Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

objets manufacturés et ses produc- profit à en cultiver d'autres, et, entions, et à exporter les nôtres sur ses suite, parce que ces objets ne sont propres vaisseaux, sous les mêmes admis dans aucun des ports de l'Eqconditions que celles imposées aux rope que dans des cas extrêmement vaisseaux des Etats-Unis pour im- urgens. Lorsqu'un pays n'admet un porter et exporter ces mêmes objets. article que lorsqu'il le demande parce Nous demandions en échange que le qu'il en a besoin , et lorsqu'il ne mème avantage fùt accordé aux vais- l'admet pas pour favoriser un pays par. seaux des Etats-Unis dans les ports ticulier au détriment des autres, mais des autres puissances. Chacune des à des conditions également applicaparties devait conserver le droit d'ad- bles à tous, il me parait juste que cet mettre ou de prohiber tels articles article ainsi demandé et admis soit qu'elle jugerait convenable, en tixant apporté sur les bâtimens du pays qui elle-même ses propres conditions. le fournit, sous la réserve de la réci

En considérant la nature de notre procité. En permettant à chaque partie commerce avec les autres pays, nous de participer au transport de ces dendevions croire que cette proposition rées, sous la condition de payer un franche, et même libérale, serait ap- droit de tonnage égal, on donnait préciée par chaque puissance. Les ex- la plus évidente preuve d'un esprit portations (les États-Unis consistent conciliant; mais les admettre indisprincipalement en objets de preinière tinctement au transport de tous les nécessité, en matières brutes deman- objets de commerce, serait un sacridées pour les manufactures étran- fice qu'on ne peut attendre ; la degeres, et même en produciions de cer- mande serait plus déraisonnable, dans tains pays étrangers, importables sur le cas actuelle, en raison de l'inégalité un seul bâtiment. Cette observation existante dans le coinmerce avec la est plus particulièrement applicable mère-patrie. aux pays qui ne fournissent que des Telles étaient les bases de notre sysa objets manufacturés, mais elle s'ap- tème établies par l'acle de 1815, tel plique en grande partie aux posses- était son vrai caractère. Il fut conclu sions d'Europe des puissances euro- la mine année, avec la Grande-Brepéennes, et, à certains égards, aux tagne, un traité strictement conforme colonies de ces puissances. Ainsi donc, aux principes de ce système, à l'égard en placant la navigation entre les de ses possessions d'Europe ; touteEtats-Unis et les autres pays précisém fois ce traité ne fut pas éiendu à ses ment sur le mèine pied pour le trans- colonies des Indes orientales et au port des objets à importer et à expor continent, le gouvernement britanter, on devait croire qu'on offrait tout nique se réservant le droit exclusif ce qu'on pouvait désirer, et cette pro- d'approvisionner ces colonies, de nos position seule prouvait clairement l'é ports au besoin, et d'exporter leurs quité de notre système.

produits dans ses propres vaisseaux. * Plusieurs considérations d'un grand Les Etats-Unis ne pouvaient admettre poids nous donnaient lieu de croire cette prétention; en conséquence, chaque ce commerce serait étendu aus cune des parties a suspendu le transcolonies ainsi qu'aux possessions cu- port de ses denrées par les vaisseaux ropéennes des autres puissances : l'a- de l'autre, et cette probibition subsiste vantage était évidemment du côté de encore. ces dernières, et surtout de celles qui Les mêmes conditions étaient ofsont essentiellement manufacturieres. fertes à la France, qui ne les a pas acNous devions espérer qu'on nous in- ceptées. Son gouvernement en demandemoiserait en nous accordant un dait d'autres plus l'avorables à sa navicommerce avec les colonies , et cette gation, et qui donneraient un avantage indemnité étail pour nous on ne peut extraordinaire aux produits de son sol plus probable, d'abord, parce qu'il et de ses manufactures dans les porto est notoire que les objets que nous des Etats-Unis. On ne jugea pas conournissons aux colonies sont pour venable d'accéder à cette demande, et, Iles de la plus baule importance, en conséquence, les Etats-Unis ayans puisqu'elles ont un bien plus grand opposé leurs reglenkens aux règlemens

prohibitifs de la France, le commerce sances, en retour d'importantes condirect entre les deux pays, sur les bâ- cessions qu'elles auraient faites, alors timens de chaque nation, a été en tout le caractère de la stipulation serait grande partie suspendu. Il est fort à changé, elle ne serait pas placée sur le regretter qu'après une longue négo- même pied que les nations les plus faciation, la divergence des vues sur les vorisées, mais sur un pied meilleur objets qui ont été en discussion soit que toutes les autres, elle jouirait de telle, qu'elle n'offre aucune perspec- tous les avantages qui leur sont active raisonnable d'un prompt accom- cordés en échange de pareils avantages modement.

