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" Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice -... "
Almanach royal et national - Page 58
1847
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Bulletin des lois de la République française, Volume 3, Part 1831

France - Law - 1832
...,-'.,.' '•, ..... ... . . ;J;, ARTICLE !'; ( ' > î i .'•* Qui remplace l'Article 2.3 de la Charte. La nomination des membres de la Chambre des Pairs...assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures . ou qui auront six ans d'exercice : 1 , , , t T-, '.in rr,:; Les maréchaux...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1803
...qui ont été substituées à l'article 23 de la charte constitutionnelle , porte ce qui suit : § i. La nomination des membres de la chambre des pairs...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : 2. Le présideut de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; 3. Les députés...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...judiciaires. — Art. 28, 47. — Ch. 1814, art. 26. 23 (1).. (Ainsi" modifié, L. 29 décembre 1831.) § 1«. La nomination des membres de la Chambre des Pairs...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : — § 2. Le président de la Chambre des Députés el autres assemblées législatives ; — §3....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 41

1831
...CHARTE. LOI. — PAIRIE. Loi contenant l'article qui remplace f article a3 de la Charte. ARTICLE UNIQUE. La nomination des membres de la chambre des pairs...choisir que parmi les notabilités suivantes : Le pré siden t de la chambre des députés et autres assemblées législatives; , Le» députés qui...
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L'Ami de la religion, Volume 69

Paris (France) - 1831
...nous avons présentée des séances. En tout cas, on les saisira mieux ici daiis leur ensemble : « La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : » Les présidons de la chambre des députés...
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L'Ami de la religion, Volume 69

1831
...appartient an Roi, qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : » Les présidens de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; " Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; » Les maréchaux et amiraux de France...
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Bulletin des lois

France - Law - 1832
...et OBDOX.N'ONS ce qui suit : ARTICT.E UNIQUE, Qui remplace l'Article S3 de la Charte. La nom/nation des membres de la Chambre des Pairs appartient au...assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...elle est réunie en cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 23. La nomination des membres de la Chambre des pairs...assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...Charte. La nomination des membres de 1* Chambre des pairs appartient au Roi, qui ne pent les choisir qna parmi les notabilités suivantes: Le président de...assemblées législatives ; Les députés qui auront fait part» de trois législature*, ou auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France;...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...venir, SALUT. . Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ponant : - La nomination des membres tic la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilile's ' suivantes : * ....;. .Les de'putc's qui auront fait partie de trois législatures 'ou...
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