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Paris prirent de bonne heure une très-grande importance. Un mot (art 78).— Ils reçoivent un salaire fixe de 4 sous parisis pour chaque seulement sur les marchés eux-mêmes, puis nous indiquerons queue qu'ils vendront. Ils ont un privilége pour se faire remsommairement les principales dispositions qui les ont successive- bourser par l'acheteur. « Lesdits vendeurs, par previlége, pourment régis.-Avant le douzième siècle, les marchés se tenaient ront procéder sur tous ceulx à qui ilz vendront aucuns vins, par sur les places, ports ou chantiers, suivant la nature des denrées. voie d'arrêt et d'emprisonnement jusqu'à ce qu'ils seront payez de -Philippe-Auguste acheta aux religieux de Saint-Lazare une leur deu » (art. 100). -3° On créa des offices semblables de mefoire qu'ils tenaient hors de la ville, et la transporta dans un sureurs et vendeurs pour le bois, le charbon, le sel, oiterrain appelé Campelli (Champeaux), où Louis le Gros avait établi gnons, etc. -4° Et des offices des chargeurs et jaugeurs de vins, un marché pour les merciers et les changeurs.-Cet emplacement de porteurs de charbon, etc. - Les mesureurs de blés restèrent correspond à l'espace compris aujourd'hui entre la pointe Saint- longtemps ce qu'ils étaient. En 1415, le règlement général du 30 Eustache et le marché des Innocents. - Philippe-Auguste y fit mars 1635 enjoint encore aux marchands de grains de faire leur construire deux halles entourées de murs, et contenant des gale-vente en personne, sans aucun intermédiaire; et aux mesureurs ries couvertes pour abriter les marchands. Saint Louis bálit d'assister à l'ouverture des marchés, et recueillir fidèlement sans deux halles aux draps, jointes par une troisième pour les merciers connivence le prix de la vente de tous grains pour, par eux, en el corroyeurs. En 1278, Philippe le Hardi en fit élever une autre être fait rapport és registres des appréciations (Delamarre, Traité pour les cordonniers et les peaussiers.-- Depuis cette époque les de la police, t. 1, p. 117, V. Grains, no 11). — Ils ne faisaient halles se multiplièrent de telle sorte que chaque prosession, pour donc que mesurer et constater les prix afin de dresser les merainsi dire, avait la sienne (MM. Elouin et Trébuchet, Nouv. dict. de curiales. - L'édit de création des facteurs, commissionnaires pol., vo Halles).-Dès 1350, une ordonnance du roi Jean (datée du pour le blé, l'avoine et tous grains et farines à Paris, est du mois 30 janvier, vo Recueil général des anc. lois franc., par MM. Isam- de sept. 1690 (V. Isambert et Decrusy, t. 20, p. 110).- Un édit bert, Decrusy et Tallandier, t. 4, p. 582 et suiv.) organise et ré- de janv. 1707 avait créé cent offices de trésoriers de la bourse, glemente avec détail ce qui concerne la police et le système des marchés de Passy et de Sceaux, où s'amènent les bestiau. d'approvisionnement des halles de Paris. Les dispositions fonda- destinés à la consommation de Paris. - Un autre édit du 20 nov. mentales de cette ordonnance ont été successivement reproduites 1753 établit une caisse de crédit pour le service de ces marchés et subsistent encore aujourd'hui: ainsi l'obligation imposée aux (eod., t. 21, p. 580).-V. Boucher. marchands forains d'amiener toutes leurs marchandises, grains, 11. Tel était l'état des choses à l'époque de la révolution. farines, bestiaux, poissons, volailles, aufs et fromages, sur le L'abolition de la féodalité eut pour conséquence immédiate celle carreau des halles, places et marchés désignés, pour y être ven- des droits que les seigneurs percevaient dans les foires, halles et dus, là seulement et non ailleurs (V. art. 49, 111, 139, 148 et marchés, à raison de rapport et du dépôt des denrées et mar163).- La même ordonnance, pour assurer la fidélité du débit, chandises, et à raison du monopole du pesage et mesurage, dans institua des mesureurs, spécialement pour les grains (art. 39 et les mêmes lieux qui leur étaient attribués. La loi des 15-28 mars suiv.). Tout mesureur de gràins est tenu de donner caution de 1790, tit. 2; art. 17, 18, 19, 21, les supprima sans indemnité. 10 liv. parisis par-devant le prévôt des marchands. - Le com- - V. Propriété féodale. merce des blés et farines leur est absolument interdit (V. Grains). La même loi déclare que les bâtiments des halles continteron -L'institution de ces mesureurs parait être l'origine des facteurs d'appartenir à leurs propriétaires, sauf à eux à s'arranger à l'aà la halle aux blés et autres marchés de Paris.

miable soit pour le loyer, soit pour l'aliénation, avec les munici10. Le 14 fév. 1415, un nouveau règlement général est pro- palités des lieux (art. 19). — Enfin, dans son instruction du 20 mulgué(V. M. Isambert, 1.8, p. 427).--Comme le précédent, il in août 1790, l'assemblée nationale explique que les propriétaires terdit aux forains de vendre leur denrées ailleurs qu'aux halles et de halles et les municipalités peuvent se contraindre réciproquemarchés indiqués. Les vins doivent êtreamenéset vendus à certains ment à les vendre ou à les louer pour être employées à leur desports. Ceux qui viennent par terre le sont à l'étape aux vins. De tination (chap. 3, art. 2). – V. Organ. admin. même pour le bois, le charbon, le sel, etc.—Disons fout de suite 12. Quant à l'établissement et à l'administration des foires et que ces dispositions sont renouvelées par toutes les ordonnances marchés, les municipalités ne tardèrent pas, sous l'empire des postérieures (V. notamment, arrêt du parlement 31 déc. 1776 (1); idées nouvelles, à être investies de presque toutes les attributions ord. de police 18 mars 1777; MM. Isambert, t. 24, p. 379, et i éservées jusque-là à l'autorité supérieure. A l'égard de l'éta26 juill. 1782 ,eod., 27, 206; Delamarre, Traité de la police, t. 1, blissement, un décret du 14 août 1793 déclare que chaque p. 123, 124). Le règlement de 1415 est surtout important commune a la faculté d'établir des foires et marchés. ---Il est vrai par les créations d'un grand nombre d'offices pour le service des que peu après le 18 vend. an 2 (9 oct. 1793), survient un nouveau marchés : 1° L'établissement des mesureurs de grains est con- décret qui, en maintenant dans leurs arrondissements les anciens firmé.-2° Sont en outre créés soixante offices de vendeurs de vins, marchés existant avant 1789, défend d'en établir de nouveaux justant au port de grève qu'à l'étape. Ils sont chargés d'opérer la qu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par la convention natiovente sous leur responsabilité et de payer le vendeur. «Feront à nale. Quant à la police, la loi des 16-24 août 1790, tit. 11, ceux à qui seront les vins qu'ils vendront, leur argent bon, et art. 3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux;... les payeront promptement leur vente faite, ainsi comme il appar- 3° Le maintien du bon ordre dans les foires et marchés ;—4° L'intienl» (art. 80). Ils fournissent une caution de 110 liv. parisis spection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au

