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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Almanach royal et national - Page 57
1847
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée....responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce,...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...recrutement de l'armée de terre et de mer est determine' par la loi. formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre;...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. TITHE 11. Formes du gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814
...et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. .'.i'' '• '. • . . . i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les forces de terre et de nier ;...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seut appartient la puissance exe'cutive. 'i4- Le Roi e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande les...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pages
...recrutement de l'année de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par la loi. formes au gouvernement du Soi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...farinée de terre ou de mer est déterminé par une foi. ( Jï ) Formes du Gouvernement du Roi. l 3 . La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Rot. " 13. La personne du Roi est; jnviojable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. l4- Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...de terre et de mer est déterminé par une loi (1). — Ch. 1814, art. 12. FORMES MI GOUVERNEMENT DU ROI. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée....responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. n, sect. i, art. 2; sect. iv, art. 4, 5, 6; ch. iv, art....
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