qu'elles nous ont concédés, sans en Il est de mon devoir de vous dire, donner aucun équivalent. et je m'en acquitte à regret, que, dans Le gouvernement francais n'est pas le cours de cette négociation, il s'est plus londé à se plaindre de la saisie de élevé des différends fort sérieux rela- lApollon et du renvoi de ses autres tivement au sens de l'article 8 du traite batimens des eaux de Sainte-Marie. de 1803, en vertu duquel la Louisiane On ne niera pas que chaque nation ait a été cédée aux Etats-Unis, et en outre le droit de regler son système commerrelativement à la saisie faite en 1820 du cial comme elle le juge convenable, vaisseau l'Apollon, pour violation de et d'augmenter la somme de ses fee nos lois de douane. Ces réclamations venus, pourvu que ce soit sans emdu gouvernement français nous ont piéter sur les droits des autres poiscausé autant de peine que de surprise, sances. La violation des droits de parce qu'elles ne nous paraissent fon- douane est une offense contre laquello dées sous aucun rapport, Par l'ar- toutes les nations sévissent, et la puisticle 7 du traité en question, il est sance à laquelle appartiennent les conconvenu que, pendant l'espace de douze trerenans n'est pas fondée à s'en plainans, les bâtimens de France et d'Es- dre lorsqu'on sévit également contre pagne seront admis dans les ports du tous. Or, toutes les circonstances de ierritoire cédé sans payer des droits cas actuel indiquaient un dessein des plus élevés sur les denrées, et pour le terminé de violer nos lois de douane. tonnage des vaisseaux, que ceux qui Car si l'objet de ce pavire eût été de seront payés par les citoyens des Etats- faire un commerce licile, il serait entre Unis. Par l'article 8 , 'il est stipulé dans nos ports pour y payer les droits, qu'après l'expiration de ces douze an- ou bien, s'il avait eu l'intention d'enuiées, les bâtimens français seront pour treprendre un commerce intermediaire toujours places sur le inėme pied que légitime avec les Etats-Unis, il aurait ceux des nations les plus favorisées. abordé dans le port de quelque autre Le sens de ce sme article est clair; il nation, et après avoir débarqne ses suppose que toutes les fois qu'une fa- marchandises, conformément aux lois, veur quelconque sera accordée dans il les aurait réembarquées et envoyers ces ports à une puissance, la France sur les vaisseaux de cette pation, og aura le droit de la réclamer iminé- de telle autre qui pouvait légalement diatement pour elle, et qu'un traité les apporter franches de certains droits fait de même sous des conditions avec dans un port des Etats-Unis. Mais, une autre puissance ne pourra lui ètre dans l'espèce, la conduite du navire refusé sous les mêmes conditions. Cela a été totalemenidifférente, il est entre veut dire qu'aucune faveur ne peut dans la rivière de Sainte-Marie qui étre accordée, qu'aucun traité ne peut sépare les Elats-Unis de la Floride, il être fait avec les autres puissances au a pris position sur la rive espagnole, préjudice de la France. En lui accor- et on ne voit pas sur cette rive, dans dant l'équivalent accordé aux autres toute l'étendue du fleuve, ni ville, ai puissances, elle serait toujours dans port, ni douane, à peine s'y truuteces ports sur le pied des nations les t-ilquelque établissement. Son dessell plus favorisées. Mais si l'on voulait n'était donc pas de vendre ses matprétendre que, d'après cet article, la chandises aux habitans de la Floride, France jouirait de droit et sans payer mais bien à ceux des Etats-Unis, en l'équivalent de tous les avantages des échange de leors productions : ce qui conditions accordées aux autres puis- ne pouvait se faire sans entreindre di

rectement nos lois.On sait, ou surplus, d'une autre puissance : il était donc qne certaines personnes avaient formé inevitable que l'application en fùt laite un plan systématique et régulier pour au cas présent. Aussitôt après la parvenir á violer rios lois de douane, ratification du traité par lequel ces et il était infiniment important de provinces ont été cédées aux Etatsréprimer cette entreprise à son ori- Unis, et lorsqu'il n'y eut pins à craingine.