(1) 31 déc. 1776. Arrêt du parlement sur le commerce de la marée. sent, soit en argent ou autre chose, sous quelque prétexte que ce soit ,

Art. 1. Toute la marée fraîche sera amenée en droiture aux ħalles de sous peine d'être renvoyés dans l'instant des balles. .; fait défenses, cette ville pour y être vendue et adjugée au plus offrant et dernier en- sous les peines portées par tous les arrêts de règlement, tous courcbérisseur..., faisons défenses de la mener ailleurs et de la vendre autre- tiers, bôteliers , valets d'écurie, gagne-deniers, et à tous autres de s'ım-' ment, sous les peines portées par les art. 27 et 29 de l'ordonnance du miscer en l'exercice des fonctions desdits travailleurs, ou d'emporter mois de juin 1680, et conformément à tous les arrêts de règlement. hors de la balle aucune manne servant à la vente dudit poisson et ap

2. Ordonne qu'aussitôt que ladite marée fraiche aura été déchargée, partenani aux compteurs. elle sera vue et visitée pour connaitre si elle n'est point gâtée , viciée 6... Les donneuses par acquets, ni leurs servantes ni écrivines ne pourou corrompue , auquel cas il en sera dressé procès-verbal...; fait très- ront prendre pour leur compte particulier aucuns paniers de marée, ni expresses défenses auxdits commis-vendeurs de faire aucun rabais sur les faire commerce de ladite marchandise ni directement ni indirectement... articles ou paniers de marée qu'ils auront adjugés, sous peine de 10 liv. 7. Fait très-expresses déseoses et inbibitions à chacune des femmes d'amende; et leur enjoint, sous les mêmes peines, de ne point soufrir donneuses pår acquets, d'attirer à la place où elles sont attachées, soit qu'il soit enlevé pi pris aucun poisson pour quelque personne quelconque, par paroles ou par présent, aucun conducteur des voitures chargées de même sous prétexte des déjeuners pour le conducteur ou voiturier, qu'il marée fraiche, mais enjoint auxdits conducteurs, sous peine de 10 liv. r’ait été au préalable vendu et adjugé à la chaleur des enchères; permet d'amende , laquelle somme sera retenue sur le montant de la bourse resealement aux marchands cbasse-marée, lorsqu'ils seront présents en per- venant au marchand, d'exposer sa marchandise en vente à la place qui sonne à la vente, d'en retirer quelques petites parties, en payant les droits se trouvera la première vacante , et ce, sans choix ni option... sur le pied de l'estimation qui en sera faite par lesdits commis vendeurs. 10. Tous les registres relatifs à la vente du poisson de mer, frais,

3... Aucons desdits travailleurs ne pourront prendre di recevoir des- sec, salé et d'eau douce, sous quelque dénomination qu'ils soieni, se: dils marcbands chasse-marée ou leurs voituriers, aucun poisson ni pré- ront cotés et parasés par première et dernière, sans frais...

poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles L'assemblée nationale, oui le rapport de son comité des finances, d'a. exposés en vente publique (V. Commune, nos 1081 s., 1211 s., et

près l'avis du district de Nantes et du département de la Loire-Inférieure,

autorise : Contravention).-Un décret du 25 brum. an 2 chargea spéciale

1° La suppression faite par les officiers municipaux des droits établis ment les municipalités et les corps administratifs de faire appro- sur le bétail aux quatre grandes foires tenues par chaque année dans lavisionner les marchés (V.Grains, p. 537). — Le décret du 7 vend. dite ville, à charge et condition expresse de remplacer par la voie d'impoan 4 établit diverses dispositions sur la police des marchés et le sition ou autrement, la portion de ces droits qui devait être versée au système général des approvisionnements (V. eod.). Ces deux der

trésor public, dans le cas où il ne serait pas pourvu à ce remplacement nières lois contenaient des mesures de détail tout à fait transitoires

par le montant des droits à percevoir, dont il sera parlé ci-après.

2° Autorise l'établissemeni de trois nouvelles foires franches et exemplos qui furent abrogées peu après (V. L. 21 prair. an 5, eod., p. 538). de tous droits sur le belail ; lesquelles foires seront tenues aux époques

Mais l'autorité qu'elles conséraient aux municipalités par rap- des 1er février, 15 mars et 14 juillet de chaque année, et en cas de feles port aux approvisionnements est restée comme un principe con

gardées, les jours ouvrables qui suivront immédiatement. sacré. Sous ce rapport, les lois que nous venons de citer for

3o Confirme, au surplus, le tarif établi par les letires patentes du 5 avril

1785, pour les autres droits y spécifiés sur loutes les denrées et marchanment avec le décret des 16-24 août 1790, la législation encore en dises qui y sont conduites, soit par terre, soit par eau, et de la manière vigueur. — Ici se placent dans l'ordre chronologique deux règle- dont ces droits ont été perçus jusqu'ici. ments du bureau central, du 15 germ. an 4 et du 6 frim. an 5, sur 4° Déclare que le bétail demeurera sujet aux droits établis par ledit les attributions des facteurs de la halle au blé de Paris (MM. Élouin tarif, lorsqu'il sera amené aus marchés ordinaires du vendredi , et dans et Trébuchet, Dict. de pol., p. 204).

