NUMÉROS

1er Mai.

Idem.

Idem.

DATES des

lois et décrets.

Idem.

30.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

29 Avril 1912. DÉCRET portant augmentation de l'indemnité de frais
de bureau des états-majors des divisions des écoles de
l'Océan et de la Méditerranée......
DECRET supprimant l'emploi de directeur général des
postes et des télégraphes en Indo-Chine...
DECRET fixant la cotisation à percevoir, en 1912, pour
les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente,
sciage ou charronnage flottés......
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 4,191 francs,
applicable aux frais d'étude et d'application des me-
sures concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 820,000 francs,
applicable à des travaux de chemins de fer...
DECRET reportant à l'exercice 1912 du budget du mi-
nistère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes, un crédit de 87,134 fr. 74, ouvert à titre de
fonds de concours et non employés en 1911...
DECRET modifiant celui du 3 avril 1904, relatif au
traitement du personnel du Conservatoire des arts et
métiers..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET reportant à l'exercice 1912 du budget de l'agri-
culture, un crédit de 1,650 francs, ouvert à titre de
fonds de concours et non employé en 1911..
DÉCRET Conférant au résident général de France à Tunis
le pouvoir d'interdiction de séjour....
DÉCRET Conférant au gouvernement général de l'Algérie
le pouvoir d'interdiction de séjour....

DECRET modifiant la situation des officiers indigènes des
régiments de tirailleurs...

Idem.

DECRET relatif à la création, au ministère de la marine,
d'un bureau des corps et agents divers et de la jus-
tice maritime.

Idem.

2.

Idem.

3.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

7.

DÉCRET fixant la quantité de bananes et de café ori-
ginaires de la Guinée, à admettre au bénéfice de la
détaxe du 1 juillet 1911 au 30 juin 1912.....
DECRET apportant des modifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 novembre 1911,
en ce concerne le département du Cantal.
DECRET modifiant celui du 31 mai 1910, relatif à l'af-
franchissement des télégrammes en timbres-poste....
DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com-1
munes comprises dans le département de la Seine-
Inférieure, à l'effet de nommer leurs délégués en vue
de l'élection d'un sénateur...
DÉCRET rendant applicable le décret du 16 juillet 1886,
instituant des médailles d'honneur pour les profes-
seurs des sociétés ayant pour but le développement de
l'instruction populaire....

DECRET reportant à l'exercice 1912 des crédits s'élevant
à la somme de 17,755,900 francs, ouverts au budget.
de l'Algérie pour l'emploi des fonds d'emprunt et de
l'excédent du fonds de réserve....
DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
118,219 fr. 08, applicable au service extérieur du
cadastre.

DÉCRET modifiant la répartition en classes des inspec-
teurs divisionnaires et départementaux du travail..
DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
30,000 francs, applicable aux dépenses occasionnées
par le contrôle du pari mutuel.....

DECRET modifiant celui du 13 janvier 1899, relatif aux
attributions de la direction du contentieux et de la
justice militaire..

Ibid.

1413

Ibid.

1414

DECRET modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à
bord des bâtiments de la marine militaire..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 300 francs, appli-
cable aux dépenses du personnel des phares et balises.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 1,000 francs,
applicable à l'entretien des routes nationales...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 2,750 francs,
applicable aux réparations des routes nationales.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 2,963 fr. 96,
applicable à la consolidation de la digue de Paramé..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 6,853 fr. 96,
applicable à l'entretien des ports maritimes.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 245,000 francs,
applicable à la construction d'un pont sur la Loire...
DECRET reportant à l'exercice 1912 du budget du mi-
nistère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes, un crédit de 451,488 fr. 46, applicable à la
construction, à la reconstruction, à la réfection et à
l'élargissement de ponts et non employé en 1911....
DECRET modifiant ceux des 13 août 1910 et 7 avril 1911,
relatifs à l'organisation du personnel de l'admi-
nistration centrale.....
DECRET déterminaut les règles transitoires d'avancement
du personnel de l'ancienne administration centrale
des cultes, versés dans les cadres du ministère de
l'intérieur.....

DÉCRET modifiant ceux des 19 janvier 1912 et 1 fé-
vrier 1909, relatifs à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la guerre, en ce qui concerne
le recrutement du personnel, l'avancement et la
discipline.....

DECRET modifiant ceux des 19 janvier 1912 et 1" février
1909, relatifs à la fixation des cadres et des trai-
tements du personnel de l'administration centrale du
ministère de la guerre...

