2 Fév. 1912.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département du Pas-de-Calais...
DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département de la Creuse..
DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département du Rhône,...
DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département des Alpes-Marimes...
DECRET relatif à l'exécution du décret du 29 janvier,
1912, réunissant sous la jurídiction d'un seul magis-
trat les justices de paix des cantons nord et sud
d'Aix...

DECRET modifiant l'article 1 du décret du 27 février
1907, relatif à la création du bulletin annexe da
Journal officiel......

DECRET interdisant jusqu'au 15 avril 1912 l'exportation,
hors du territoire de l'Algérie, des animaux femelles
de race ovine...
DÉCRET relatif au recensement des indigènes algériens.
DÉCRET reportant à l'exercice 1912, au budget du
ministère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes, un crédit de 439,207 fr. 33, ouvert à titre
de fonds de concours et non employé en 1911...
DECRET relatif à la tenue comportant le veston blanc

5.

dans la marine....

DECRET relatif aux propositions de nomination, de mu-
tation ou d'augmentation de traitement présentées au
ministre des affaires étrangères.....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1912, au budget du minis-
tre de la guerre, un crédit de 200,000 francs, ouvert
au ministre de la guerre, et non employé en 1911..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 30 francs, appli-
cable au personnel de la navigation.......
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 400 francs, appli-
cable aux traitements du personnel des officiers et
maîtres de port du service maritime...

DATES des lois et décrets.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

à titre 8 Fév. 1912. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, de fonds de concours, un crédit de 2,080 franes, applicable au personnel des commissions de surveillance des chemins de fer..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 3,383 fr. 06, applicable à l'entretien des routes... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 15,533 fr. 35, applicable à l'entretien des rivières.. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des à titre postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, de fonds de concours, un crédit de 32,071 fr. applicable à l'entretien des ports maritimes.. DECRET relatif aux mesures à prendre en ce qui concerne les hommes de mauvaise conduite embarqués sur les bâtiments...

Idem.

9.

go,

DECRET portant admission de colis postaux grevés de
remboursement dans les relations avec la Grèce...
DECRET portant fixation des taxes à percevoir pour
l'affranchissement des colis postaux à destination des
territoires du Congo belge..

Idem.

DECRET fixant le traitement colonial des magistrats et
des greffiers des tribunaux des établissements français
de l'Océanie..

Idem.

DECRET tendant à réprimer, à la côte française des
Somalis, les détournements d'avances de salaires
commis par les indigènes...

10.

DECRET créant une section du commerce au conseil de
prud'hommes d'Agen

Idera.

Idem.

12.

Idem.

DECRET reportant l'exercice 1912, au budget du
ministère des travaux publics, des postes et des télé
graphes, un crédit de 465,888 fr. og, ouvert à titre
de fonds de concours, et non employé en 1911...
DECRET fixant en Indo-Chine le taux de l'intérêt légal
en matière de marchés de travaux publics et de mar-
ches de fournitu es....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 15.736 fr. 72, applicable
aux monuments historiques.....

DECRET fixant les quantités de café et de cacao, origi-
naires de la partie française du bassin conventionnel
du Congo, a admettre en France au bénéfice de la
détaxe pendant l'année 1912.

Idem.

DÉCRET portant réorganisation du contrôle des dépenses
engagées instituées auprès du gouvernement général
de l'Algérie....

Idem.

DECRET Convoquant le collège électoral de la 3o eircon-
scription de l'arrondissement de Brest (Finistère),
à l'effet d'élire un député.............

Idem.

DECRET Convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Tonnerre (Yonne),
à l'effet d'élire un député.

Idem.

15.

DECRET modifiant celui du 23 octobre 1907, sur le temps
de commandement...

DECRET homologuant une décision des délégations
financières algériennes, rendant applicables en Algérie
les dispositions des lois de finances des 13 avril 1900
et 8 avril 1910.

15 Fév. 1912. DÉCRET autorisant la commune de Saint-Romain (Somme) à porter à l'avenir de nom de LahayeSaint-Romain,..

Idem.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET admettant à circuler en franchise les documents
expédiés sous le contreseing du procureur de la Répu-
blique aux autorités judiciaires étrangères résidant
hors la France..

DECRET portant application aux membres du personnel
de l'enseignement primaire à la Guyane du principe!
posé par l'article 116 de la loi de finances du
13 juillet 1911..

DÉCRET convoquant le collège électoral de la 2o circon-
scription de l'arrondissement d'Aix (Bouches-du-
Rhône), à l'effet d'élire un député.......

DECRET Complétant celui du 2 février 1910, régle-
mentant le concours annuel des médecins adjoints
des asiles publics d'aliénés....

DÉCRET autorisant la commune de Montaigut (Haute-
Garonne), à porter à l'avenir le nom de Montaigut-
sur-Save

DÉCRET modifiant celui du 29 octobre 1886, relatif à la
réorganisation de l'École supérieure de guerre..
DÉCRET reportant à l'exercice 1912, du budget du
ministère de l'instruction publique et des beaux-arts,
un crédit de 12,900 francs, ouvert à titre de fonds de
concours et non employé en 1911.
DÉCRET relatif aux conditions d'application du régime
de l'admission temporaire des glycérines brutes pour
le raffinage....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit
de 3 millions, applicable aux avances aux caisses
régionales de crédit agricole mutuel,...
DÉCRET relatif aux conditions dans lesquelles des points
exceptionnels peuvent être accordés par le ministre

17.

de la marine..