tous les autres jours qui ne seraient pas jours de foire, le tout néanmoins

provisoirement, quant à la perception des droits seulement. Par une mesure toute spéciale à Paris, dans cette ville, comme Et s'il est vérifié que le produit résultant des droits à percevoir, soit dans tout le département de la Seine et dans les communes de dans les marchés ordinaires sur le bétail, soit dans les foires nouvelles Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, la police des marchés a été attri- sur les autres marchandises, ne remplace pas le vide qui résulte de la supbuée au préset de police par l'arrêté des consuls, du 12 mess. an

pression ci-dessus, à dater de la publication du présent décret, ordonna

que ce remplacemeat sera fait par voie d'imposition sur lout le district, 8, art. 27, 28, 29, 32, 33, et celui du 3 brum. an 9 (V. Préfet

aussitôt après que le déficit aura été reconnu et vérifié. de police). — Dans les départements, les commissaires généraux

16 janv. 16-fév. 1791. - Décret qui charge la gendarmerie de de police, sous l'autorité des préfets, furent chargés par l'arrêté

se tenir à portée des foires, marchés, etc. (tit. 8, art. 1, § 15).- Nora. Celle des consuls, du 5 brum. an 9, de la surveillance et de l'inspection disposition a élé reproduite dans la loi du 28 germ. an 6, art. 125, n° 19, des foires, halles, marchés, ports et lieux d'arrivage des denrées et dans l'ord. du 29 oct. 1820, art. 179, V. Gendarme , p. 460 et 480. et comestibles (art. 27 et 29, V. Commiss. de police, no 22).- 25 sept.-G oct. 1791.-Code pénal qui punit les vols commis dans Deux décrets des 4 et 9 mai 1812, concernant la circulation et les foires et marcbés ( 2€ par ie, tit. 2, sect. 2, art. 27, V. Vol). le tarif des grains, avaient chargé les présets de certaines me- 28 sept.-6 oct. 1791.- Décret porlant que celui qui achète des sures de police concernant les marchés (V. Grains, p. 538).

bestiaux hors des foires et marchés est tenu de les restituer gratuitement Mais le décret du 8 mai n'a eu qu’un effet transitoire et celui du

au propriétaire, s'ils ont été volés (lit. 2, art. 11, V. Droit rural, p. 203). 4 mai parait n'être plus en vigueur (V. eod., no 66).

12-17 sept. 1792. — Décret qui supprime le droit exclusif de cette

louer des parapluies dans les marchés publics de Paris.

, les présets police de Paris, en vertu de l'attribution qui leur était faite,

culté d'établir des soires et marchés. comme nous venons de le voir. Quelquefois elles renferment des

La convention nationale, sur la pétition de la commune de Vicq, dépar

tement du Cantal, relative à l'élablissement des soires et des marchés, dédispositions nouvelles ; souvent aussi elles rappellent et remet- crète qu'elle passe à l'ordre du jour, molivé sur ce qu'il est libre à chaquo tent en vigueur d'anciens règlements. Nous allons indiquer d'a- commune d'établir lelles foires et marchés que bon lui semble, et sans bord celles qui émanent du chef de l'État et qui ont des disposi- etre assujetlio à aucune homologation ou approbation des corps admitions générales.

nistratifs.

11 sept. 1793. - Décret dont la section 2 est relative à l'approTABLEAU DES DÉCRETS, LOIS ET ORDONNANCES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL visionnement des marchés de grains et farines, et qui défend la vente de RELATIFS AUX FOIRES ET MARCHÉS.

ces denrées ailleurs que dans les marchés publics. – V. Grains, p. 534;

V. aussi décret du 7 vend. an 4, eod., p. 536, et 4 mai 1812 cod., p. 537. 15-28 mars 1790.-Décret qui supprime les droits perçus par les seigneurs dans les balles, foires et marchés (lit. 2, art. 17, 18, 19, 21).

18 vend. an 2 (9 oct. 1993).- Décret qui maintient dans leurs Les båtiments des balles continuent d'appartenir à leurs propriétaires,

arrondissements les anciens marchés existant avaat 1789, el defend prosauf aux communes à les acquérir ou à les prendre à loyer à leur choix

visoirement d'en établir d'autres, (art. 19, V. supra, do 11 et vo Propriété féodale).

Art. 1. Les anciens marchés existant avant 1789 sont maintenus dans 2-3 juin 1790. — Décret qui défend de porter des armes dans les

leurs arrondissements Les communes des différeois districts qui ava ent foires et marches (art. 5, V. Sûreté publique).

coutume de les fréquenter, continueront, saps distioclion de districis, d'y

porter leurs grains et denrées. 26-28 juin 1790 (lett. pat.).— Décret concernant la perception des 2. La municipalité du chef-lieu du marché formera un tableau de toutes droiis d'aides à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés ;

les communes qui sont dans l'usage de les fréquenter, et le fera parvenir et portant injonction à la municipalité de maintenir le régime et la police aux administrations des différents districts dont elles peuvent dépendre. desdits francs-marchés, et de veiller au maintien des exercices do lous

3. La municipalité du chef lieu du marche est cha gée de viller à l'anles autres droits d'aides, et à la suite de leur recouvrement.

provisionnemeni constant de son marché; elle fera parvenir ses indications 27 juin-2 juillet 1790.- Décret concernant les foires franches. et ses demandes à cet égard à l'aiministration de son district.

L'assemblée nationale;—Considérant que la franchise accordée aux foires 4. L'administration de district est tenue, sous sa rp.ponsabilité, de faire franches est plutôt une faveur pour le commerce du royaune qu’un privi- droit sur-le champ aux indications de la municipali'é do ch I lieu do Jége particulier à une ville, a décrélé ce qui suit :

marché, et de lire les réquisitions nécessaires à toutes ls communes Ari. 1. Il ne sera rien innove, quant à présent, à ce qui concerne les inscrites sur le tableau du marché, lors même qu'elles seraient situées foires franches; elles continueront avec les memes exemplions de droit que dans d'autres districts ou departem.nts. par le passé.

