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" S ij , 16 juillet 1819017 juin 1820, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 587
1822
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838
...Les dispositions des lois des 4 juillet 1829 et 2 juillet 1835 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...enarbalète >».(Art.n.) XI. »< Les décrets et arrêtes concernant les voitures publiques ou messageries , continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à notre présent décret ». ( Art. ia.) « Les employés aux ponts à bascule, soit' aux barrière*...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...marchés de Sceaux , de Poissy et de Paris , ainsi que les décrets des 6 février i 8 ii et i ; mai 1813, continueront de recevoir leur exécution , en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. 8. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1821
...tableau ci-joint. p. Les lois des 2 décembre i 8 i 4 , 1 6 juillet 1819 et 7 juin 1820 (i), relativesà l'importation et à l'exportation des grains et farines...discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1822
...quantités vendues dans chaque marché. 9. Les lois du a décembre i S ij , 16 juillet 1819017 juin 1820, relatives à l'importation et à l'exportation des...discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonrd'hui, sera, exécutée comme loi...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...'6 juillet 1819. 7 juin 1 810 , relative» à f importation et à l'exportation H. n.°462. ( .9 ) grains et farines , continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire ;i la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...vendues dans chaque marché. (). Les lois des 2 décembre ifti4, 16 juille» 1819, et 7 juin 1820 , relatives à l'importation et à l'exportation des...en tout ce qui n'est pas contraire à la présente *). . , . • .••'•.. i TABLEAU de la Division en quatre classes des Départemcns de la France...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828
...quantités vendues dans chaque marché. 9. Les lois des i décembre i8i4i 16 juillet 1819, et 7 juin 1820, relatives à l'importation et à l'exportation des...en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. (l) Proposition à la Chambre de* députes, le 8 Proposition à la Chambre des Pairs, le 3o mai. mars...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828
...marchés de Sceaux, de Poissy et de Paris , ainsi que les décrets des 6fe'vrier 1811 et i5 mai 1 8 13, continueront de recevoir leur exécution, en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. 8. Nos ministres secrétaires-d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution...
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Mémoires de la Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de ...

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1831
...vendues dans chaque marché. Art. g. Les lois des a décembre 1814, 1 6 juillet 1819 et 7 juin 1820, relatives à l'importation et à l'exportation des...farines continueront de recevoir leur exécution en tout ne qui n'est pas contraire à la présente. Tubkuu dc.\ marchés réguUiteui's. Sections. Départemens....
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