Almanach royal et nationalA. Guyot et Scribe, rue Neuve-des-Petits Champs, 37, 1847 - Almanacs, French |
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Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Algérie arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement Aveyron avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Comité Commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Cons Conseil d'arrondissement Conseil de Préfecture Conseil général Conseil-d'Etat Conseiller-d'Etat Consul Côte-d'Or Cour roy Cour royale Courtiers départemens Direct Directeur division militaire Dubois Electeurs gén Gref Greffier habitans Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteur instr Intendant militaire Juge-de-paix Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Maître des requêtes Major Maréchal-de-camp marine médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre née négociant notaire officier Pair Past Préfet Prés Président Prince Professeurs prop quai Rochefort rue de l'Université rue du Bac Secrétaire SECTION service Sous-Lieutenant Sous-Préfet Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux
Popular passages
Page 64 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; — 2°...
Page 63 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 61 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 292 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume".
Page 64 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 62 - Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice - amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade...
Page 450 - Au criminel , ils forment les tribunaux de simple police , et sont officiers de police judiciaire.
Page 369 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs...
Page 527 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 68 - Conseil d'État ne peuvent participer aux délibérations relatives aux recours dirigés contre la décision d'un ministre lorsque cette décision a été préparée par une délibération de la section à laquelle ils ont pris part, — Le Conseil d'État ne peut délibérer au contentieux si onze membres au moins, ayant voix délibérative, ne sont présents.