CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Matériel de l'atelier général du timbre. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do- 99 101 Indemnités et remises du personnel de l'administration des contribu- Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties. Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep- Indemnités aux percepteurs surnuméraires, indemnités et secours Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or- Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- Indemnités diverses et secours au personuel départemental de Pad- Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésias- 100 Traitements du personnel de l'administration des douanes.. 102 103 104 Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'adminis- Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de 319,000 179,065 244,300 Avances recouvrables par l'administration des contributions indi- 80,250 106 107 Poudres et salpêtres. Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie.. 312,500 4,583 fabrication... Prix des cessions faites par le service de la 108 109 Indemnités du personnel commissionné de l'administration des manu- Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma- 689,078 190,248 110 Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des 19,927 111 Allocations du personnel non commissionné des manufactures de 2,200,000 112 113 114 115 Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac- Institutions destinées à améliorer la, situation du personnel non com- Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- MINISTÈRES ET SERVICES. Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures Bâtiments des manufactures de l'État.. Constructions nouvelles des manufactures de l'État.. Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'Etat. 110 121 Achats et transports. Service des allumettes.. TOTAL de la 4° partie........... 122 123 124 125 126 137 V PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la pré- 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... 2 Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et aux agents auxiliaires. Cour de cassation. - Indemnités, allocations diverses, gratifications. 898 1,794 10 Cours d'appel.. 508,584 11 Cours d'appel. Secours à un ancien agent.. 12 Menues dépenses, mobilier et frais de parquet des cours d'appel... 19,784 2,917 Tribunaux de commerce. - Indemnités au secrétaire du tribunal de commerce de Paris.. 167 8,700 Justices de paix.... 862,330 Justices de paix. Frais de secrétaires des juges de paix de Paris. 2,750 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. ΜΟΝΤΑΝΤ des crédits ouverts. 21 22233 Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. Juge des appellations d'Andorre.. Frais de justice en France... Frais de revision des procès criminels et secours aux individus re- Frais des statistiques et impressions diverses.. Secours et dépenses imprévues; médailles aux conseils de prud'- Bonification de l'État pour la constitution des pensions de retraite 250 50,000 1,250 10,495 6,375 315 1,834 490,132 Personnel du service pénitentiaire. Indemnités, allocations, gra tifications...... 65,897 30 Entretien des détenus.. 583,334 Régie directe du travail. 171,000 Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des 3,667 Transport des détenus et des libérés. 33,167 35 36 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires (services à l'entreprise). 250 2,084 43,584 9,000 38 39 40 Consommations en nature des établissements pénitentiaires. 35,000 5,950 12,584 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aména- Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. TOTAL de la 3 partie... V PARTIE. 46 REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Remboursements sur le produit du travail des détenus.... 54,167 4,333,047 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités et gratifications au personnel des services extérieurs. 13,525 10,000 11 Frais de représentation.. 129,167 1234567 Œuvres françaises en Orient. 83,334 23 OEuvres françaises en Extrême-Orient. 10,417 24 OEuvres françaises au Maroc.. 76,917 Œuvres françaises en Amérique.. 1,750 26 Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie.. 4,167 27 Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger. 4,167 28 Présents diplomatiques.. 2,917 Frais de réception de personnages étrangers et missions extraordi- 1,250 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Traitement du ministre, traitements et indemnités du personnel de Traitements des fonctionnaires administratifs des départements.. Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspections 8,208 422,158 4,250 407,483 48,417 39,417 15 16 Traitements du personnel de l'administration des Journaux officiels.. 12,033 1,550 125,500 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel 37,750 116,667 161 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes 24,583 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 23 Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux. (Loi du 30 juillet 1880.)....... 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 36 bis Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux. Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés. Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-ins- Subventions aux oeuvres d'assistance maternelle et de protection des. Subventions aux oeuvres de préservation de l'enfance contre la tu 37 38 16,417 Assistance aux bénéficiaires de l'article 7 de la loi du 5 avril 1910 750,000 44 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le 17,625 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. 57 Frais et indemnités de déplacement des fonctionnaires et agents de Police des communes du département de la Seine 4,221 7,087 9-979 178,141 88,775 255,291 1,078,489 Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. 60 Frais de police de l'agglomération lyonnaise. 61 Frais de la police marseillaise.. 62 Agents secrets de la sûreté générale.. 63 Secours aux anciens commissaires de police. 64 Récompenses pour belles actions.... 65 Médailles trentenaires aux sapeurs-pompiers.. 66 Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et 67 Médailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés d'aliénés.. |