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23.

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5 Janv. 1912. Loi sur le régime des ports maritimes de commerce...
6. Loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris,

le 15 juin 1910, entre la France et l'Italie, concer-
nant la protection des jeunes ouvriers français tra-
vaillant en Italie et des jeunes ouvriers italiens tra-

vaillant en France.. 8

Loi relative à la dénaturation des sucres destinés à la

fabrication de la bière..
Loi portant organisation des chefs de musique des

dépôts des équipages de la flotte......
Loi prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57

de la loi de finances du 26 décembre 1908, pour le
classement des objels conservés dans les édifices des

cultes... 18.

Loi abrogeant l'article 6o de la loi du 22 frimaire

an vi, qui prohibe la restitution des droits d'enre

gistrement régulièrement perçus.... 24. Loi portant approbation d'une convention passée, le

6 septembre 1911, avec la compagnie des chemins de

fer de l'Est...
97. Loi portant ouverture aux ministres , sur l'exercice 1912,

des crédits provisoires applicables au mois de février
1911, et autorisation de percevoir, pendant le même

mois, les impôts et revenus publics.....
Jl. Los relative au maintien provisoire du régime actuel

concernant l'organisation des musiques militaires

d'artillerie.... i Février Loi classifiant les acides formiques et leurs dérivés dans

le tarif général des douanes...
13. Loi portant approbation de la convention conclue entre

la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1911, pour
la délimitation de leurs possessions respectives dans

l'Afrique équatoriale.....
15. Loi relative à la conservation des monuments et objets

ayant un intérét historique et artistique... 16. Loi modifiant les lois des 4 août 1839, sur l'organisation

de l'état-major général, et 13 mars 1875, relative à

la constitution des cadres et effectifs de l'armée.....
Loi portant approbation de la convention de commerce

et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911,
entre la France et le Japon...

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DATES

des lois et décrets.

TITRBS DES LOIS ET DÉCRETS.

NUYÉROS

des Balletins.

PAGIS.

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13,

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22.

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22 Févr.1912. Loi rendant applicable dans les colonies françaises la

loi du 8 février 1902, modifiant celle du 15 juin 1872,

sur les titres au porleur .. 23. Loi sur la réorganisation du service de l'inscription

maritime aux colonies... 26. Loi modifiant celle du 10 avril 1908, relative à la petite

propriété et aux maisons à bon marché...... 27. Loi portant fixation du budget général des dépeoses

et des recettes de l'exercice 1912.. 28. Loi relative à la compensation d'armement des navires

à voiles construits sous le régime de la loi du 20 jan

vier 1893.... 8 Mars. Loi ayant pour objet le relèvement des incapacités pré

vues par les articles 49 et 50 de la loi du 27 mars

1907, relative aux conseils de prud'hommes... Idem. Loi relative aux obligations à émettre pour les besoins

des chemins de fer de l'État, et portant ouverlure de

crédits supplémentaires applicables à l'exercice 1912. 10. Loi portant règlement des questions pendantes entre la

France et la Belgique, au sujet du Congo...
Loi modifiant celle du 20 juillet 1886, relative à la

Caisse nationale des retraites pour la vieillesse..
Idem. Loi modifiant celle du 21 mars 1905 sur le recrute-

ment de l'armée....
16. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice

1905.
Loi portant cuverlure : 1° au ministre des affaires

étrangères, d'un crédit extraordinaire pour frais de
inission à Fez; 2° au ministre du travail, de crédits

supplémentaires applicables à l'exercice 1912.
Idem. Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire

applicable aux dépenses administralives de la Chambre

des députés pour l'exercice 1911... 27. Loi relative à la inédaille 1870-1871, pour les méde

cins, infirmiers, infirmières, aumôniers et aérostiers. 28. Loi autorisant le gouverucment tunisien à contracter

un emprunt de 90,500,000 francs pour ses chemins

de fer....
Loi portant approbation d'un protocole concernant la

prorogalion de l'union internationale constituée par

la couvention des sucres du 5 mars 1902.. Idem. Loi portant ouverlure de crédits sur les exercices 194

et 1912, pour les dépenses administratives du Sénat

et les indemnités des sénateurs.... Idem. Loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits

supplémentaires concernant les opérations au Maroc. Idem.