Idem.

DÉCRET portant ouverture de la voie d'Allemagne et
des paquebots allemands pour les colis postaux sans
déclaration de valeur...

19.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant promulgation de l'arrangement signé à
Paris, le 15 juin 1910, entre la France et l'Italie,
pour la protection des ouvrières.....
DECRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département de la Charente.
DÉCRET apportant des rectifications aux tableaux de
population joints au décret du 30 décembre 1911, en
ce qui concerne le département de la Seine..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre,
de fonds de concours, un crédit de 281 fr. 67, appli-|
cable à la navigation intérieure....
DECRET convoquant le collège électoral de la 2 cir-
conscription de l'arrondissement du Havre (Seine-
Inférieure), à l'effet d'élire un député...
DECRET convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Limoux (Aude),
l'effet d'élire un député.....

Idem.

Idem.

DÉCRET convoquant le collège électoral de la 3 cir-
conscription de l'arrondissement de Quimper (Fi-
nistère), à l'effet d'élire un député..........
DÉCRET Convoquant le collège électoral de la re cir-
conscription de l'arrondissement de Tournon (Ar-
dèche), à l'effet d'élice un député..................

21 Fer. 1913. DÉCRET convoquant le collège électoral de la circonscription de l'arrondissement d'Yvetot (Seine-Inférieure), à l'effet d'élire un député.....

Idem.

སྒྱུ

Idem.

Idem.

Idam.

32.

Idem.

Idem.

Hem.

DECRET modifiant celui du 25 janvier 1912, portant
organisation des écoles techniques des arsenaux.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à
titre de fonds de concours, un crédit de 2,492 fr. 82
applicable à la navigation intérieure.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 4,000 francs,
applicable à l'amélioration de l'éclairage des côtes de
F'Algérie....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 5,960 francs,
applicable au payement du personnel des ponts et
chaussées

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 9,333 francs,
applicable aux réparations des avaries causées par les
tempêtes, orages et inondations.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 14,122 fr. 22,
applicable aux réparations des routes nationales....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 175,804 fr. 88,
applicable à l'amélioration des ports maritimes....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 400,000 francs,
applicable à l'amélioration des ports maritimes....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 820,000 francs,
applicable aux travaux de chemins de fer exécutés
par l'État

DECRET reportant à l'exercice 1912 du budget du mi-
nistère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes, un crédit de 188,606 fr. 29, ouvert à titre
de fonds de concours et non employé en 1911...
DECRET portant création du Comité consultatif de
santé de l'armée..

DECRET autorisant le report à l'exercice 1911 du budget
de la marine, d'un crédit de 291,620 francs. ouvert
à titre de fonds de concours et non employé en 1911.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de
fonds de concours, un crédit de 825 francs, appli-
cable au curage des égouts du parc de Saint-Cloud..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 1,500 francs, applicable à
l'achat de livres destinés à la bibliothèque de l'Ecole
des langues orientales vivantes..

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 3,000 francs, applicable
à des travaux de canalisation pour le service des eaux
de Versailles et de Marly....

76

390

Ibid.

391

22 Fév. 1912. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours, un crédit de 45,500 francs, applicable à la décoration d'édifices publics......

Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1912, au budget du mi-
nistère de l'instruction publique et des beaux-arts,
deux crédits de 3,656 francs et 1,350 francs, ouverts
à titre de fonds de concours et non employés en 1911.
DÉCRET proro.eant le délai imparti pour les élections
au conseil de prud'hommes de Cherbourg..
DECRET instituant une commission chargée d'étudier le
fonctionnement de la caisse des écoles....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 118.463 fr. 73, applicable
à la restauration de monuments historiques...
DECRET relatif à une contribution spéciale de 365,907 fr.
nécessaire au payement des dépenses de diverses
bourses de commerce.......

DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire addi-
tionnelle au principal de la contribution des patentes
dont le produit sera attribué à la chambre de com-
merce de Paris....

24.

DÉCRET créant une section du commerce au conseil de
prud'hommes d'Aix..

Idem.

DÉCRET créant une section du commerce au conseil de
prud'hommes de Nevers....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 30 franes, appli-
cable au payement d'une indemnité au maitre du
port du Tréport....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concurs, un crédit de 545 fr. 50, appli-
cable au payement des indemnités allouées à divers.
agents.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 9,349 fr. 25,
applicable à la navigation intérieure..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice ign, à titre
de fonds de concours, un crédit de 20,000 francs,
applicable a l'amélioration du canal de la Deule.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 34,409 fr. 75, applicable à
la restauration de monuments historiques....
DÉCRET portant réglementation de l'admission tempo-
raire de la paraffine et de la stéarine pour la fabri
cation des crayons.....

28.

DECRET portant promulgation de la convention de com-
merce et de navigation signée à Paris le 19 août 1911,
entre la France et le Japon.....

Idem.

Idem.

DÉCRET rétablissant la direction du personnel et du
secrétariat au ministère de l'intérieur..........
DÉCRET portant modification des limites territoriales des
communes de Plounevez-Lochrist et Lanhouarneau
(Finistère)...

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1912, au budget du mi-
nistère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes, un crédit de 585,430 fr. 96, ouvert à titre
de fonds de concours et non employé en 1911.....