Idem,

13 Nov. 1912. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
2,000 francs, applicable aux travaux d'alimentation
du canal domanial des Alpines......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
3,200 francs, applicable au matériel des écoles pra-
tiques d'agriculture....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
10,000 francs, applicable à l'entretien de l'école pra-
tique d'Écully...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
4,300,000 francs, applicable aux avances aux caisses
régionales de crédit agricole.....

Idem.

Idem.

Idem.

14.

DÉCRET modifiant celui du 26 juin 1911, portant orga-
nisation générale de l'Imprimerie nationale..
DÉCRET modifiant le service de la trésorerie des Inva-
lides de la marine.

15.

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET autorisant la commune de Saint-Paul (Savoie)
à porter à l'avenir le nom de Saint-Paul-sur-l'Isère...
DECRET autorisant la commune de Saint-Rémy-Mal-
Bâtie (Nord) à porter à l'avenir le nom de Saint-Remy-
du-Nord...

DECRET autorisant la commune de Solutré (Saône-et-
Loire) à porter à l'avenir le nom de Solutre-Pouilly..
DÉCRET autorisant la commune de Souancé (Eure-et-
Loir) à porter à l'avenir le nom de Souancé-au-
Perche..

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant la commune de Voutenay (Yonne) à
porter à l'avenir le nom de Voutenay-sur-Cure..
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
1,912,265 francs, applicable à des dépenses d'intérêt
général...

Idem.

DECRET relatif à la composition du conseil des directeurs
dans les ports militaires...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 820,000 francs,
applicable aux études et travaux de chemins de fer
exécutés par État.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 2,110,658 fr. 45,
applicable à l'amélioration des ports maritimes..
DECRET élevant à 30,000 francs le maximum des avances
qui peuvent être faites au caissier du ministère du
travail.

94

3087

Hom

DECRET portant fixation des cadres et des traitements
du personnel de l'administration centrale du ministère
de la marine..

DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911,
en ce qui concerne le département du Pas-de-Calais..
DECRET Complétant celui du 24 juillet 1912 sur la solde
et les accessoires de solde des trésoriers-payeurs de
l'Afrique équatoriale française.

DECRET portant réorganisation du personnel des bureaux
des secrétariats généraux des colonies
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours, un crédit de 1,000 francs, appli-
cable au service chronométrique de l'observatoire de
Besançon ......

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 1,500 francs,
applicable au payement de l'indemnité allouée aux
pontiers chargés de la surveillance du port du Havre.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 3,075 francs,
applicable à des travaux de nivellement de routes et
chemins dans le département du Nord.

Idem.

Idem.

Idem.

25 Nov. 1912. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 199,187 fr. 19,
applicable à la navigation intérieure........
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 211,176 fr. 47,
applicable à des dépenses d'intérêt public...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre,
de fonds de concours, un crédit de 365,994 francs,
applicable à des dépenses d'intérêt public.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 4 millions,
applicable à l'établissement du canal du Nord...
DÉCRET ouvrant au ministre des colonies, un crédit
supplémentaire au budget de l'emprunt de 100 mil-
lions de l'Afrique occidentale française...
DECRET relatif à la réduction des taxes téléphoniques
dans les relations entre les cantons voisins.
DÉCRET autorisant la commune d'Étampes (Aisne) à
porter à l'avenir le nom d'Étampes-sur-Marne..
DECRET autorisant la commune de Pralognan (Savoie)]
à porter à l'avenir le nom de Pralognan-la-Vanoise
DECRET autorisant la commune de Saint-Marlin ( Haute-
Savoie) à porter à l'avenir le nom de Saint-Martin-sur-

Idem.

26.

27.

Idem.
Idem.

28.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30

Idem.

Idem.

Arve...

་་

DECRET admettant à circuler en franchise la correspon-
dance officielle des membres de la Commission de
délimitation de l'Afrique équatoriale française et du
Cameroun...

DECRET relatif à la codification des lois ouvrières.
DÉCRET portant ouverture de crédit au budget spécial
de l'Algérie pour l'exercice 1912....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours, un crédit de 172,952 fr. 08,
applicable à la restauration de monuments histo-]
riques.

DECRET rectifiant le tableau no 4 de population en Algérie)
annexé au décret du 30 décembre 1911.
DECRET admettant à circuler en franchise la correspon-
dance relative à l'Exposition internationale de Gand..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fouds de concours, un crédit de 1,387,185 francs,
applicable aux frais d'établissement de réseaux et de
ligues téléphoniques.....

DECRET autorisant la perception en 1913 d'impositions)
additionnelles à la patente au profit de chambres et
de bourses de commerce

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours, un crédit de 2,500 francs, appli-
cable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre,
de fonds de concours, un crédit de 1,240 francs,
applicable à la navigation intérieure.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des]
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 291,236 fr. 11,
applicable à l'exécution de travaux publics....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un erédit de 12,004 fr. 33,
applicable à des dépenses d'intérêt public.......
DECRET ouvrant an ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 2,162,483 fr. 29,
applicable à l'amélioration des ports maritimes.....
Décaer ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
eice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
143 fr. 40, applicable à la restauration et la conser-
vation des terrains en montagne.....
Decker ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
3,610 francs, applicabte à la restauration et à la con-
servation des terrains en montagne.

