criminel connu
sous le nom de «traite des blanches»....
Lot modifiant l'article 2 du décret-loi du 26 mars 1852,
relatif aux rues de Paris......

Lo porlant approbation de la convention signée à
Paris, le 29 novembre 1911, entre la France et la
Russie, pour la protection des œuvres artistiques et
littéraires.

Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre
1904, qui a maintenu aux administrateurs des com-
munes mixtes de l'Algérie le droit de répression des
infractions spéciales à l'indigénat....

Lo portant ouverture au ministre des colonies d'un
crédit extraordinaire pour les opérations de délimita-
tion de la frontière entre l'Afrique équatoriale fran-
çaise et le Cameroun...

des

PAGES.

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28.

Lot relative au report des crédits de l'exercice 1911 à
l'exercice 1912.....

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Idem.

Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits,
sur l'exercice 1911, au titre du budget général et des
budgets annexes..

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Idern.

Loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits
supplémentaires concernant les opérations militaires
au Maroc....

Ibid.

1848

Iden.

Loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, au titre du
budget annexe, du réseau racheté de l'Ouest, d'un
crédit supplémentaire...

Ibid.

1850

Idem.

Ibid.

1851

3 Juillet.

6.

Idren.

Loi portant modification à la loi du 4 février 1902,
concernant le régime de l'admission temporaire du
froment....

Loi portant ouverture, sur l'exercice 1912, de divers
crédits pour frais d'arbitrage, pour la participation
des sociétés sportives françaises aux jeux olympiques
de Stockholm, et pour les frais de représentation du
ministre de France..

Loi modifiant le n° 603 ter du tarif général des douanes,
concernant les manches d'instruments agricoles....
Loi étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux
médecins et pharmaciens aides-majors de 2o classe et
aux aides-vétérinaires.....

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