5. Il est défendu de former aucun nouveau marché pour les grains et 2. Les anciennes ordonnances rendues pour le maintien du bon ordre denrées autres que ceux maintenus par l'art. 1 jusqu'a ce qu'il ait été it de la police seront exécutées suivant leur forme et teneur; el particu- autrement ordonné par la convention pationale. Toules lois contraires à dèrement le tribunal que la commune de Beaucaire établit pour juger en ces dispositions demeureront sans effet. première instance les contestations, continuera ses fonctions comme par le passé, en se conformant au surplus aux décrels de l'assemblée nationale,

23 brum, an 2 (15 nov. 1793). - Décret qui charge les musanctionnés par le roi.

nicipalités de faire approvisionner les marchés. – V. Grains, p. 536. 12-20 août 1790.- Instruction qui explique les droits respectifs

14 niv. an 3 (5 janv. 1795). – Décret portant que les marchés des communes et des propriétaires de halles relativement à la vente ou à

peuvent être approvisionnés de graios par voie de requisition ( disposila location des bâtiments (chap. 3, art. 2; V. supra, no 11), el qui range

ijon semblable dans les décrets des 11, 16 piv., 3 pluv. et 18 vent. an 3). parmi les fonctions des assemblées administratives celle de proposar l'eta

- V. Grains, p. 556. blissement ou la suspension des foires el marchés dans les endroits où elles ny vend, an 4 (29 sept. 1795). Décret qui établit diverses lo jugeront convenable (chap. 6, V. Organ. admin.).

dispositions sur la police des marchés. - V. Graios, p. 536. 16-24 août 1790.-Décret qui confie la police des marchés aus 14 germ. an 6 (3 avril 1798). - Arrété qui prescrit aux aucorps municipaux (tit. 11, art. 3, V. suprà, n° 12, et po Organ. jud.). torites municipales de fixer les marches à des jours de la dérade, sans 31 oct. nov. 1790.-Décret relatif à la suppression des droits éla

avoir égard aux jours ci-devant fériés, et de rompre tout rapport des marblis sur le bélail aux quatre foires de la ville de Nantes.

chés aux poissons avec les jours d'abstinence de l'ancien calendrier. (art. 5)

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- Les foires devront de même être réglées sur le calendrier républicain, marché des Jacobins, le marché Saint-Germain, le marché Saint-Jean, en se rapprochant le plus possible des epoques anciennes (eod., art. 5, V. les halles proprement dites, la place Mauberi et autres marchés aux pois. Ere moderne, no 31).

soins, fruiis ei légumes, des abris selon le modèle et l'aligoement qui se23 fract, an 6 (9 sept. 1798). - Loi qui prescrit aux admi

ront arrélés par notre ministre de l'intérieur, sur l'avis des deux presets. nistrations centrales de dresser le tableau des foirés à des jours fixes do

11. Les abris seront construits au comple de la ville, sur des devis l'annuaire de la République, et de le faire afficher dans chaque commune.

de construction dressés par le préfet du département et communiqués - V. eod., 0° 33.

au préfet de police, et sur une adjudication au rabais par voie de sou

mission. 11 frim. an 7 (1er déc. 1798). — Loi qui met l'entretien des

12. Il sera dressé par le préfet de police, un tarif du prix des places balles à la charge des communes, el classe parmi leurs recettes les droits

ou abris ; le tarif sera communiqué au préfet du département et arrêté par de location daos les balles el marchés (art. 4 et 7, V. Trésor public).

notre ministre de l'intérieur. 12 mess. an 8 (1er juill. 1800). — Arrêté qui altribue au pré- 13. Les places seront accordées par le préfet de police, qui commettra fet de police de Paris la police des marchés. – V. Pref. de police. des employés pour la réception du montant du tarif.

on therm. an 8 (26 juill. 1800). – Arrêté portant que les 14. Cette perceplion se fera suivant qu'il sera plus convenable, par jours de foire se règlent par les consuls sur le rapport du ministre de l'in- jour, semaine ou mois, et il en sera complé, semaine par semaine, au re-, iérieur et sur i'avis du préfet , et que les jours de marché se règlent par ceveur municipal de notre bonne ville de Paris. le ministre de l'intérieur sur l'avis du préset (art. 4). –V. Jours fériés.

SECT. 6. Du marché au bois de Pile Louviers. 3 bram. an 9 (25 oct. 1800). — Arrété qui étend la surveillance du préfet de police de Paris sur tout le département de la Seine et

15. L'offre des marchands de bois déposant habituellement des bois à les communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres. V. eod.

I'lle Louviers, de 40,000 fr. par an de location, sera acceptée par le préfet

du département, pour être réalisée, à compler du 1er octobre prochain. 5 brum. an 9 (27 oct. 1800). — Arrêté qui charge les commis

16. Le montant de cette somme sera versé par trimestre et d'avance, saires généraux de police de la surveillance et de l'inspection des balles,

entre les mains du receveur municipal, par quatre des principaux marfoires, marchés, etc. - V. Commiss. de police, no 22.

chands souscripteurs de la soumission qui sera passée à cet effet. 4 therm. an 10 (23 juill. 1802). - Arrélé dont l'art. 7 per- 17. Elle sera perçue ou répartie entre les marchands qui déposeront du met d'accroître les revenus ordinaires des communes, par la location des bois dans l'ile Louviers, selon la forme qui sera proposée par eux et applaces aux halles appartenant aux communes et aux foires et marchés. prouvée par le préfet de police, de manière qu'il ne puisse être perçu plus V. Commune, no 112.

de 10 cent. par stère de bois, et que les forains continuent de jouir du 3 niv, an 13 (24 déc. 1804). — Avis du conseil d'Etat qui dé

droit de déposer leurs bois dans l'ile comme par le passé. clare, par interprétation de l'art. 91 de la loi du 24 août 1793, que les

Sect. 7. - Dispositions générales. b...es et marcbés ne peuvent être réunis au domaine. V. Commune, n° 125.

18. Il sera nommé, par le préfet du département, deux inspecteurs des 18 août 1807. Avis du conseil d'État sur les rentes pour con

perceplions dans les halles et marchés, dont les fooctions seront détermicession de bancs sous les halles. – V. Commune, no 487.

nées par un reglement proposé par lui, communiqué au préfet de police et

arrélé par notre ministre de l'intérieur. 21 sept. 1807. — Décret concernant les halles et marchés : 19. Les fonds versés au mont-de-piété pour les retraites des employés

NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la con- attachés au service particulier de la halle au poisson et de la Vallée, sefédération du Rbin; - Sur le rapport de notre minisire de l'intérieur; ront versés à la caisse du receveur municipal de Paris, et il sera pourvu Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons, elc.

aux pensions qui pourraient dire accordées aux employés, selon les formes Sect. 1.- De la vente de la marée.

prescrites par le réglement approuve par nous sur ceite matière. Art. 1. A compter du 1er janv. 1808, les fonds provenant de la percep

20. Le produit net des revenus des balles et marchés de Paris sera mis tion de 4 poir 100, faites sur le produit des ventes de la marée seront

à part par le receveur municipal, comme fonds spécial, lequel sera affecté versés mois par mois, et dans les cinq jours du mois suivant, dans la

à la dépense des hospices de notre bonne ville de Paris. caisse du receveur municipal de la ville de Paris. — Le mon'ant des trai- 28 janv. 1811. — Décret relatif à la vente du poisson d'eau douce tements des employés et celui des indemnités aux marayeurs, seront

à Paris. – V. no 14. contenus dans deux bor !ereaux certifiés par le prefet de police, et reçus 30 janv. 1811.- Décret relatif aux marchés de Paris. pour complant par le rrceveur municipal. 2. Le moatant des traitements des employés sera soumis particulière

TIT. 1. MARCHÉ SAINT-MARTIN. bent à boire approbation, avec le budget de Paris.