Loi portant organisation de l'aéronautique militaire... 3o. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits

sur les exercices 1911 et 1912..... Idem. Loi modifiant celle du 21 mars 1905 sur le recrutement

de l'armée. ... Idem. Loi modifiant les articles 4 et 5 de la loi sur le recute

ment de l'armée.. Idem.

Loi aulorisant la nomioation, en 1912, d'un certain

nombre d'adjudants-chefs dans les différentes armes

et dans les services..... Idem.

Loi portant réorganisation des troupes de télégraphie

militaire....
Idem. Loi relative à la constitution de la flotte.
1er Avril. Loi portant règlement définitif du budget de l'exer-

cice 1906..
Loi ouvrant des crédits supplémentaires au ministre de

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29.

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2.

riptérieur, au titre de la sûreté générale et de la police municipale de Paris....

Ibid.

1180

der les et deerets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins

PAGES.

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6.

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10.

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1 Avril 1912. Los autorisant une promotion spéciale dans la Légion

d'honneur, à l'occasion du cinquantenaire du congrès

des sociétés savantes.... Iden. Lor approuvant une convention passée entre l'État et

le département de la Scine, pour la création, à

Paris, d'un institut médico-légal..
Loi portant approbation de la convention internationale

et du protocole de clôture signés à Paris, le 4 mai
1910, pour la répression du tralie criminel connu

sous le nom de atraite des blaoches.....
Loi modifiant l'article 2 du décret-loi du 26 mars 1852,

relatif aux rues de Paris..... 13.

Loi porlant approbation de la convention signée à

Paris, le 29 novembre 1911, entre la France et la
Russie, pour la protection des æuvres artistiques et

littéraires.. 11 Juin,

Loi prorogeant l'application de la loi du 21 décembre

1901, qui a maintenu aui administrateurs des com-
munes mixtes de l'Algérie le droit de répression des

infractions spéciales à l'indigenat.....
Lor portant ouverture au ministre des colonies d'un

crédit extraordinaire pour les opérations de délimita-
tion de la frontière entre l'Afrique équatoriale fran-

çaise et le Cameroun...
28. Loi relative au report des crédits de l'exercice 1911 å

l'exercice 1912.. Idem. Loi conceruant l'ouverture et l'anaulation de crédits,

sur l'exercice 1911, au titre du budget général et des

budgets annexes....
Loi portant ouverture, sur l'exercice 191, de crédits

supplémentaires concernant les opérations militaires

au Maroc......... Iden.

Loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, au titre du

budget annexe, du réseau racheté de l'Ouest, d'un

crédit supplémenlairc.. Iden. Loi portant modification à la loi du 6 février 1902 ,

concernant le régime de l'admission temporaire du

froment.... 3 juillet

Loi portant ouverture, sur l'exercice 1912, de divers

crédits pour frais d'arbitrage, pour la participation
des sociétés sportives françaises aux jeux olympiques
de Stockholm, et pour les frais de représentation du

ministre de France.
6. Loi modifiant le n° 603 ter du tarif général des douanes,

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concernant les manches d'instruments agricoles.... Loi étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1998 aux

médecins et pharmaciens aides-majors de 2e classe ct

aur aides-vétérinaires.... 8. Loi portant modification du régime douanier de la

Corse, et accordant une subvention annuelle à ce

département..... 9. Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire

applicable aux dépenses de la Chambre des députés

pour l'exercice 1912... 11. Loi attribuant à la marine un contingent supplémen

taire de décorations de la Légion d'honneur Idann.

Loi modifiant le paragraphe 3 de l'article 62 de la loi

du 27 février 1912, concernant les retraites ouvrières

et paysanncs..
Loi portant ouverture de crédits pour le service des

pensions civiles Idem.

Loi portant ouverture au ministre des finances, sur les

exercices 1901, 1904, 1903 el 1906, d'un crédit sup-
plémentaire d'inscription pour le service des pensions
civiles..

Ibid.

1912

Ibid.

1913

Ibid.

1921

Ibid.

1935

Ibid.

1946

Ibid.

1857

12.

Ibid.

1950

Ibid.

1952

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