28 Mars 1912. DÉCRET portant promulgation de la convention signée à Paris, le 12 mars 1912, entre la France et la Belgique, instituant entre les deux pays des lettrestélégrammes d'abonnement..

Idem.

DECRET portant réorganisation des sections spéciales de
l'armée.

Idem.

959

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant réduction des taxes à percevoir pour
l'affranchissement des colis postaux à destination de
la Colombie, de Costa-Rica, etc., acheminés par voie
directe des paquebots français....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de
123 francs, applicable à l'entretien d'un chemin
rural des pâturages de Sacey...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un
crédit de 1,000 francs, applicable aux dépenses du
personnel des améliorations agricoles......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
3,000 francs, applicable aux frais d'assainissement des
marais du Fusain (Loiret).

DÉCRET fixant, pour l'année 1913, la quotité des taxes
pour les contributions au fonds de garantie en ma-
tière d'accidents du travail..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de
fonds de concours, un crédit de 166 fr. 66, appli-
cable au traitement d'un inspecteur d'académie.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 305,399 fr. 77,
applicable aux travaux de chemins de fer...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 736.872 fr. 50,
applicable aux frais d'établissement de lignes télé-
phoniques

DECRET modifiant celui du 24 juillet 1950, relatif au
recrutement des élèves de l'école nationale des eaux
et forêts...

30.

DÉCRET relatif à la définition du réseau local télépho-
nique..

Idem.

31.

1r Avril.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département du Nord...
DÉCRET portant extension du service des colis postaux
grevés de remboursement à la colonie de Madagascar
et dépendances....

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
239,016 fr. 86, applicable au service du cadastre....
DÉCRET annulant une somme de 108,482 fr. 60 sur le
crédit de 980,087 fr. 30, ouvert sur l'exercice 1911
du budget du ministère des finances et reporté à
l'exercice suivant..
DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912, au budget de
l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de
fonds de concours, un crédit de 14,000 francs, appli-
cable au personnel du Collège de France....
DECRET fixant le cadre et les émoluments des agents
attachés aux bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et
Sainte-Geneviève..........

DECRET ouvrant sur l'exercice 1912, au ministre de l'in-
titre de fonds
struction publique et des beaux-arts,

Idem.

Idem.

Mem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

A.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

de concours, un crédit de 2,000 francs applicable à
l'exécution d'une peinture pour la salle du conseil
général des Bouches-du-Rhône..

DECRET ouvrant sur l'exercice 1912, au ministre de l'in-
struction publique et des beaux-arts, à titre de fonds
de concours, un crédit de 26,075 francs, applicable
aux écoles nationales des beaux-arts...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 204,500 francs
applicable à l'amélioration des rivières...
DECRET rendant exécutoire en Algérie le décret du
22 juillet 1911, modifiant la nomenclature des éta-
blissements dangereux et insalubres..
DECRET relatif à l'attribution en 1912, des majorations
de pensions de la Caisse nationale des retraites pré-
vues par la loi du 31 décembre 1895...
DECRET déterminant les conditions de nomination des
conseillers du commerce extérieur de la France.....
DECRET tendant à maintenir le règlement de retraite
institué en faveur des gardiens de bureau auxiliaires
des poids et mesures..

DECRET relatif à une contribution spéciale de 67,153
francs, à percevoir, en 1912, pour les dépenses
de diverses chambres et bourses de commerce...
DECRET relatif à l'application à la Martinique, la Gua-
deloupe et la Réunion, des lois sur la séparation des
églises et de l'État et l'exercice public des cultes....
DECRET fixant, pour l'année 1012, les quantités de
cacao originaires de la Côte-d'Ivoire pouvant entrer
en France...

DECRET modifiant celui du 7 janvier 1908, portant
réglement sur la solde des officiers de la marine...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 1,842 fr. 07,
applicable à l'entretien des rivières......
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 11,862 fr. 29,
applicable à des dépenses d'intérêt public.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 15,363 fr. og,
applicable à des travaux d'intérêt public....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, au titre
du budget annexe du réseau des chemins de fer de
TElat, un crédit de 15,363 fr. 69......
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 89,000 francs,
applicable aux études et travaux de chemins de fer
exécutés l'État.....

par

....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 417,816 fr. 50,
applicable à l'ancien réseau de l'Ouest...

4 Avril 1912. DÉCRET autorisant le recouvrement d'impositions additionnelles à la patente au profit des chambres de commerce d'Algérie..

5.

Idem.

DÉCRET transférant au hameau de l'Avenir le chef-lieu
de la commune de Blanc-Mesnil (Seine-et-Oise)...
DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 du budget du
ministère des finances, au titre du budget annexe
des monnaies et médailles, un crédit supplémentaire
de 100,000 francs....

DÉCRET relatif à la création d'une inspection des études)
et expériences techniques de l'artillerie et du génie.........
DÉCRET portant création, dans le régime extra-européen,
de télégrammes à transmission différée..........
DECRET portant fixation des taxes applicables aux télé-
grammes échangés avec le Brésil...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la revision des procès criminels en
Afrique occidentale française...

Idem.

DECRET relatif à l'interdiction de la vente et de l'im-
portation des biberons à tubes à Saint-Pierre et
Miquelon...

Idem.

Idem. Idem. 6.

Idem.

8.

9.

