6.

Idem.
Idem.

5 Mars 1911. DECRET fixant le nombre de têtes de bétail originaire de

l'Afrique occidentale française qui pourra être importé en franchise dans la métropole, en 1912..... DECRET modifiant celui du 2 février 1910, concernant le personnel médical des établissements d'aliénés.... DÉCRET fixant les cadres de la correction de l'Imprimerie nationale..

8.

DECRET relatif aux honneurs à rendre aux couleurs..
DECRET portant création d'un conseil de prud'hommes
à Graulhet (Tarn)......

Idem.

DÉCRET convoquant le collège électoral de la
conscription du XIV arrondissement de Paris, à l'effet
d'élire un député.....

cir

Ibid.

Idem.

DECRET relatif aux syndicats d'élevage..

Ibid.

6555

9.

DECRET relatif au régime des retraites des secrétaires et
employés de la présidence et du parquet du tribunal
de la Seine,.......

lbid.

Idem.

Idem.

DÉCRET Concernant la nature, la forme et le mode de
transfert des obligations de chemins de fer de l'État..
DÉCRET autorisant le ministre des finances à négocier,
par voie de souscription publique 600,000 obligations
4 p. o/o amortissables, d'une valeur nominale de
500 francs.

Ibid.

Idem.

Idem.

DECRET fixant, à partir du 1er janvier 1913, la taxe de
fabrication par hectolitre d'alcool pur...
DÉCRET relatif au recrutement des conducteurs des
ponts et chaussées....

DECRET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchis-
sement des colis postaux échangés entre la France
et le Canada...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 3,939 fr. 11,
applicable au personnel des ponts et chaussées...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 8,219 fr. 64, ap-
plicable aux entreprises de routes et ponts...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice i911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 1 million de
francs, applicable au canal de Marseille au Rhône...
DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1910, en
ce qui concerne le département de l'Aube.....
DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département de la Meuse...
DECRET relatif à la solde des officiers affectés au
contrôle des poudres....

DECRET modifiant celui du 12 septembre 1911, concer-
nant le cadre des administrateurs de l'inscription

maritime.

DÉCRET modifiant celui du 8 octobre 1905, relatif
l'organisation du Conservatoire national de musique
et de déclamation..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 10,000 francs,
applicable à l'observatoire de Bordeaux..
DECRET portant promulgation de la convention signée à
Berlin, le 4 novembre 1911, cutre la France et l'Alle-
magne, relative à leurs possessions dans l'Afrique
équatoriale et à la convention relative au Maroc....

Ibid.

672

Ibid.

674

Ibid.

676

96

3888

Ibid.

3889

77

677

Ibid.

678

Ibid.

679

Ibid.

681

DECRET érigeant en commune de plein exercice le terri-
toire du centre de Tocqueville (Constantine),...
DECRET reportant à l'exercice 1912, au budget du
ministère des travaux publics, des postes et des
titre de fonds de
télégraphes, un crédit ouvert
concours et non employé en 1911...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 820,000 francs,
applicable au service des chemins de fer..
DECRET fixant la répartition des bureaux de l'admi-
nistration centrale du ministère du commerce et de
l'industrie....

13 Mars 1913. DECRET rattachant les provinces de Song Cau, Nhatrang, Phanrang (Annam) au ressort des chambres de la cour d'appel et de la cour criminelle de Saigon..... DECRET fixant, pour l'année 1912, le taux de la portion

15.

Idem.

Idem.

16.

d'intérêts à la charge de la Caisse des dépôts et con-
signations, dans le décompte de l'allocation d'intérêts
attribuée aux fonds communs des sociétés de secours
mutuels......

DECRET modifiant celui du 18 septembre 1904, relatif à
la surveillance et à la défense des côtes...
DECRET reportant à l'exercice 1912, du budget du
ministère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes, un crédit de 350,000 francs, ouvert à titre
de fonds de concours et non employé en 1911..........
DECRET modifiant celui du 6 mars 1907, relatif aux
conditions d'application à l'Algérie de la législation
sur les enfants assistés...

DECRET autorisant la commune de Saint-Ciers (Cha-
rente) à porter à l'avenir le nom de Saint-Ciers-sur-
Bonnieure.....

Idem.

DECRET augmentant le nombre des membres du conseil
supérieur de l'enseignement technique du commerce
et de l'industrie....

