TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
CONTENUS DANS LE TOME IV DE LA NOUVELLE SÉRIE
Loi portant organisation des chefs de musique des
dépôts des équipages de la flotte....
Lo prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57
de la loi de finances du 26 décembre 1908, pour le
classement des objets conservés dans les édifices des
cultes..
Lor abrogeant l'article 60 de la loi du 22 frimaire
an vit, qui prohibe la restitution des droits d'enre-
gistrement régulièrement perçus.....
Lo portant approbation d'une convention passée, le
6 septembre 1911, avec la compagnie des chemins de
fer de l'Est....
Lot portant ouverture aux ministres, sur l'exercice 1912,
des crédits provisoires applicables au mois de février
1911, et autorisation de percevoir, pendant le même
mois, les impôts et revenus publics....
Lo: relative au maintien provisoire du régime actuel
concernant l'organisation des musiques militaires
d'artillerie...
Février. Lot classifiant les acides formiques et leurs dérivés dans
le tarif général des douanes..
Lo portant approbation de la convention conclue entre
la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1911, pour
la délimitation de leurs possessions respectives dans
l'Afrique équatoriale.....
Loi relative à la conservation des monuments et objets
ayant un intérêt historique et artistique....
Lo modifiant les lois des 4 août 1839, sur l'organisation
de l'état-major général, et 13 mars 1875, relative à
la constitution des cadres et effectifs de l'armée....
Lot portant approbation de la convention de commerce
et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911,
entre la France et le Japon......