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" Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs... "
Almanach royal et national - Page 369
1847
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...plus de six jours. (Art. 42.) Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par l'empereur; les deux antres seront choisis par le consistoire général. ( Art. 48....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...« Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé d'un président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul; les deux antres seront choisis par le consistoire général. Art....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...durer plus de six jours. XLIII. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...durer" plus de six'joùrs. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à, l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dent un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...pourra duree plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à I antre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé parle premier Consul; les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44....
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Almanach impérial, Volume 3; Volume 1809

1806
...le consistoire généra), et dans le tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont nn est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis par le Consistoire général. Consistoire...
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Almanach impérial, Volume 6; Volume 1812

1806
...tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire com;iosé du president , du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs» et de trois laïques, dont un est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis paTlc'CoTtSBtoire général. CONSISTOIRE GÉNÉRAL DES DÉPAHTEMEKS...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...ne peut durer plus de six jours. 43. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...inspecteurs , et de trois laïques , dont un est nommé par l'Empereur : les deux autres sont choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire...
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Almanach impérial, Volume 5; Volume 1811

1806
...le consistoire général, et dans le tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire composé du président, du plus âgé...inspecteurs, et de trois laïques , dont un est nommé p.ir l'Empereur ; les deux autres seront choisis parle Consistoire général. CONSISTOIRE GÉNÉRAL...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volume 1

France - France - 1813
...XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé u*u président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV....
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