Art. 1. Il sera établi un marché, pour notre bonne ville de Paris, dans le Sect. 2. De la vente de la volaille et du gibier.

jardin de l'ancienn0 abbaye Saiol-Martio, dont nous faisons don à cet ef3. A compler de l'époque fixée par l'art. 1, il sera versé, chaque mois,

fet à ladite ville.

2. Le marché Saint-Martin actuellement existant sera acquis par notre et dans les cinq premiers jours du mois suivant, à la caisse du receveur munic pal, par le « aissier du commerce, de la volaille et du gibier, 1 cent.

bonne ville de Paris, pour cause d'utilité publique, selon la loi de mars 1,2 pour 100. sur le droit de 2 ceni, 112 par franc perçu sur les ventes.

1810, et en suivant les formes qu'elle a prescrites. 1 col par franc continuera d'éire perçu pour les facteurs et pour leur

3. Le plan du marché dont la construction est ordonnée par l'art. 1, et compte. Le montant des traitements des emp'oyés au marché de la

le devis des dépenses, nous seront incessamment soumis, pour y etro staValiée et celui des indemnités aux marchands, seront contenus dans deux

tué en notre conseil. boriereaux, que le receveur municipal prendra pour complant, comme il

4. Les marcbés qui seront établis sans autorisation et par usage sur la est dit art. 1.

voie publique, dans les rues Saint-Martin el Saint-Denis, seront entière4. L'art. 2 est commun aux employés du marché de la Vallée.

ment supprimés quand ledit marché sera établi. 5. La portion du lerrain vis-à-vis le quai de la Vallée, nécessaire pour TIT. 2. - MARCHÉ DE LA PLACE MAUBERT OU DES Carmes. éta lir le marché de la volaille, du gibier, etc., sera acquise, sans délai, par la ville de Paris, à 'a dilig-nce du préfet du département, et comme

5. Le marché arluel de la place Maubert sera transféré sur l'emplacepour objet d'uulité publique, à l'effet d'y établir le marché, à l'instar des

ment de l'ancien couvent des Carmos, près de cette place, et dont à cet el. . autres marchés de la cipitale. En conséquence, les propriétaires des ter

fet nous avons fait et faisons don à notre bonne ville de Paris.

6. Ce marché sera bordé par les rues de la Montagne-Sainte-Geneviève, raias seront prevenus dans bilaine ; il sera procedé aus estimations ; les plans et devis déja laits serool reini-au préfet du departement, et il nous

des Noyers, et par une rue à ouvrir entre l'ancien college de Laon, pour sera pr«posé, avec le budget de Paris, un moyen de pourvoir à la dépense

commuiiquer de ladite rue à ouvrir à celle de la Montagne-Sainte-Genedes constructions et acquisitions.

viève. Pour l'exécution de celle disposition, la ville de Paris acquerra les Sect. 3. De la halle aux farines.

maisons ayant face sur la rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, et qui

sont désignées, sur le plan annexé au présent décret , par les lettres A, 6. L'ord. du préfet de police, du 28 mai 1803, jointe à notre présent. B, C, D, E. décrel est approuvée.

7. Seront aussi acquises par la ville de Paris les maisons ayant face 7. Un disième du droit que les facteurs sont autorisés à percevoir par sur la rue des Noyer, et désignées au plan par les lettres F, G. Le reComission, s.ra versé, chaque mois, par les facteurs, et dans les cing tranchement des maisoos de la rue dus Noyers, du côté opposé au marcbr premiers jours du mois suivant, dans la caisse du r ceveur mun cipal de à établir, s'opérera par mesure de grande voirie, lorsqu'il y aura lieu, ei botre bonne ville de Paris, quitie de tous frais à compter du 1er janvier jusque-là on n'y pourra faire di confortations oi réparations. prochain.

TIT. 3. - MARCHÉ SAINT-JEAN. SECT. 4. De la vente des beurres, aufs et fromages. 8. L'ordoopance du préfet de police, du 28 mai 1806, sur le commerce

8. Le marché Saint-Jean sera établi, partie sur l'emplacement aclucl des beurres, @uls, etc., est approuvée et restera jointe à notre préseni

de ce marché, partie sur les terrains désignés au plan annexe au préseat décret.

decret, comme d vant y élre réunis. 9. La moitié du droit de 2 1/2 pour 100, autorisé au profit des facteurs,

9. La nouvelle circonscription de ce marché sera formée par l'alignesera versé par eux, chaque mois, et dans les ciny pre mirrs jours du mois

ment de la rue de la Verrerie, par celui des mai:ons de ce marché et par suivant, quile de tous frais, dans la caisse du riceveur municipal.

la rue de la Tixeranderie.

10. L'établissement complet de ce marché s'opérera par mesure de Sect. 5. — Des places dans les halles et marchés.

grande voirie, s'il n'est autrement ordonné, et comme il est dit à l'art. 7 10. Il sera dressé dans loutes les balles et marchés de Paris, tels que le ci-dessus, par la démolition des maisons qui sont désignées au plan sous

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p. 538.

les lettres A, B, C, D, E, F. Eu conséquence, on n'exécutera , quant à

Sect. 3. Dépenses extraordinaires. présent, que la partie d'abris indiquée au mème plan par une teinlo rouge 13. Les dépenses extraordinaires sont fixées, pour la même année, à et par les lettres G, H, I, K.

3,836,382 fr. TIT. 4. MARCHÉ SAINT-GERMAIN.

SECT. 4. Récapitulation. 11. Le marché Saint-Germain sera établi sur les terrains tant de l'an- 14. Les revenus gets montent à.

21,042,509 fr. 67 C. ciendo foire Saint-Germain que du marché actuel, et sa circonscription Les dépenses ordioaires à. 17,189,929 fr.

