Idem.

5Janv. 1912. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911,
titre de fonds de concours, un crédit de 240 francs, i
applicable au payement d'indemnités pour le service
météorologique du port de Honfleur...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à
titre de fonds de concours, un crédit de 482,550 francs,
applicable à l'extension des ports maritimes...
DECRET fixant le nombre et les attributions des bureaux
dont se composent les services de l'administration
centrale..

6.

Idem.

Idem.

8.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1911, à titre de fonds de concours, un crédit de
1,436,431 fr. 65, applicable à l'entretien de bâtiments
militaires..

DECRET portant règlement d'administration publique
en ce qui concerne les pensions prévues par le décret
du 6 février 1911, qui détermine les conditions d'ap-
plication à la Martinique, à la Guedeloupe et à la Réu
nion des lois sur la séparation des églises et de l'État.
DECRET Convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Sartène (Corse), à
l'effet d'élire un député.

Idem.

DECRET rattachant une partie du territoire de la com-
mune d'Homécourt (Meurthe-et-Moselle), à la com-
mune d'Auboué (même département)..

Idem.

DECRET fixant le prix des poudres à feu destinés à l'ex-
portation....

Idem.

Idem.

Idem.

Ibid.

47

DECRET fixant le prix des poudres à feu livrées aux
gouvernements des colonies et proteclorats....
DECRET instituant une commission chargée d'examiner
les demandes pour l'emploi de percepteur...
DECRET arrêtant à la somme de 100,000 francs le compte
des dépenses secrètes faites pendant l'année 1911..
DECRET modifiant celui du 7 juin 1911, reportant au
budget de l'exercice 1911 un crédit de 10,565 fr. 19,
ouvert à titre de fonds de concours, et non employé
en 1910....

DECRET fixant la parité d'office du procureur général,
chef du service judiciaire de l'Afrique équatoriale
française....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 1,007 fr. 50, applicable à
l'acquisition d'un piano pour l'école nationale de
musique de Douai........

DECRET relatif au recrutement, à l'avancement et à la
discipline du personnel des contrôleurs généraux et
des inspecteurs de l'exploitation commerciale des
chemins de fer..

DECRET modifiant celui du 22 juin 1904, relatif aux
règles appliquées au jaugeage des navires...
DECRET interdisant l'importation en France et au transit
de tous les végétaux à l'état ligneux.....
DECRET réorganisant le comité chargé de préparer les
tableaux d'avancement des agents des eaux et forêts.
DECRET portant règlement d'administration publique,
en ce qui concerne l'inventaire prescrit par l'article 3
du décret du 6 février 1911, qui détermine l'applica-
tion à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réu-
nion de la loi sur la séparation des églises et de
TÉtat.......

DECRET maintenant le régime des retraites du personnel
auxiliaire du ministère des colonies.

12 Janv. 1912. DÉCRET portant réunion des justices de paix des can

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. 13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

tons est et nord d'Orléans.....

DECRET modifiant celui du 18 décembre 1909, portant
organisation des services de la marine....
DECRET déterminant les règles applicables au recrute-
ment, à l'avancement et à la discipline du personnel
des auxiliaires de facultés de médecine et de phar
macie...

DECRET relatif au personnel de service des universitės
et écoles supérieures de pharmacie...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de
fonds de concours, un crédit de 115,315 fr 65,
applicables à la restauration de monuments histo-
riques.

DECRET fixant le minimum de la valeur des lots pour
certaines marchandises pouvant étre vendues aux
en hères en gros.

DÉCRET relatif à l'école des arts et métiers, à Paris...
DECRET modifiant le titre II du règlement de police
sanitaire maritime du 4 janvier 1896..
DÉCRET rendant applicable à l'Algérie te décret du
2 mai 1911 sur la répression des fraudes (hydromels ).
DÉCRET rendant applicable à l'Algérie le décret du
19 décembre 1910 sur la répression des fraudes (su-
crerie, confiserie, chocolaterie.......
DECRET convoquant les conseils municipaux du dé-
partement du Gers, à l'effet de nommer leurs délé-
gués en vue de l'élection d'un sénateur.......
DECRET homologuant une décision des délégations
financières algériennes portant modification du régime |
des abonnements téléphoniques.....
DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exer-
cice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit
de 8,500 francs, applicable aux dépenses de l'Ecole
du service de sauté de la marine, à Bordeaux..........
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds
de concours, un crédit de 2,500 francs, applicable au
fonctionnement d'une chaire de botanique coloniale
à la faculté des sciences de Paris....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 950 francs, appli-
cable au traitement d'un conducteur des ponts et
chaussées chargé de l'exploitation de l'outillage con-
cédé à la chambre de commerce de Boulogne.....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 5,000 francs,
applicable aux frais de loyer (bâtiment et mobilier).
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre
de fonds de concours, un crédit de 300.00 francs,
applicable a l'amélioration et à l'extension des ports
maritimes..