dre pour la transgression de nos lois Il est strictement conforme aux lois de douane, l'ordre a été donné de rede toutes les nations qu'un rivage Lâcher le bátiment qui avait été saisi, inhabité d'une rivière aussi éloignée et on s'est désisté de l'action intentée des garnisons et de la population es- en conséquence, pagnoles ne pouvait proteger aucune Les principes du système de récientreprise pour un tel commerce. Il procité, fondé sur la loi du 3 mars ne pouvait non plus convenir à la po- 1815, ont été d: puis mis en pratique litique amicale de l'Espagne d'y éta- avec les royaumnes des Pays-Bas, de blir une douane, car cet établissement Smide, de Prusse, et avec Hambourg, n'aurait eu pour but que de frauder Breme, Lubeck it Oldenbourg; el, nos droits. Aussi le gouvernement es- par des lois subsequentes, on y a pagnol ne l'a-t-il pas fait. On sait, au ajouté la clanse à l'égard des Payscontrairc, qne le gouverneur général Bas, de la Prusse, de llambourg et de Coba a rejeté les propositions qui de Brème, que les produits et objets lui ont été faites par ces aventuriers, nanofactures provenans ou le plus Il est inutile à présent de considérer ordinairement importés de ces pays , quel était l'Etat de ces provinces plu- seraient considérés et admis comme sieurs années avant qu'elles fussent étant leurs propres produits et objets cédées aux Etats-Unis, Habitées par manufacturés, quand ils seraient im. différentes (ribus d'Indiens, elles se portés dans des navires appartenans trouvaient cxposées aux incursions de en totalité à leurs sujets, et frélés dans tous les aventuriers, la juridiction de les ports de leur pays. l'Espagne était presque exclusivement Le gouvernemeni de Norwege a , confinée aux lieux où elle avait des par une ordonnance , ouvert les ports garnisons, et ne pouvait certainement de cette partie des Etats du roi de s'étendre à ceux où elle n'a vait aucune Suède aux vaisseaux des Etats-Unis , autorité; les réglemensapplicables aux en ne les soumettant qu'aux droits pays habites et gouvernés par des lois qui sont payés par les bâtimens norne pouvaient donc être valables dans wegiens , de quelque lieu qu'ils arri. les déserts de la Floride et dans pa- vent et de quelques articles qu'ils reille circonstance. Il faut encore faire soient chargés. Il a réclamé la reciattention que ce territoire avait pté procité pour les bâtimens de la Norcédé aux Eiats-Unis par un traité dont wege dans les ports des Elats-unis; la ratification n'avait pas été refusée, mais l'acte du 3 mars 1915, ne comet qni depuis a reçu son exécution prenant pas ce privilege qui ne peut Alors l'Espagne devenait moins res- etre accordé que par le congrès, et ponsable des fraudes qui pouvaient s'y qui peut compromettre les relations commettre, et les Etats-Unis plus li- conimerciales de l'union avec les aubres d'y exercer leur autorité pour en tres puissances, ce sujet cst soumis à prévenir les suites fâcheuses. La con- la sagesse du congrès. doite de notre gouvernement a cons- Je vous ai présenté l'ensemblede nos tamment été conciliatrice et amicale relations conimerciales avec les autres avec la France. Elle se plaint sérieu- puissances, afin qu'en les examinant Kement de l'interprétation donnée à dans leurs détails et en voyant les bases Dos lois de douane quand on les ap- sur lesquelles elles reposent, le congres plique à des cas semblables, et de puisse décider dans sa sagesse s'il l'ordre qu'a reçu en conséquence le doit y élre fait quelques changemens, collecteur de Sainte-Marie; mais celte et dans ce cas, comment ils doivent interprétation et cet ordre ont été ètre faits. Si ces bases sont injustes et donnés deux ans auparavant, à cause déraisonnables, il est certain qu'elles. d'une infraction tentée par les sujets doivent élre abandonnécs; n:ais si au

