| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1822 - 820 pages
...dépenses de 3 , en 3 mois , à la municipalité, son supérieur. Art. 3. « Chaque commission nomc mera hors de son sein , un < receveur , (*) qui lui rendra « compte tous les trois mois; i '"" "* (*) Au contempt de ceue loi, le bureau de bienfaisance de Tournai, a deux receveurs , M. Charles... | |
| Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...municipalç, cette commission sera nommée par celle du département. 3. Chaque commission nommera, hors -de son sein, un, receveur, qui lui rendra compte...compte à l'administration municipale , qui l'adressera , dans-la décade , avec son avis , à l'administration centrale du département, pour être approuvé... | |
| Étienne Dagier - 1830 - 962 pages
...canton, qui éliront entr'eux un président , et choisiront un secrétaire. » Chaque commission nommera hors de son sein un receveur qui lui rendra compte...l'administration municipale, qui l'adressera dans les dix jours, avec son avis, à l'administration centrale du département, pour y être approuvé... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...municipale, cette commission sera nommée par celle de département. 3. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur qui lui rendra compte...décade,. avec son avis, à l'administration centrale du déparlement, pour être approuvée s'il ya lieu. 5. Les hospices civils sont conservés dans la jouissance... | |
| France - 1839 - 566 pages
...municipale, cette •commission sera nommée par celle du département. 3. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur , qui lui rendra compte...avis , à l'administration centrale du département, pour être approuvé , s'il ya Heu. • 4. Les établissemens existans, destinés aux aveugles et aux... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...qui éliront entre eux un président et choisiront un secrétaire. • ~>. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur qui lui rendra compte...avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvé, s'il ya lieu. > 7. La loi qui précède, à l'exemple de la déclaration de 1698,... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...ya plus d'une admi»Mration municipale, cette commission sera nommée P»r celle du département. J. de l'homme , afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps «ois : elle remettra ce compte à l'administration municipale, qui l'adressera, dans la décade, avec... | |
| Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...ya plus d'une administration municipale, cette commission sera nommée par celle du département. 3. Chaque commission nomme, hors de son sein , un receveur...avis, à l'administration centrale du département, ponr être approuvé s'il ya lieu. 4. Les établissements existants, destinés aux aveugles et aux... | |
| Octave Noel - France - 1869 - 344 pages
...municipale, cette commission sera nommée par celle du département. III. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte...qui l'adressera, dans la décade, avec son avis, à l'adm inistration centrale du département, pour être approuvé s'il ya lieu. V. Les hospices civils... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...secrétaire. — L. communale art. \, 84-2°, 91 et 92 supra p. 538 SS. s. Chaque commission nommera, hors de son sein, un receveur, qui lui rendra compte...avis, à l'administration centrale du département, pour être approuvé s'il ya lieu. — Voy. L. du 1 frirn. an V art. 5, infra p. 581 ; L. du'lG messid.... | |
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