DECRET autorisant l'inspecteur principal du service des
ligues souterraines à grande distance à émettre des
mandats payables sur la caisse centrale du Trésor....
DÉCRET modifiant la composition du comité de législa-
lation commerciale.............

Idem.

Idem.

DÉCRET déterminant, en ce qui concerne la séricicul-
ture, les conditions d'application en Algérie de la loi
du 11 juin 1909, relative aux encouragements à don-
ner à la filature de la soie.....

Ibid.

106

BATES des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

leis et décrets.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

13 Janv.1912. DÉCRET autorisant le versement des recettes des chemins de fer au budget général de l'Afrique occidentale fmançaise.....

Idem.

14.

DECRET modifiant celui du 4 janvier 1896, relatif à la
délivrance de la patente de santé..

DECRETS nommant: le ministre de l'intérieur; le garde
des sceaux, ministre de la justice; les ministres : des
finances; de la guerre; de la marine; de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts; des travaux publics,
des postes et des télégraphes; du commerce et de
l'industrie; de l'agriculture; des colonies; du travail
et de la prévoyance sociale; des affaires étrangères;
le président du Conseil des ministres; les sous-secré-
taires d'Etat aux ministères de l'intérieur et des
finances

96

Idem.

DECRET nommant le sous-secrétaire d'Etat des postes el
télégraphes.....

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la formation de la classe 1911.
DECRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère
de l'instruction publique et des beaux-arts..

Ibid.

Ibid.

Idem.

Idem.

17.

DECRET instituant une commission chargée d'étudier le
régime à appliquer aux collèges de garçons..
DECRET modifiant la procédure suivie devant la qua-
trième chambre de la cour d'appel de l'Indo-Chinc...
DECRET relatif au coucours pour l'admission à l'école!
d'application d'artillerie navale...

Idem.

18.

Hem.

19.

Idem.

•Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un cré-
dit de 20,656 fr. c5, applicable à la répression des
fraudes..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
un crédit de
cice 1911, à titre de fonds de concours
330,776 fr. go, applicable à l'industrie chevaline.....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1911,
à titre de fonds de concours, un crédit de
400,010 fr. 95, applicable à l'industrie chevaline...
DECRET relatif aux attributions du sous-secrétaire d'Etat
au ministère des finances....

DECRET modifiant celui du 1er février 1909, relatif à la
fixation des cadres et des traitements du personuel de
l'administration centrale du ministère de la guerre..
DECRET modifiant celui du 1er février 1909, relatif à
l'organisation de l'administration centrale, en ce qui
concerne le recrutement et l'avancement du per-
sonnel.....

Idem.

DECRET déterminant les attributions du secrétaire géné-
ral du ministère de la guerre..

Idem.

DECRET donnant au secrétaire général du ministère de
la guerre la délégation permanente de la signature
des ordonnances ministérielles...

Idem.

DECRET abrogeant celui du 28 juillet 1911, sur l'organi-
sation du haut commandement de l'état-major de
l'armée...

Ibid.

Idem.

Décher relatif à Torganisation du haut commandement
et de l'état-major de l'armée...

Ibid.

21.

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère de l'intérieur....

Idem.

DECRET relatif au 30° supplément au tableau général
des distances de port à port pour la navigation au
long cours et au 18" supplément pour la navigation
au cabotage...

Idem.

Idem.

23 Janv.1912. DÉCRET relatif aux percepteurs qui, antérieurement aut
1er juillet 1910, ont été nommés de 4 classe dans des
perceptions déclassées...
DECRET autorisant les présidents des tribunaux colo-
niaux à correspondre en franchise avec les agents con-
sulaires et agents diplomatiques étrangers.......
DÉCRET fixant les quantités de café originaire de la
Côte-d'Ivoire à admettre en France au bénéfice de la
détaxe pendant l'année 1912...

Idem.

24.

DÉCRET autorisant le sous-secrétaire d'État de l'intérieur
à signer les ordonnances de payement...

DECRET approuvant le budget général et les budgets!
locaux de l'Afrique occidentale française pour l'exer-
cice 1912.....