18.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

DECRET modifiant la composition du conseil de perfec-
tionnement de l'École navale, de l'École d'applica-
tion et de l'Ecole supérieure de la marine..
DECRET maintenant un régime spécial de retraites en
faveur du personnel au service des facultés....
DECRET reportant à l'exercice 1912 du budget du
ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes, un crédit de 82,682 fr. 08, ouvert à
titre de fonds de concours et non employé en 1911..
DECRET Convoquant le collège électoral de la 1" cir-
conscription de l'arrondissement de Bergerac (Dor-
dogne), à l'effet d'élire un député.....
DECRET Convoquant le collège électoral de la 1" cir-
conscription de l'arrondissement de Castellane (Basses-
Alpes), à l'effet d'élire un député..........

Idem.

DECRET Convoquant le collège électoral de la 1 cir-
conscription de l'arrondissement de Chartres (Eure-
et-Loir, à l'effet d'élire un député..

DECRET Convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Châteaudun (Eure-
et-Loir), à l'effet d'élire un député...

DECRET Convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Vitré ( Ille-et-Vilaine),
à l'effet d'élire un député......

Idem.

DECRET portant règlement sur l'organisation centrale
du ministère des finances..

Idem.

DECRET fixant les cadres du personnel de l'administration
centrale des finances...

19 Mars 1912. DÉCRET augmentant le nombre des agents non commissionnés ou auxiliaires de l'administration centrale des finances..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

DECRET relatif à la taxe des colis postaux à destination
de l'Orange et du Transvaal acheminés par la voie
d'Angleterre.....
DECRETS rendant applicables aux établissements français
de l'inde un certain nombre de lois et décrets au
régime de la presse, aux associations de malfaiteurs
et au régime des explosifs.....

DECRET modifiant celui du 25 janvier 1911, relatif à la
vente et à la circulation de l'arsenic à Madagascar..
DÉCRET modifiant celui du 7 avril 1907, relatif à la
réorganisation du Comité supérieur consultatif de
l'instruction publique des colonies...

DÉCRET élendant aux territoires du Sud de l'Algérie
diverses dispositions fiscales votées par les délégations
financières algériennes..

Idem.

DECRET relatif au fonctionnement du service de l'avia-
tion maritime.....

Ibid.

897

DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de l'article 74 de la loi de finances
du 13 juillet 1911, relatif à la délivrance par les
maires des certificats de vie....

904

Ibid.

Idem.

DECRET relatif à la situation des agents secondaires des
écoles militaires...

905

Ibid.

Idem.

DECRET relatif au traitement des chefs surveillants,

908

Idem.

gardiens et garçons des écoles militaires. DECRETS modifiant des tarifs de solde

Idem.

DÉCRET modifiant celui du 2 novembre 1910, portant

915

création de l'emploi d'écrivain du personnel admi-
nistratif de la marine.....

Ibid.

Idem.

922

DÉCRET autorisant un virement de crédits au budget
annexe de la Caisse des invalides de la marine (exer-

cice 1911)...

Ibid.

23.

DECRET portant suppression de la justice de paix de
Bou-Medfa et création d'une justice de paix à Affre-
ville...

923

Ibid.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant celui du 29 janvier 1898 sur les
attributions du gouverneur général de l'Algérie........
DECRET modifiant celui du 9 juin 1906, relatif à l'orga-
nisation et au fonctionnement des conseils de disci-
pline.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 2,812 fr. 62,
applicable aux dépenses d'intérêt public...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 135,000 francs,
applicable à la reconstruction du pont Charles-Albert,
sur le Var...

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre
de fonds de concours, un crédit de 1 million, appli-
cable au service des chemins de fer.....

924

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de
fonds de concours, un crédit de 1,000 francs, appli-
cable au service chronométrique de l'observatoire de
Besançon.

DECRET autorisant la perception, en 1912, d'impositions
additionnelles à la patente au profit des chambres de

commerce......

DECAST ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
200 francs, applicable au service de la station agro-
nomique du Finistère...

DECRET Ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
200 francs, applicable aux réparations du canat de
Paei (Alpes-Maritimes).

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de
30,000 franes, applicable à la police du pari mutuel.
DECRET Ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit
de 14 fr. 25, applicable à la répression des
fraudes..

DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département du Nord..
DECRET portant répartition du crédit d'inscription des
pensions civiles de 1912....

DECRET fixant les nouveaux cadres du personnel admi-
nistratif des services du commissariat et de santé de
la marine....

DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de
concours, un crédit de 2,900 franes, pour l'entretien
des élèves de l'école d'horlogerie de Cluses....
DECRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de
concours, un crédit de 71,000 francs, applicable aux
frais d'administration et de contrôle du service des
jeux....

Ibid.

Ibid.

Ibid.

942

DECRET portant création d'une section du commerce au
conseil de prud'hommes de Beauvais.....