21,026,311 sora formée suivant les lignes A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, Les dépenses extraordinaires à. 3,836,382 cotées au plan annexé au présent décret, et le marché qui se tient rue de

Restera en excédant.

16,198 67 Sèvres, sur la voie publique, sera interdit quand ledit marché sera construit et ouvert.

CHAP. 3. - Dispositions diverses. 12. La ville de Paris est autorisée à acquérir, pour cause d’ntilité pu- 15. Il sera rendu compte incessamment des mesures effectuées et des blique et dans les formes prescrites par la loi du 8 mars dernier : 10 le dépenses faites pour l'entretien de l'approvisionnement extraordinaire. Co terrain occupé par les anciennes baraques de la foire Saint-Germain , ou

compte sera remis au préfet du département de la Seine et examiné par le compris dans son enclos ; 20 ceux nécessaires pour l'ouverture des rues

conseil municipal. Il nous sera fait rapport ensuite de sos observations et indiquées sur le plan par les lettres P, Q, et pour l'élargissement de deux des moyens qu'il aura proposés pour diminuer la dépense et faire tenir autres rues cotées sur le même plan T, V, X, Y, Z, etc.

compte à l'entrepreneur des pertes qui pourraient lui être imputées. 13. La ville de Paris est également autorisée à revendre, à son profit : 16. Le dixième de l'octroi à verser au trésor reste fixé invariablement 1. les terrains désignés sur le plan par une teinte rouge, el marqués de à la somme de 1,500,000 fr., selon ce qui est porté au chap. 13 des déla lettro AB ; 2° les terrains qui proviendront des maisons acquises aux

penses ordinaires. termes du présent décret, et qui n'auront pas été employees a la forma

4 mai 1812. — Décret sur la circulation des grains, qui charge les tion des rues désignées en l'art. 12, comme il est dit ci-dessus art. 4. 14. Le retranchement désigné au plan par un astérique aura lieu par

préfets de certaines mesures de police concernant les marchés.-V.Grains, mesure de grande voirie. TIT. 5.

13 sept. 1814. -- Ordonnance du roi concernant la vente du pois

son d'eau douce. -V. ° 20. 15. Le marché Beauveau et celui des Patriarches, colui aux chevaux et celui de Sceaux pour la vente des bæuis, sont concédés à votre bonne ville

26 nov.-23 déc. 1814. - Ordonnance du roi qui adpyle, pour de Paris.

cause d'incompélence, deux arrétés de l'autorité administrative du dépar16. Il nous sera fait incessamment ut rapport sur la question de savoir

tement de l'Eure, relatifs à la tenue des foires de la commune de Neubourg. s'il ne convient pas de faire acquérir par notre bonne ville de Paris lous

Louis, etc.; Considéraót que les foires n'intéressent pas seulement les marchés existant dans son enceinte appartenant à des particuliers.

la commune où elles ont lieu, mais celles environnantes ou des départe10 fér. 1811.- Décret concernant les halles et marchés (extrait

ments voisins, qui y apportent lears dedrées et marchandises, et qui

viennent y chercher les objets qui leur manquent; qu'elles sont même indes minutes de la secrétairerie d'Etait.

stituées dans l'intérêt du commerce en général; qu'ainsi le concours du NAPOLEON, etc.; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'Elat entendu, nous avons, etc.

gouvernement et de l'autorité souveraine est indispensable dans les chan

gements de toute nature qui peuvent s'y opérer; que ce concours n'a pas CHAP. 4. Sect. 1. - 81. — Beurres et eufs.

eu lieu dans les variations qu’ont éprouvées les foires de Neubourg; Art. 1. Les facteurs des beurres et aufs ne prendront part, à compter du

qu'elles n'y ont été successivemeot ordonnées que par les autorités locales,

et qu'il en résulte une incertitude nuisible à tout ce qui fréquente lesdites fer janvier 1811, que dans la perception qui se fait à la halle, et non gur

foires; Nous avons, etc. : les beurres à destination, ceux de Gournay ou autres qui se vendent sur

Art. 1. L'arrêté da directoire du département de l'Eure , du 16 prair. les petits marchés. Ils seront chargés, toutefois, de la perception du droit, et on tiendront compte à la ville de Paris, sans frais.

an 2, of celui pris par M. le préfet du département de l'Euro le 21 janv.

1813, sont annulés comme incompétents. § 2. – Volailles et gibier.

2. L'ancien ordro de choses est rétabli; en conséquence, les quatre 2. A compter de la publication de notre premier décret, il n'y aura pius foires de ladito commune se tiendront comme avant l'époque ci-dessus in de sous-caissier, de contrôleur à la caisse de la Vallée ; les deux vérifi- diquée, savoir : celles du 24 juin, da 22 juillet et da 14 septembre, sur le cateurs seront réformés, ainsi que le commis expéditionnaire. = Log in- terrain dit du Prieuré, leur ancien emplacement, et celle du 1er mai au pecteurs de la ville, nommés par le préfet du département, remplaceront, Neubourg, où elle n'a pas discontioué de tenir. en tant que de besoin, le controleur.

8 janv. 1814. = Ordonnance du roi qui augmente provisoire3. Le droit sur la volaille et le gibier est porté a \ p. 100, l'augmen- ment les droits attribués à la ville de Paris dans les halles et marchés, sur tation sera eú entier au profit de la ville, sans accroissement au profit des certaines denrées et marchandises (art. 5, V. Octroi). facteurs.

2 juin 1819. - Ordonnance du roi relative aux formes suivant les$ 3. - Halle å la marée. 4. Il sera établi sur les huitres un droit de 4 p. 100. Ce droit sera

quelles doit être fixé le prix de vente ou de location des halles.- V. Com

mune, n° 493. perçu par les factrices de la marée, sans frais, au profit de la ville. 5. Le droit sur la marée sera potló å 5 p. 100.

10-12 mal 1838. - Loi qui exige pour l'établissement, la sup, 6. Les 30,700 fr. que coutent à la ville les frais de compteurs, fourni

pression et le changement des foires et marchés l'avis du conseil général tures de mannes , verseurs, forts et gardiens, seront versés par les fac

(art. 6-3°) et du conseil d'arrondissement (art. 41-30).–V. Organ. admin. trices à la caisse de la ville, ou payés par elles aux employés, selon qu'il sera jugé plus convenable par le préfet du département, sur la rétribution $2.- Concession des places dans tes halles et marchés.-Droits qui leur est allouée.

de location. SECT, 2. Octroi.

