14 janvier.... DÉCRET nommant le ministre des finances. 14 janvier.... DÉCRET nommant le ministre des travaux publics, des postes 109 110 110 111 111 14 janvier.... DÉCRET nommant le ministre du commerce et de l'industrie.. 112 14 janvier.... DÉCRET nommant le ministre de l'agriculture... 14 janvier.... DÉCRET nommant le ministre des colonies... 14 janvier.... DÉCRET nommant le ministre du travail et de la prévoyance sociale... 112 113 113 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 8 janvier.... DÉCRET convoquant le collège électoral de la circonscription de l'arrondissement de Sartène (Corse), à l'effet d'élire un député.... 8 janvier.... DECRET rattachant une partie du territoire de la commune d'Homécourt (Meurthe-et-Moselle) à la commune d'Auboué (même département). . . . . . . 13 janvier.......... DÉCRET modifiant le titre II du règlement de police sanitaire maritime du 4 janvier 1896. 13 janvier.... DÉCRET rendant applicable à l'Algérie le décret du 2 mai 1911 sur la répression des fraudes (hydromels).. 13 janvier.... DÉCRET rendant applicable à l'Algérie le décret du 19 décembre 1910 sur la répression des fraudes (sucrerie, confiserie, chocolaterie).... 13 janvier.... DÉCRET convoquant les conseils municipaux du département du Gers, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur..... 13 janvier.... DÉCRET homologuant une décision des délégations financières 14 janvier.... DÉCRET nommant le ministre des affaires étrangères... MINISTÈRE DES FINANCES. 6 janvier.... DÉCRET fixant le nombre et les attributions des bureaux dont se composent les services de l'administration centrale...... 8 janvier.... DECRET fixant le prix des poudres à feu destinées à l'exportation. 8 janvier.... DÉCRET fixant le prix des poudres à feu livrées aux colonies et pays de protectorat.... 8 janvier.... DÉCRET instituant une commission chargée d'examiner les demandes pour l'emploi de percepteur..... 14 janvier.... DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère des 46 finances. 115 Dates Pages. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 6 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,436,431 fr. 60, applicable à l'entretien des bâtiments militaires. 1 janvier.... DECRET relatif à la formation de la classe 1911.. MINISTÈRE DE LA MARINE. janvier.... DÉCRET arrêtant à la somme de 100,000 francs le compte des dépenses secrètes faites pendant l'année 1911...... 24 116 47 janvier.... DECRET modifiant celui du 18 décembre 1909, portant organisation des services de la marine.... 69 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 8,500 francs, applicable aux dépenses de l'école du service de santé de la marine à Bordeaux.... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. janvier... DECRET maintenant un régime spécial de retraites en faveur des agents secondaires du Collège de France.... janvier.... DÉCRET maintenant un régime spécial de retraites en faveur des garçons de bureau et concierges des académies des départements.... 10 janvier.......... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,007 fr. 50, applicable à l'acquisition d'un piano pour l'école nationale de musique de Douai..... 1 janvier.... DÉCRET déterminant les règles applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel des auxiliaires des facultés de médecine et de pharmacie. 1 janvier.... DECRET relatif au personnel de service des universités et écoles supérieures de pharmacie. 15 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 115,315 fr. 65, applicable à la restauration de monuments historiques... 4 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,500 francs, applicable au fonctionnement d'une chaire de botanique coloniale à la faculté des sciences de Paris...... janvier... DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.. .... # janvier.... DECRET instituant une commission chargée d'étudier le régime à appliquer aux collèges de garçons.. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. janvier.... DÉCRET admettant à circuler en franchise la correspondance de service de l'agent, comptable central des poudres et salpêtres... janvier.... DECRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de con- - 9 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 7 juin 1911, reportant au budget de l'exercice 1911 un crédit de 10,565 fr. 19, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1910... 10 janvier.... DÉCRET relatif au recrutement, à l'avancement et à la discípline du personnel des contrôleurs généraux et des inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer.... 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 950 francs, applicable au traitement d'un conducteur des ponts et chaussées chargé de l'exploitation de l'outillage concédé à la chambre de commerce de Boulogne.... 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,000 francs, applicable aux frais de loyer (bâtiment et mobilier). 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 300,000 francs, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes.. 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,073,000 francs, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes.. 13 janvier.... DÉCRET autorisant l'inspecteur principal du service des lignes souterraines à grande distance à émettre des mandats payables sur la caisse centrale du Trésor..... 15 janvier.... DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État des postes et télégraphes.. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 10 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 22 juin 1904, relatif aux règles appliquées au jaugeage des navires.... 12 janvier.... DÉCRET fixant le minimum de la valeur des lots pour certaines 12 janvier.... DÉCRET relatif à l'école des arts et métiers de Paris...... 50 53 99 100 101 102 104 111 60 86 87 105 MINISTÈRE DE L'AGRICULTUre. 4 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,650 francs, applicable à l'amélioration des forêts..... 4 janvier.......... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,100 francs, applicable au matériel des écoles pratiques d'agriculture.... 4 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,000 francs, applicable à l'école d'agriculture d'Écully... 4 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,800 francs, applicable à la conservation des terrains en montagne................ 10 janvier.... DÉCRET interdisant l'importation en France et au transit de tous les végétaux à l'état ligneux... 10 janvier.... DÉCRET réorganisant le comité chargé de préparer les tableaux d'avancement des agents des eaux et forêts 1 Dates Pages. janvier.... DÉCRET déterminant, en ce qui concerne la sériciculture, les conditions d'application en Algérie de la loi du 11 juin 1909, relative aux encouragements à donner à la filature de la soie. MINISTÈRE DES COLONIES. janvier.... DÉCRET portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les pensions prévues par le décret du 6 février 1911, qui détermine les conditions d'application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, des lois sur la séparation des églises et de l'État. vier.... DÉCRET fixant la parité d'office du procureur général, chef du service judiciaire de l'Afrique équatoriale française. ....... javier.... DECRET portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'inventaire prescrit par l'article 3 du décret du 6 février 1911, qui détermine l'application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, de la loi sur la séparation des églises et de l'État..... 106 28 51 62 vier.... DECRET maintenant le régime des retraites du personnel auxiliaire du ministère des colonies.. 65 janvier.... DECRET autorisant le versement des recettes des chemins de fer au budget général de l'Afrique occidentale française.... janvier.... DECRET modifiant la procédure suivie devant la 4° chambre de la cour d'appel de l'Indo-Chine. 107 119 |