DECRET modifiant celui du 10 juin 1905, réorganisant
le personnel européen des douanes et régies de l'Indo-
Chine...

DECRET portant approbation du budget général et des
budgets annexes de l'Indo-Chine pour l'exercice 1912.
DÉCRET instituant un commissaire du gouvernement
général dans le territoire militaire du Niger.....
DECRET relatif au mode de recrutement et à l'instruc-
tion du corps des administrateurs de l'inscription.
maritime.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit
de 350,065 fr. 55 applicable à l'industrie chevaline...
DÉCRET modifiant celui du 25 mai 1910 sur le service
intérieur des corps de troupes....

DECRET modifiant celui du er octobre 1908, portant
fixation des cadres du personnel administratif de
gestion et d'exécution des directions des travaux de
la marine.....

Idem.

DÉCRET modifiant celui du 2 novembre 1910, portant
fixation de l'effectif des écrivains du personnel admi-
nistratif de la marine...

Idem.

DECRET relatif au brevet de mécanicien de la marine
marchande.....

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
340 francs, applicable au repeuplement de l'Albarine
et de la Valserine....

DECRET reporlant à l'exercice 1912 du budget du
ministère de l'agriculture, un crédit de 5,800 francs,
ouvert à titre de fonds de concours et non employé
en 1911...

10.

Idem.

DÉCRET Complétant et modifiant celui du 13 février
1908, portant règlement d'administration publique |
sur le recrutement des magistrats...
DECRET portant création d'une commission extra-
parlementaire chargée d'établir un projet de code de
protection de l'enfance....

Idem.

11.

DECRET modifiant celui du 29 août 1911, portant orga-
nisation de l'administration départementale des
contributions indirectes..

DÉCRET ouvrant, sur l'exercice 1912 du budget de
l'instruction publique et des beaux-arts, titre de
fonds de concours, un crédit de 8,833 fr. 33, appli-
cable au traitement d'un inspecteur d'académie...

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1911, à titre de fonds de concours, un crédit de
103,325 francs applicable à des dépenses d'intérêt
général.....

13.

DECRET portant addition à l'article 2 des décrets du
24 mai 1904, modifiant les décrets organiques relatifs
au personnel administratif de l'inscription maritime.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 1,033,347 francs,
applicable aux frais d'établissement de réseaux télé-
phoniques....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 4,593 fr. 05
applicable à l'entretien des rivières...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 10,000 fr. 62,
applicable à l'entretien des canaux...

DECRET relevant le traitement du greffier de la cour

d'appel de la Guyane.....

DECRET relatif à la circulation des bons de caisse à la

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant les articles 1er et 2 du décret du
31 janvier 1902, portant organisation du personnel
de l'administration centrate de la marine.....
DECRET modifiant les articles 5, 7 et 8 du décret du
31 janvier 1902, portant organisation du personnel
de l'administration centrale de la marine...
DECRET modifiant celui du 28 juin 1910, relatif à
l'avancement des secrétaires et commis d'académie...

Idem.

18.

Idem.

15 Avril 1912. DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la
répression des faudes dans la vente des marchandises
et des falsifications de denrées alimentaires, en ce
qui concerne les denrées alimentaires et spécialement
les viandes. produits de la charcuterie,
fruits,
légumes, poissons et conserves..
DÉCRET portant annulation et ouverture de crédits au
compte des divers chapitres du budget de l'emprunt
du Congo français pour l'exercice 1912.....
DÉCRET relatif à la promotion, en 1912, au grade de
sous-lieutenant, de trente adjudants d'artillerie..
DECRET étendant à l'Algérie les dispositions de l'article
138 de la loi du 13 juillet 1911....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 50 francs, appli-
cable au personnel des officiers et maîtres de port...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 412 fr. 18, appli-
cable à l'entretien des rivières et canaux..
DÉCRET reportant à l'exercice 1912 du budget du mi-
nistère de l'agriculture, un crédit de 562,604 fr. 42,
ouvert à titre de fonds de concours et non employé
en 1911..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant à trente le nombre des emplois de dames
sténo-dactylographes auxiliaires au ministère du tra-

vail..

DÉCRET créant seize emplois permanents d'auxiliaires au
ministère du travail et de la prévoyance sociale.....
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1912, à titre de fonds de concours. un crédit de
2,491 fr. 17, applicable à l'élevage du cheval....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de
fonds de concours, un crédit de 13,872 fr. 42, appli-
cable aux réparations de divers monuments histo-
riques.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de
fonds de concours, un crédit de 78,824 fr. 10, appli-
cable à la restauration de monuments historiques....
DÉCRET autorisant à circuler en franchise la correspon-
dance de service échangée entre le maire de la com-
mune de Louargat (Côtes-du-Nord) et l'adjoint spé-
cial de Saint-Eloi...

Idem.

DÉCRET fixant la composition des commissions chargées
de délivrer les brevets de patron au bornage en
Algérie et en Tunisie.

Idem.

DÉCRET relatif à l'importation des plantes et des fleurs
coupées d'origine italienne.

Idem.

20.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de
927 fr. 40, applicable à la répression des fraudes....
DÉCRET fixant la situation du personnel civil du service
géographique.....

Idem.

DECRET créant un conseil de prud'hommes à Montmo-
rency.....

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur sur l'exercice
1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
75,000 francs, applicable au prélèvement sur le pro-
duit des jeux dans les cercles et casinos...