13. Les notions et les documents qu'on va retracer s'appli7. Il sera perçu, à compter de la publication de notre présent décret, 4 fr. 50 c. d'entrée pour chaque porc.

quant particulièrement à la halle de Paris : on y trouve cepen8. Les abats et issues, qui sont employés spécialement pour la classe dant un ensemble précieux de règles et de principes que l'analogie pauvre, ne payeront plus que 4 c. par kilogramme. Le reste de la doit faire adopter par la plupart des communes de France. viande dite à la main, les saucissons et jambons, payeront 10 c. par kilo- D'après un règlement du 11 juin 1829, les détaillants ne peugramme. 9. Le droit d'entrée sur les vins et vinaigres sera désormais de 15 fr.

vent s'établir dans les halles et marchés de Paris qu'avec la perpar hectolitre.

mission du préfet de police (art. 1; V. le Dictionn. de police do

MM. Élouin et Trebuchet, vo Halles). – L'inspecteur général des
CHAP 9. Revenus et dépenses de la ville de Paris.

marchés reçoit les demandes à fin de permission et délivre celles-
Sect. 1. - Revenus.

ci, en cas de vacances, suivant l'ordre des pétitions (art. 3, 4, 10. Les revenus nets de notre bonne ville de Paris sont fixés, pour 1811,

6 et 9). Il ne peut étre accordé deux ou plusieurs places au à la somme de 21,042,509 fr. 67 C., selon l'état adnexé. 11. Les frais de perception ne pourront excéder les sommes porlées en

même détaillant sans une permission spéciale du préfet (art. 11). Jéduction des sommes brutes, au chapitre des revenus.

La permission est retirée à tout détaillant qui, sans avoir justifié
Sect. 2. — Dépenses ordinaires.

d'empêchements légitimes, est resté huit jours sans occuper sa 12. Les dépenses ordinaires, selon l'état annexé, sont fixées à place, encore bien qu'il ait payé le prix de location (art. 12). On 17,189,929 fr.

trouvera ci-dessous le texte de ce règlement (1). — Il existe , en

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(1) 11 juin 1829. - Règlement du préfet de police sur la concession des places dans les halles et marchés publics.

Art. 1. Aucun détaillant ne peut s'établir dans les balles et marchés sans notre permission.

2. Las permissions actuellement existantes sont maintenues.

5. L'inspecteur général des marchés recevra, comme par le passé, les demandes à fin de permissions.

4. L'inspecteur général les inscrira, par ordre de dates et numéros, sur un registre spécial pour chaque marché. Il en tiendra en outre un ré pertoire par ordre alphabétique. - Le numéro du registre sera parté sur

oulre, diverses ordonnances spéciales sur la location des places § 3. — Police de l'arrivée, de la circulation et dy stationnement dans chaque marché; la plupart n'ont plus d'utilité. Nous en cite

des apprivisionneurs et des marchands forains. cous ci-dessous la date et l'objet, nous bornant à rapporter celles qu'il est utile au léziste de connaitre (1).

14. Ces divers points sont réglés par les ordonnances de po

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la pétition. - L'enregistrement indiquera les noms , prénoms et domiciles conseil municipal de la ville de Paris, en date du 17 août 1838, par lades petitionnaires.

quelle il émet le væu qu'il soit établi, pour la location des places dans le 5. L'ordre d enregistrement commencera par les pétitions actuellement marché à la marée, au poisson d'eau douce et au poisson salé, un noudéposées au bureau de l'inspecteur général, et sur lesquelles il n'y a pas veau tarif en rapport avec les améliorations réalisées parla construction de encore eu de permissions délivrées. L'ordre de leurs dates y sera suivi. tables en pierre et d'un réservoir pouvant fournir de l'eau à chaque place ;

6. Les permissions sont délivrées par l'inspecteur général. — Elles por- 2° La décision de M. le ministre de l'intérieur, en date du 13 déc. 'eront en tête le numéro de la pétition. - Mention en sera faite à la suite 1838, portant approbation de ce nouveau tarif; - 3° La lettre de l'ade l'enregistrement de la pétition.

ministration des hospices, en date du 23 déc. 1839, annonçant que les 7. La fille ou la pièce exerçant depuis deux ans le commerce avec sa travaux du marché à la marée, au poisson d'eau douce et au poisson sale hère ou sa tante et à sa place, lui succède si elle le demande.

sont entièrement terminés; 14° L'ordonnance de police du 7 fév. 1822; 8. Lorsqu'une place vaquera , elle sera consérée au plus ancien détail- 5° Le décret du 21 sept. 1807;6° Les lois des 24 août 1790, tit, 11, lant du même marché, s'il l'a réclame comme plus avantageuse que la et 22 juill. 1791, tit. 1, et l'arrêté du 12 mess. an 8 (1er juill, 1800); sienne. - En conséquence, il sera sursis pendant trois jours à toute déc. Ordonnons ce quit suit : livrance de permission.

Art. 1. Conformément à la délibération du conseil municipal, du 17 août 9. La place restée vacante sera accordée sur la demande la plus an- 1838, approuvée le 13 décembre suivant, par M. le ministre de l'intécienne en ordre de date.

rieur, le prix des places, au marché à la marée, au poisson d'eau douce 10. Les places ne peuvent être tenues que par les titulaires , leurs et au poisson salé est fixé, à compter du 6 janvier courant, ainsi qu'il femmes ou leurs enfants.

suit, savoir : 11. Il ne peut être accordé deux ou plusieurs places au même détail

Places de marchandes de marée. Les soixante-sept places de marlant sans notre décision spéciale.

chandes de marée portant les nos 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 12. La permission sera retirée à tout détaillant qui , sans avoir justi

24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56, lié d'empêchement légitime, aura été huit jours sans occuper sa place,

58, 60, 62, 64, 66, 68, 70, 72, 74, 76, 78, 80, 114, 116, 118, 120, encore bien qu'il en ait payé le prix de location.- La place sera répu

122, 124, 126, 160, 162, 164, 166, 168, 170, 172 et portant les lettres lée vacante et conférée comme telle.

A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, par jour et par place, 75 C. 13. Il en sera de même de toute place dont il aura été traité à prix

Les dix places mobiles, devenues fixes, portant les aos 1, 7, 9, 15, 17, d'argent ou de toute autre manière.

