DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1912 LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CONTENUS DANS LE TOME IV DE LA NOUVELLE SÉRIE Lo portant ouverture aux ministres, sur l'exercice 1912, Lo: relative au maintien provisoire du régime actuel Lot classifiant les acides formiques et leurs dérivés dans Lo portant approbation de la convention conclue entre Loi relative à la conservation des monuments et objets 22 Févr.1912. Loi rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 8 février 1902, modifiant celle du 15 juin 1872, Idem. 10. 13. Idem. 8 Mars. Loi modifiant celle du 10 avril 1908, relative à la petite 23. Loi sur la réorganisation du service de l'inscription 26. 27. 28. 16. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 22. Idem. 27. 28. Lo portant cuverture: 1° au ministre des affaires Loi relative à la médaille 1870-1871, pour les méde- 29. Idem. Idem. Idem. 30. Idem. Loi portant approbation d'un protocole concernant la Loi modifiant celle du 21 mars 1905 sur le recrutement Idem. Loi modifiant les articles 4 et 5 de la loi sur le recute- Ibid. Idem. 996 Loi autorisant la nomination, en 1912. d'un certain nombre d'adjudants-chefs dans les différentes armes Ibid. Idem. Loi portant réorganisation des troupes de télégraphie 998 Ibid. 1002 b. des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. Avril 1912. Lot autorisant une promotion spéciale dans la Légion Idem. 6. 10. 13. 11 Juin. 22. d'honneur, à l'occasion du cinquantenaire du congrès Lot approuvant une convention passée entre l'État et Lot portant approbation de la convention internationale Lo porlant approbation de la convention signée à Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre Lo portant ouverture au ministre des colonies d'un des PAGES. 28. Lot relative au report des crédits de l'exercice 1911 à Idem. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, Idern. Loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits Ibid. 1848 Iden. Loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, au titre du Ibid. 1850 Idem. Ibid. 1851 3 Juillet. 6. Idren. Loi portant modification à la loi du 4 février 1902, Loi portant ouverture, sur l'exercice 1912, de divers Loi modifiant le n° 603 ter du tarif général des douanes, |