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1911, à titre de fonds de concours, un crédit de
1,013 fr. 40, applicable aux dépenses d'intérêt
général......

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1911, à titre de fonds de concours, un crédit de
639,346 fr. 70, applicable au développement de
l'aéronautique militaire....

Ibid.

1419

Ibid.

1420

Ibid.

1421

Idem.

DECRET relatif à l'organisation de l'École supérieure de

la marine....

8 Mai 1912. DÉCRET modifiant ceux des 20 juillet 1910 et 28 novembre 1911, portant fixation des cadres du personnel des agents techniques des directions des travaux... DECRET modifiant celui du 26 mars 1909, portant organisation du personnel des inspecteurs de la navigation

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

maritime...

DÉCRET modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à
bord des bâtiments de la marine militaire...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 2,000 francs, applicable
aux frais généraux de l'enseignement primaire...
DÉCRET modifiant celui du 13 juin 1911, relatif à l'orga-
nisation du comité consultatif des postes et des télé-
graphes.......
DECRET instituant un règlement de retraites en faveur
des dames sténo-dactylographes admises à titre d'auxi-
liaires dans les bureaux de l'administration centrale
du ministère de l'agriculture....

DECRET créant un deuxième office d'huissier à Affre-
ville (Algéric)....

DECRET créant deux bureaux à la direction du personnel
et du secrétariat au ministère de l'intérieur.............
DÉCRET relatif au relèvement de la solde des lieutenants
de vaisseau et assimilés...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours, un crédit de 375 francs, applicable à
la restauration de tapisseries appartenant à la ville
de Paris.........
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours, un crédit de 600 francs, applicable au
curage des égouts du parc de Saint-Cloud..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique |
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, a titre de fonds
de concours, un crédit de 700 francs, applicable à la
restauration de divers monuments historiques.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours, un crédit de 2,125 francs, applicable à
la restauration de tapisseries appartenant à la ville
de Paris....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 4,251 fr. 18 applicable à
l'éclairage électrique du Palais-Royal......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours, un crédit de 15,000 francs, applicable
aux travaux de céramique exécutés par la manufac-
ture de Sèvres....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
200 francs, applicable au repeuplement de la rivière
du Cher...

Idem.

DECRET relatif aux droits de mutation et de donation à
la Réunion....

Idem.

DÉCRET modifiant ceux du 20 juillet 1907, relatifs à
l'organisation de l'administration centrale du mi-
nistère du travail.............

Idem.

DECRET portant allocation de frais de bureau aux
inspecteurs et inspectrices du travail...

Idem.

Hem.

DECRET modifiant ceux du 7 janvier 1908 sur la solde
des officiers et agents de la marine..
DECRET portant réouverture au budget annexe de la
Caisse des invalides de la marine (exercice 1911),
d'un crédit de 176,072 fr. 81. provenant de retenues
sur les primes à la marine marchande......
DECRET portant création, au Collège de France, d'une
chaire de géographie humaine..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours, un crédit de 6,300 francs, appli-
cable à l'entretien d'une chaire d'histoire indo-chi-
noise au Collège de France.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours, un crédit de 7,000 francs, appli-
cable au personnel de l'École des langues orientales
vivantes....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours, un crédit de 4,166 fr. 66, appli-
cable aux écoles maternelles....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publiqu eet
des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours, un crédit de 20,000 francs, applicable
au fonctionnement du laboratoire colonial.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds
de concours, un crédit de 129,000 francs, applicable.
aux réparations à effectuer aux bâtiments du minis-
tère des affaires étrangères......
DECRET portant admission de colis postaux grevés de
remboursement dans les relations avec la Turquie...
DECRET portant modification des taxes à percevoir pour
l'affranchissement des colis postaux.

DECRET déterminant les formes de l'enquête préalable
sur les travaux concernant les ports maritimes...
DECRET autorisant la perception, en 1912, d'impositions
additionnelles à la patente, au profit de la chambre
de commerce...

DECRET portant règlement d'administration publique
relatif à l'organisation et au fonctionnement des
services de désinfection en Algérie..

Idem.

DECRET modifiant celui du 20 janvier 1912, relatif à
l'organisation du haut commandement de l'état-

major de l'armée.....

DECRET modifiant celui du 25 mai 1910 sur le service

intérieur des corps de troupe, en ce qui concerne le
droit de punir..