contraire elles sont justes et ratson- qui conservait pour le gourernement nables, et si , en les changeant, on de ces provinces toutes les fonctions faisait des concessions subversives des civiles, militaires et judiciaires exisprincipes d'égalité, et dont les consé- tantes, des officiers en nombre egal quences tendraient à saper les fonde ont été nommés et envoyés à leurs mens de notre prospérité, on aurait postes respectifs. Les deux provides alors fortement raison d'adhérer aux ont été réunies en un mème terriprincipes déjà adoptés, et de les soute- toire et sous un seul gouverneur; nir par tous les règlemens postérieurs mais en considération de l'anciende qui paraitraient convenables, si l'on division, et à cause de l'éloignemest croyait nécessaire de leur donner quels et de la difficulté des communications que nouvel appui.

entre Pensacola, ancienne résidence du "La question relative à l'interpréla- gouverneur de la Floride occidentale, tion du premier article du traité de et Saint-Augustin, ancienne resideda Gand a donné lieu à un acte présenté du gouverneur de la Floride oricaeu commun par les chargés d'affaires tale, ces deux places réunissant pris des Etats-Unis et de la Grande-Bre- que toute la population peu considetagne à la cour de Saint-Pétersbourg. rable de ces deux provinces, deui teha Cetle question a été soumise à la dé- crétaires ont été nommés, l'un pour cision de S. M. I. l'empereur de Rus- résider à Pensacola, el l'autre à Saintsie, et on n'en connaît pas encore le Augustin. On a pris soin aussi d'eten: résultat. Les commissaires pommés dre à ces deux provinces l'exécutie conformément à l'art 6 du traite des lois des Etals-Unis, sur les tases n'ayant pu s'accorder, on s'attend à et sur le commerce des esclaves. Tout recevoir au premier jour leurs rap. le territoire a été divisé en trois dis ports à leurs gouvernemens respec- tricts : l'un se forme de la parlies: iiss , ainsi qu'il est stipulé par ledit tuée entre la rivière Sainte-Marie e traité.

le Cap Floride ; l'autre comprend le Le traité du 22 février 1819 avec cap lui-même jusqu'à l'Apalachicola; l'Espagne, a reçu en partie son exécu.' et le troisième depuis l’Apalachicola tion. Les Etats-Unis ont été mis en jusqu'au Perdido. "On a nommé pour le possession des Florides orientale et ces districts le nombre ordinaire de occidentale. Cependant les ofliciers percepteurs des taxes, et pour assichargés d'opérer cette remise par un rer l'exécution des lois, Pensacola e ordre de S. M. C., délivré par son Saint-Augustin auront chacune ut ministre au secrétaire-d'Etat, et trans juge et un procureur de district, aula mis par un agent spécial au capilaine- quels on a fixé les limites de lear général de Cuba à qui il était adresse, juridictions respectives. Il y a de plus et qui était investi du gouvernement pour tout le territoire, un maréchal de ces provinces, ont non-seulement qui a le droit de nommer un de pule, omis, en contravention des ordres de En mettant cette loi à exécution, ? leur souverain, l'accomplissement de principalement les articles qui on la stipulation expresse de livrer, rapport au gouvernement de ces pra avant ou au moment de l'évacuation, vinces, on a jugé fort importabl, a les archives et documens relatifs à la considération du peu de temps que propriété et à la souveraineté de ces cet ordre doit durer et des change provinces, mais encore ils ont cons- mens qu'y doit apporter le prochain tamment frustré les efforts tentés pour congrès, d'éviter la dépense, de les obtenir, et surtout quant aux nommer aucun office qui ne fut al plus importans. Cette omission a solument nécessaire à la marche de donné lieu à plusieurs incidens d'une affaires, et de ne rien exigér de na nature fâcheuse et dont vous serez à concitoyens qui pút exposer le gou: mème de juger au moyen des docu- vernement à des reclamations que mens' qui vous seront communiqués ne pourrait sati-faire, et les parties ultérieurement.