29, 31, 37, 39, 45, par jour et par place, 75 C. 14. L'inspecteur général nous adressera , tous les mois, à compter du 1er juillet prochain, l'état des demandes présentées et celui des permis

Places de marchandes de saline. Les vinq-quatre places de marsions délivrées pendant le mois précédent.

chandes de saline portant les nos 82, 84, 86, 88, 90, 92, 94, 96, 128,

130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 174, 176, 177, 178, 180, 182, (2) Voici cette énumération dans l'ordre chronologique :

184, 186, 188, par jour et par place, 75 c.

Places de marchandes de poisson d'eau douce. Ordonnance de police concernant le droit à per1° 25 juin 1808.

Les vingt-quatre places

de marchandes de poisson d'eau douce portant les nos 98, 100, 102, 104, cevoir pour les places à la halle aux toiles (M. Delessert, 1. 386). 2° 20 sept. 1808, Ordonnance de police concernant le droit d’abri

106, 108, 110, 112, 144, 146, 148, 150, 152, 154, 156, 158, 190, à la halle aux grains (M. Delessert, 1. 398).

192, 194, 196, 198, 200, 202, 204, par jour et par place, 1 fr. - Les 30 7 juill. 1809. Ordonnance de police sur la fixation du prix des

places mobiles ne pouvant être améliorées portant les nos 3, 5, 11, 13, places au marché aux fleurs (M. Deleusert, 1. 420).

19, 21, 25, 27, 33, 35, 41, 43. et tous les numéros impairs compris entró 40 27 janv. 1812. Ordonnance de police concernant la fixation du

47 et 227 inclusivement, par jour et par place, 50 c. prix des places sur le marché à la volaille et au gibier (M. Delessert, 1.

2. Les places aftectées à l'un des trois commerces ci-dessus indiqués,

et qui sont partagées en deux, ne seront soumises qu'au payement de la 555). 59 9 mars 1812. Arrêté de police concernant la comptabilité et la

moitié du droit pour chaque moitié de place, et la perception de ce droit perception des droits de location et d'abri dans les marchés (M. Deles

se fera de la même manière que pour les places entières. sert, 1. 562).

3. Ce droit de location sera perçu et devra être acquitté, suivant l'u60 9 mars 1812. - Arrêté de police sur les détaillants qui occupent sage, par semaine et d'avance. des places dans les marchés.

4. Toutes les dispositions de l'ordonnance de police du 7 fév. 1822 qui 7° 17 nov. 1815. Ordonnance de police concernant le droit d'abri ne sont pas contraires à la présente, continueront d'être exécutées selon à la balle aux farines (M. Delessert, 2. 26).

leur forme et teneur. go 7 fév, 1822. Ordonnance de police portant fixation du prix des 12° 3 féy. 1845. Ordonnance de police concernant la balle aux places sur le marché à la marée, au poisson d'eau douce et au poisson salé. huitres (V. infrà, no 19). L'art. 19 porte que chaque facteur payera an

Nous, préfet de police; - Vu la décision de S. Exc. le ministre secré- nuellement à la ville de Paris, pour les locaux à lui concédés, un droit taire d'Etat au département de l'intérieur, en date du 30 janvier dernier, de location de 1,500 fr. – L'art. 25 fixe les prix de location des places portant fixation du prix des places sur le marché à la marée, au poisson des détaillantes. d'eau douce et au poisson salé; - Ordonnons ce qui suit :

130 18 avr. 1845. - Ordonnance police concernant l'ouverture du Art. 1. Les places du marché au poisson seront divisées en deux sé- marché aux fleurs de la place Saint-Sulpice (art. 5, V. infrà, no 28). ries, les places fixes et les places mobiles. Il sera payé, pour chaque 14° 13 juin 1845. Ordonnance de police concernant le nouveau place de la première série, 1 fr. par jour; et pour chaque place de la tarif du prix des places sur les marchés aux fleurs. deuxième série, 60 C., aussi par jour.

Nous, pair de France, préset de police; - Vu, 1° la délibération du 2. Les places de la première série, qui seront divisées en deux, pour- conseil municipal de Paris, en date du 27 décembre dernier, qui vote ront être louées 50 c. par jour pour chaque moitié.

un nouveau tarif des droits de location de place à percevoir sur les mar3. La somme à payer par chaque factrice de marée pour son banc, sa chés aux fleurs de cette ville; 2° les décisions de M. le ministre de l'intable de vente et son bureau de recette , est fixée à 400 fr. par an. térieur, des 7 lévrier et 24 mai derniers, qui approuvent cette délibéraCelle qui doit être payée par le facteur, à la vente du poisson d'eau douce, tion; 3° les ordonnances de police concernant la tenue des marcbés aux est fixée à 200 fr., aussi par an.

fleurs, notamment celles des 24 avril 1836, 7 avril et 11 août 1856; 4. Les droits de place seront acquittés par semaine et d'avance. 4° l'arrêté du 12 mess. an 8 (1er juill

. 1800); -- Ordonnons ce qui suit : Le produit en sera versé dans la caisse des hospices civils de Paris. Art. 1. A compter du 1er juillet prochain, le prix de location des

5. La perception du prix des places sera faite à compter du jour où le places sur les marchés ci-après désignés sera payé conformément au marcbé sera ouvert au commerce.

taril suivant : 9° 4 juin 1823. Ordonnance de police concernant l'ouverture des Marché aux fleurs et arrachis du quai Desais, par place de 6 mètres étaux de boucherie dans les marchés Saint-Germain, des Carmes et des superficiels et par jour de marché, 75 cent. Blancs-Manteaux, et le tarif des places (M. Delessert, no 257).

Marché aux fleurs et arrachis du quai Napoléon, par place de 6 mètres 10° 18 juin 1825. Ordonnance concernant le tarif ou droit d’abri superficiels et par jour de marché, 60 cent. sous la halle aux beurre, @uls et fromage (Delessert, p. 262).

Marché aux arbres et arbustes et marché supplémentaire aux fleurs et 11° 3 janv. 1840. Ordonnance concernant la nouvelle fixation du arrachis du quai Napoléon , par place de 4 mètres 80 centimètres suprix de location des places sur le marché à la marée, au poisson d'eau perficiels et par jour de marché, 60 cent. douce et au poisson salé.

Marché aux fleurs et arrachis de la place de la Madeleine, par place Nous, conseiller d’Etat, profet de police ; – Vu, 1° la délibération du de 6 mètres superficiels et par jour de marché, 60 cent.

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