DECRET fixant les quantités de vanille originaires des
établissements français de l'Océanie à admettre en dé-
taxe au cours de la campagne 1912....
DECRET fixant les frais d'external simple et surveillé
dans les lycées nationaux de garçons..
DECRET maintenant le régime de retraite des expédi-
tionnaires auxiliaires de l'administration des postes et
des télégraphes......

94

3207

95

3215

Hem.

DECRET maintenant le régime de retraite des dames
dactylographes de l'administration centrale et de la
Caisse nationale d'épargne..

DECRET maintenant le régime de retraite des dames
dactylographics des directions départementales ainsi
que des ouvriers et ouvrières de l'administration cen-
trale des postes et des télégraphes...

DECRET maintenant le régime de retraite des ouvriers
d'équipe de l'administration des postes et des télé-
graphes.....

Idem.

DECART maintenant le régime de retraite des salariés
des l'administration des postes et des télégraphes
auxquels s'appliquent les articles 10, 11 et 12 de la loi
du 18 décembre 1905...

5.

Idem.

DECRET relatif à la création de poinçons de garantie
pour la marque des ouvrages d'orfèvrerie, de bijou-
terie et de joaillerie composés de platine...
DECRET réduisant les taxes des télégrammes échangés
par les voies de Dakar et Ténériffe avec certains pays
de l'Afrique occidentale..

DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de con-
cours, un crédit de 11,830 francs, pour l'entretien
d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses..
DECRET créant à Madagascar un brevet de capacité cor-
respondant au baccalauréat........

6.

DECRET fixant les taxes applicables aux correspondances

échangées entre la France et les colonies, et les bu-
reaux de postes indo-chinois....

NUMÉROS

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

7 Déc. 1912. DÉCRET concernant la fixation des allocations nécessaires au fonctionnement du fonds d'abonnement du service d'assistance du personnel des établissements militaires..

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.
Idem.
Idem.

Idem.

DECRET fixant la répartition des services de l'adminis-
tration centrale du ministère du commerce et de l'in-
dustrie......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
300, 104 fr. go, applicable à la remonte des haras....
DÉCRET rendant applicable à la Côte française des So-
malis la loi du 5 mars 1895, qui applique aux étran-
gers, en matière commerciale, l'article 166 du Code
de procédure civile, relatif à la caution judicatum

solvi....
DÉCRET portant réunion des justices de paix des cantons
est et ouest de Tartas (Landes) sous la juridiction du
juge de paix du canton est...
DÉCRET autorisant la commune de la Belle-Bermontoise
(Creuse) à porter à l'avenir le nom de la Vilietelle...
DECRET autorisant la commune de Mérignat (Creuse)
à porter à l'avenir le nom de Masbaraut-Mérignat....
DECRET autorisant la commune de Souvigny (Loir-et-
Cher) à porter à l'avenir le nom de Souvigny-en-
Sologne...

DECRET modifiant celui du 7 janvier 1908, portant règle-
ment sur la solde des officiers et agents divers du
département de la marine....

Idem.

DÉCRET fixant les frais d'externat simple et surveillé et
les frais des demi-pensions dans les lycées de jeunes

filles..

Idem.

DECRET relatif aux cérémonies publiques, préséances,
honneurs civils et militaires, dans les colonies et
pays de protectorat.....

Idem.

DECRET relatif aux tribunaux français des Nouvelles-
Hébrides...

11.

DECRET modifiant celui du 26 juin 1911, relatif aux
demandes de création des stations hydrominérales ou
climatiques.

Idem.

DÉCRET modifiant la composition du comité de légis-
lation commerciale

12

Idem.

DECRET modifiant celui du 31 janvier 1902, relatif au
personnel de l'administration centrale de la marine..
DECRET modifiant celui du 7 mars 1900, relatif à l'orga-
nisation de l'administration de l'établissement des
Invalides de la marine...

13.

Idem.

DECRET homologuant une décision des délégations finan-
cières algériennes, relative à la contribution des pa-

Idem.

DÉCRET modifiant celui du 18 décembre 1909, portant
réorganisation des services administratils de la ma-
rine....

Idem.

Idem.

Idem

DÉCRET modifiant les articles 19, 20 et 42 du décret du
30 novembre 1887 sur les services de l'établissement
des Invalides de la marine..
DECRET portant règlement d'administration publique
sur l'organisation du personnel de l'administration
centrale du ministère de l'agriculture et relatif aux
cadres et traitements..
DÉCRET portant règlement d'administration publique
sur l'organisation de l'administration centrale du mi-
nistère de l'agriculture, et concernant le recrutement,
l'avancement et la discipline.