intéressées à des pertes qu'il serata La loi du 3 mars dernier, pour l'exé- pénible d'élre force de reconnaitre. cution du traite, a été suivie dans lous' On a vu avec beaucoup de peixe ses autres points. Quant à l'article que des difficultés se sont éle recs etio

tre le gouverneur du territotre et le Depuis la fin de la dernière sesjuge du district occidental. On devait sion du congrès, le gouvernement de présumer que la loi qui organisait sa majesté très-fidèle a été transporté ce gouvernement provisoire, ainsi que de Rio-Janeiro à Lisbonne, où une réles commissions qui indiquaient aux volution semblable à celle de l'Espaofficiers auxquels elles étaient don- gne a eu lieu et a été acceptée et nées les fonctions qu'ils avaient à sanctionnée par le serment du monarremplir pour l'exécution de chaque que régnant. Les relations diplomabranche du système, seraient par eux tiques entre les Etats-Unis et le Porinterprétées dans le même sens qu'ele tugal, interrompues par cet événement les l'étaient par le pouvoir exécutif, important, n'ont point encore été reIl est juste d'avoir beaucoup d'indul prises. Mais les changemens survenus gence pour ces officiers', qui ont agi dans l'administration intérieure ayant dans la conviction qu'ils avaient le déjà fait un tort matériel à notre como droit de faire ce qu'ils ont fait. Quant merce avec les possessions portugaià l'officier qui occupait le poste prin- ses, il parait convenable de renouvecipal, je crois qu'il est juste encore ler promptement des deux parts les de faire observer qu'il a accepté ce agens diplomatiques. poste presque malgré lui. Pénétré du Il est notoire que les colonies de sentiment profond de son devoir en- l'Amérique méridionale ont eu celte vers son pays , il a voulu contribuer à apnée de grands succès dans la lutte l'accomplissement d'un événement qui soutenue pour leur indépendance. Le devait assurer une protection com- nouveau gouvernement de Colombic plete à une partie importante de notre a beaucoup étendu son territoire et union, qui avait beaucoup souffert augmenté sa force. A Buenos-Ayres, des invasions et des excursions, et à où les dissensions civiles avaient préla défense de laquelle ses généreux et valu quelque temps, il paraît qu'il y patriotiques services avaient élé con- a plus d'ordre et d'harmonie. Les sacrés avec autant de distinction que provinces de la mer Pacifique ont de succès.

réussi de même dans leurs efforts. Des De la difficulté de faire exécuter long-temps il est manifes'e qu'il sedes lois dont l'origine et les clauses rait impossible à l'Espagne de réduire sont si essentiellement différentes en- ces colonies par la force, et qu'autre elles, résulte évidemment l'avan- cune condition contraire à leur intage et même la nécessité d'élablir, dépendance ne pourrait les satisaussitôt que possible sur ce territoire, faire; on peut donc présumer que le un gouvernement bien organisé d'a- gouvernement espagnol, guidé par près les principes de notre système; des conseils éclaires et libéraux, senet en conséquence, je crois devoir tira bientôt qu'il est de sa générosité recommander ce sujet à la prompte et dans son intérêt de terminer, sur consideration du congrès.

cette base, une lutte qui l'épuise. Conformément à la loi du 3 mars Le gouvernement des Etats-Unis s'ef. dernier, trois commissaires ont été forcera de parvenir à ce résultat par nominés, et un conseil a été organisé les conseils de l'amitié. pour l'exécution de l'article il du Dans le règlement des opérations railé mentionné ci-dessus, qui pour- financières de cette année, on a jugé voit au paiement de ceux de nos con- qu'il était nécessaire de mettre à exéritoyens' qui ont sur l’Espagne des cution la loi de la dernière session du créances bien fondées, et dont la na- congrès, qui autorise un emprunt de ture est spécifiée par ledit traité. Ce cinq millions de dollars. Cette somme conseil est entré en fonction, et dejà il a été emprontée à 5 p. 100, outre uno s'est occupé de la mission qui lui est prime de 5 dollars 59 centièmes pour confiée Les commissaires de S. M. C. cent sur le capital ; et elle est rache, institués par l'art. 4 du traite, sont table an choix du gouvernement après attendus sous peu de temps ; aussitôt le fer janvier 1835.

qu'ils seront arrivés, on ne négligera En conséquence de cet acte, il a tien pour donner à cette commission été émis, en 5 p. 100, 4,735,2-6 doltous les moyens de remplir son objet, lars 30 centièmes, et il a été ou il sera

« PreviousContinue »